Toute l'actualité sur Tribunal - page 124
Tribunal de Bordeaux : poursuivi pour des refus d'obtempérer, il s'en sort avec une relaxe partielle
Jugé pour deux refus d'obtempérer dans l'agglomération bordelaise et à Yvrac, ce jeune habitant de Lormont niait en bloc. Mardi 23 juillet, le tribunal l'a ...Actualités similaires
Carcassonne. À la barre du tribunal, il affirme avoir été victime de violences policières
Un jeune homme de 19 ans comparaissait ce jeudi 25 juillet devant le tribunal de Carcassonne pour répondre des faits suivants : conduite sans permis en état ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : « Ils ouvrent la porte, me menacent et disent que j'ai frappé le petit », l'embrouille entre voisins finit au tribunal
Le mis en cause a nié les faits reprochés, soupçonnant les plaignants de vouloir se débarrasser de « ce voisin insupportable »Actualités similaires
Duralex : le jour J pour la verrerie devant le tribunal de commerce d'Orléans
Sauf surprise, le sort de Duralex et de ses 228 salariés sera tranché ce vendredi 26 juillet par le tribunal de commerce d'Orléans. Les juges doivent ...Actualités similaires
Trois élus d'opposition de Puéchabon visés par une procédure de démission d'office : la requête du maire rejetée par le tribunal administratif
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...Actualités similaires
Ils ont acheté leur maison aux enchères à la barre du tribunal de Chartres
Il est possible d'acheter une maison aux enchères. Cette procédure particulière se déroule au tribunal judiciaire de Chartres. Seuls, les avocats ...Actualités similaires
FCGB : Silence radio de Lopez, la peur monte avant le tribunal
Le calvaire des joueurs face à l'inaction de Gérard Lopez L'article FCGB : Silence radio de Lopez, la peur monte avant le tribunal est apparu en premier sur .Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne - À la barre pour conduite sans permis et rébellion, il affirme avoir été victime de violences policières : "Ils m'ont mis des coups de pied et des claques !"
Un jeune homme de 19 ans comparaissait ce jeudi 25 juillet devant le tribunal de Carcassonne pour répondre des faits suivants : conduite sans permis en état ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : des associations saisissent le tribunal administratif pour stopper provisoirement les incarcérations à Carcassonne
Mercredi 24 juillet, plusieurs associations ont déposé un recours à la justice administrative pour arrêter temporairement les incarcérations à la prison ...Actualités similaires
Le couple audio et vidéosurveillance au point mort après un jugement du tribunal administratif d'Orléans
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice ...Actualités similaires
La date est fixée pour le passage de Bordeaux devant le tribunal de commerce
Les Girondins jouent leur survie. Après avoir accepté, mardi, la rétrogradation en National 1 prononcée par la DNCG, les...Actualités similaires
Bordeaux : rendez-vous fixé devant le tribunal de commerce
Les Girondins de Bordeaux connaissent leur date de passage devant le tribunal de commerce.Actualités similaires
Pays-Bas : un tribunal valide le choix de sous-marins du français Naval Group
Le recours de l'allemand thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) a été rejeté. Le gouvernement néerlandais peut confirmer le choix du français Naval Group pour ...Actualités similaires
Tiers monde carcéral à la prison de Brest. Le Tribunal Administratif saisi pour améliorer les conditions de vie des détenus
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...Actualités similaires
C'est quoi "l'Alliance du Fleuve Congo" pour laquelle Corneille Nangaa est jugé par le Tribunal Militaire de Kinshasa?
Désormais opposant vivant en exil au Kenya, l'ancien président de la commission électorale congolaise, Corneille Nangaa est jugé par contumace depuis ce 24 ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : l'audience du 30 juillet au tribunal de commerce sera cruciale
Au vu du montant de la dette, le club va se placer sous la protection du tribunal de commerce, il décidera en début de semaine d'une liquidation ou d'un ...Actualités similaires
Roué de coups lors des Déferlantes : trois personnes interpellées et renvoyées devant le tribunal de Perpignan
Le 10 juillet dernier, un homme était très violemment agressé par 3 individus lors du festival des Déferlantes, au Barcarès.Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : il braque une banque avec son index pointé sous le t-shirt en guise d'arme
L'arme avait beau être inexistante, la frayeur et les traumatismes du personnel ne sont que trop réels.Actualités similaires
Tribunal : une condamnation sévère mais qui laisse une dernière chance au jeune Nîmois
Dans cette affaire de conduite dangereuse sous l'emprise de stupéfiants le 12 mai dernier à Aigues-Mortes, la justice a condamné un jeune homme de 24 ans à ...Actualités similaires
"On manque de moyens au Tribunal de Tarbes", alerte le bâtonnier tarbais
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Tarbes alerte sur la situation à la première chambre civile du Tribunal judiciaire des Hautes-Pyrénées. Elle manque ...Actualités similaires
Atos : le tribunal de commerce ouvre la procédure de sauvegarde accélérée
Le groupe informatique français en difficulté, pilier technologique des JO-2024 et présent dans des secteurs stratégiques comme la défense, va bénéficier ...Actualités similaires
Atos : Le tribunal de commerce ouvre la procédure de sauvegarde accélérée
Embourbé dans une crise financière depuis près de trois ans, Atos avait enclenché en février une procédure de restructurationActualités similaires
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Le tribunal de commerce approuve l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée du groupe informatique français.Actualités similaires
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