Toute l'actualité sur Tribunal - page 125
"Elle appartient aux Misérables des temps modernes" : à Montpellier, une cambrioleuse rom interpellée en flagrant délit, devant le tribunal
Vendredi 19 juillet, quartier Boutonnet, la police interpellait en flagrant délit deux jeunes femmes, dont une mineure, qui venaient de cambrioler un ...Actualités similaires
Dopage, chronométrages, règles du jeu... Le tribunal des JO est en place
Apte a trancher les litiges qui pourraient survenir durant les Jeux olympiques et paralympiques, le Tribunal arbitral du sport (TAS) s'est installe au palais de ...Actualités similaires
Poitiers : les décisions du tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Poitiers a rendu mardi 23 juillet 2024 ses décisions en matière de procédures collectives, les dernières avant le début de ses ...Actualités similaires
Bordeaux : à 19 ans, il arrive à trois comparutions devant le tribunal correctionnel en trois mois
Il transportait des stupéfiants quand il est tombé sur des douaniers, à Tresses. Le jeune homme de 19 ans n'est pas allé bien loin. Ce 22 juillet, il n'a ...Actualités similaires
"Tu es une mécréante, je vais t'égorger, ainsi que ce procureur" : le Fiché S, jugé devant le tribunal de Perpignan, avait menacé sa conseillère de probation
L'homme, fiche S, était poursuivi pour "menaces de mort envers une personne chargée de service public et en raison de sa religion". Des faits commis depuis ...Actualités similaires
Une fillette de 11 ans le voit se masturber devant elle en Dordogne, il passe devant le tribunal
Le tribunal correctionnel de Bergerac a jugé ce lundi 22 juillet un homme de 65 ans pour exhibition sexuelle. Cinq personnes dont deux mineures, ont porté ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Saint-Nazaire : l'Algérien sous OQTF essaye de convaincre le tribunal avec une histoire à dormir debout
Peut-être que la tchatche arrive à sortir les délinquants des situations les plus embarrassantes devant la justice algérienne mais en France ce n'est pas ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : cinq tentatives de vol à la file et un cambriolage réussi
Les jeunes clandestins ont passé une nuit des plus « studieuse » dans les rues d'Argelès, mais leur entêtement ne leur a ramené qu'un passage devant le ...Actualités similaires
L'abattoir AIM d'Antrain placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Rennes
La décision était attendue depuis plusieurs jours par les salariés. L'abattoir AIM, situé à Antrain dans le pays de Fougères, a été placé en ...Actualités similaires
Une élève avait amené de l'alcool à l'internat du lycée de Nogent-le-Rotrou : son exclusion confirmée par le tribunal
Le tribunal administratif d'Orléans a confirmé la mesure prise par la direction d'exclure une élève de l'internat pour avoir amené de l'alcool dans ...Actualités similaires
OM : Ounahi et Benatia, ça va se finir au tribunal
Azzedine Ounahi est plus proche que jamais de la sortie à l'OM. Le milieu marocain pourrait atterrir...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : En semi-liberté, il ne rejoint pas la prison « car j'étais en retard »
Sous le régime de la semi-liberté, il lui est loisible chaque matin de quitter la maison d'arrêt pour effectuer ses démarches de réinsertion. À charge ...Actualités similaires
Subventions aux associations sportives : le tribunal de Rennes valide l'aide aux enfants non-binaires
Le tribunal administratif de Rennes a tranché en faveur de la ville de Rennes le jeudi 27 juin 2024. Les recours déposés par des militants de droite contre ...Actualités similaires
Étude pour le maintien des quatre collèges, à Châteaudun : le tribunal administratif d'Orléans annule la délibération approuvée en conseil municipal
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...Actualités similaires
Un homme entre au tribunal de Valence, se met à genoux et demande à être emprisonné
Un trentenaire a fait irruption dans la salle d'entrée du tribunal de Valence jeudi 18 juillet dans la matinée et a demandé à être conduit en prison pour ...Actualités similaires
Un ancien président du tribunal de commerce de Nice mis en examen pour prise illégale d'intérêt
Fabien Paul, ancien président de juridiction à Nice, est soupçonné de prise illégale d'intérêt dans une affaire « annexe » au dossier Negresco. Une ...Actualités similaires
Guerre des beignets à Palavas : le tribunal administratif de Montpellier va trancher
Après l'interdiction de toute vente ambulante sur le domaine public prise par le maire de Palavas-les-Flots, le 11 juillet, quatre des cinq sociétés ...Actualités similaires
Au tribunal de Carcassonne, sept mois de prison ferme pour des faits de violence sur sa mère
Jugé dans le cadre d'une comparution immédiate ce jeudi 18 juillet, Stéphane était suspecté d'avoir commis des violences physiques sur ma mère le 14 et ...Actualités similaires
"Un tel délai est inacceptable et indigne d'un État démocratique !" Le Bâtonnier Christophe Jean-Louis dénonce un manque d'effectifs au tribunal de Tarbes
Face aux problèmes de fonctionnement de la première chambre (civile) du tribunal judiciaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées), confrontée à un manque ...Actualités similaires
Trois projets de reprise pour Duralex : le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision le 26 juillet
Les 228 salariés de Duralex ne sont pas encore fixés : le tribunal de commerce d'Orléans donnera le 26 juillet sa décision sur le sort de l'entreprise de ...Actualités similaires
Prélèvements abusifs d'eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé pour la seconde fois une autorisation illégale de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole. Suite à un ...Actualités similaires
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