Toute l'actualité sur Tribunal - page 36
Tribunal de Perpignan : le passeur de clandestins a franchi au moins 50 fois la frontière espagnole avec son minibus
L'homme interpellé par les agents de la police aux frontières a vainement tenté de minimiser son juteux business. Le tribunal l'a condamné à hauteur de sa ...Actualités similaires
Procès Ubisoft : après des années de harcèlement sexuel et moral, trois anciens cadres devant un tribunal
Trois hommes vont être jugés du 10 au 14 mars par le tribunal de Bobigny, suspectés d'avoir mené et encouragé un management toxique au sein du géant ...Actualités similaires
"Je ne pensais qu'à moi" : au tribunal, Joël Le Scouarnec décrit le mode opératoire des viols sur les enfants
L'ancien chirurgien français Joël Le Scouarnec, au centre d'un procès hors normes pour des violences sexuelles sur 299 victimes, a raconté vendredi 7 mars ...Actualités similaires
"Je ne pensais qu'à moi" : au tribunal, Joël Le Scouarnec décrit le mode opératoire des viols sur les enfants
L'ancien chirurgien français Joël Le Scouarnec, au centre d'un procès hors normes pour des violences sexuelles sur 299 victimes, a raconté vendredi 7 mars ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Violences policières à Toulouse : des ados menottés roués de coups, trois fonctionnaires jugés par le tribunal
Deux adolescents de 16 ans, menottés, ont été roués de coups par des policiers. Les trois fonctionnaires ont été jugés par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Montluçon met les femmes à l'honneur, ce 8 mars
A l'occasion de la journée internationale des Droits des femmes, le tribunal judiciaire de Montluçon dans l'Allier a choisi de mettre son personnel féminin ...Actualités similaires
« Une simple gifle du bout des doigts » : provoqué par le médecin, un élu de Plougrescant au tribunal
Depuis plusieurs années, à Plougrescant, un contentieux existe entre le médecin et les élus. Ce vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné un conseiller ...Actualités similaires
500 oeufs de flamants roses détruits : l'équipe du film "Donne-moi des ailes" devant le tribunal après avoir été visée par une plainte
L'affaire concerne la perturbation d'une colonie de flamants roses en Camargue, causée par le survol d'un ULM utilisé lors du tournage. Un incident qui aurait ...Actualités similaires
"Je suis contente" : la cycliste convoquée au tribunal pour avoir circulé à vélo sur une zone piétonne d'Agen a été relaxée
Convoquée au tribunal de police d'Agen ce vendredi 7 mars pour avoir roulé à vélo sur le boulevard de la République le 13 novembre 2023, Perrine, ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Lyon offre six mois de sursis à Vencorex
Placée en redressement judiciaire le 10 septembre, l'entreprise chimique Vencorex, dont le siège social est installé en périphérie lyonnaise et son ...Actualités similaires
Le président sud-coréen Yoon toujours en prison malgré un ordre de remise en liberté du tribunal
Le président sud-coréen suspendu Yoon Suk Yeol se trouve toujours en prison vendredi malgré un ordre de remise en liberté émis le même jour par un ...Actualités similaires
Son chien est retrouvé attaché, couvert d'excréments, assoiffé et affamé, la propriétaire et son ex-compagnon, condamnés par le tribunal
Une habitante de Berre-les-Alpes, ainsi que son ex-compagnon, ont été condamnés pour avoir volontairement abandonné la jeune chienne Unka, l'exposant ainsi ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : vers un rejet de la requête des ex-salariés au tribunal administratif
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...Actualités similaires
Tutiac face à Complément d'enquête : le tribunal prononce la nullité de la procédure
La cave coopérative attaquait le magazine de France 2 en diffamation pour avoir fait le lien entre la société et une affaire de francisation de vins ...Actualités similaires
Le couple agresse les gendarmes : « Ils ont une haine profonde des forces de l'ordre », raconte le militaire au tribunal de Perpignan
C'est un fait récurent, l'arrivée des forces de l'ordre a très souvent pour vertu de stopper les disputes et de trouver une nouvelle cible aux protagonistes. ...Actualités similaires
Vencorex : le tribunal de commerce de Lyon accord un court sursis pour les salariés
Le tribunal de commerce de Lyon a accordé, ce jeudi 6 mars, une prolongation de six mois de la période d'observation de l'entreprise Vencorex. Pour l'offre ...Actualités similaires
La société Kéolis, qui gérait le réseau des transports en commun Twisto à Caen, jugée devant le tribunal
La société Keolis Caen Mobilités comparaissait devant le tribunal ce jeudi. Elle est accusée d'avoir récupéré de l'argent dans le budget du CSE pour ...Actualités similaires
"Le pêcheur fou" partageait ses "exploits" à ses 120 000 abonnés sur les réseaux sociaux : le tribunal le condamne à 18 mois de prison
18 mois de prison dont un an ferme pour cet influenceur "chasseur pécheur" amateur qui exposait sa pratique illégale de pêche. Il montrait des espèces ...Actualités similaires
CASA déclarée en faillite par le tribunal de l'entreprise, trois curateurs désignés
Le tribunal de l'entreprise d'Anvers, section Turnhout, a prononcé jeudi la faillite de CASA Logistics et CASA International. Trois curateurs ont également ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Lyon doit se prononcer aujourd'hui sur la liquidation de Vencorex
Depuis décembre, les élus de la région, appuyés par des parlementaires et les responsables des principaux partis de gauche, réclament une "nationalisation ...Actualités similaires
Coups de torchon, insultes, tapes... En Gironde, une ex-employée de cantine scolaire devant le tribunal
Une sexagénaire comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Libourne pour des coups et des propos inappropriés envers des enfants de l'école de ...Actualités similaires
Homicide involontaire sur le chantier du CFA à Carcassonne en 2018 : le tribunal correctionnel condamne le responsable des travaux
Début février dernier, le responsable de l'entreprise Bonnery comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne en raison d'un accident mortel ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
