Toute l'actualité sur Tribunal - page 60
Sainte-Soline : le tribunal correctionnel relaxe deux militants des Soulèvements de la terre
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi 17 janvier 2025 deux membres du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre. Ils étaient jugés ...Actualités similaires
La Rochelle : le nombre des liquidations judiciaires a bondi en 2024 au tribunal de commerce
La juridiction, qui faisait exception en 2023, rejoint la tendance générale. Avec un nombre d'assignations par l'Urssaf pour des dettes sociales et patronales ...Actualités similaires
Des employeurs d'ouvriers clandestins dans les vignes à la barre du tribunal
À l'issue d'un contrôle du comité départemental anti fraude survenu en juin 2021 et d'une très longue enquête de la MSA et des forces de l'ordre, c'est ...Actualités similaires
Un éleveur de canard de la baie de Somme jugé par le tribunal d'Amiens pour une série de manquements
Un chasseur et éleveur de canards appelants de Ponthoile en baie de Somme était jugé ce jeudi 16 janvier devant la tribunal correctionnel d'Amiens. Il ...Actualités similaires
Travailleurs dans les vignes non déclarés et étrangers en situation irrégulière devant le tribunal de Narbonne : "de l'esclavagisme moderne !"
À l'issue d'un contrôle du comité départemental anti fraude survenu en juin 2021 et d'une très longue enquête de la MSA et des forces de l'ordre, c'est ...Actualités similaires
Treize pharmaciens de la Sarthe au tribunal pour avoir reçu des cadeaux illégaux des laboratoires Urgo
Treize pharmaciens d'officine de la Sarthe doivent être jugés ce lundi 20 janvier au tribunal judiciaire du Mans. Ils sont poursuivis dans le cadre de ...Actualités similaires
"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...Actualités similaires
Biarritz : faut-il débaptiser le quartier de la Négresse ? Le débat de retour au tribunal
Le tribunal administratif d'appel de Bordeaux examine ce jeudi 16 janvier une demande d'annulation de deux délibérations de la municipalité de Biarritz, ...Actualités similaires
Une avocate de la Nièvre condamnée à une amende pour outrage envers une greffière du tribunal judiciaire de Nevers
Une avocate du barreau de Nevers comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bourges, pour un outrage à une greffière du tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif accorde « une nouvelle chance » à Rillette (MAJ : réaction d'Elodie Cappé)
Le sort de Rillette, une laie recueillie en 2023 par la Haut-Marnaise Elodie Cappé à Chaource (Aube), avait ému la France entière. Une procédure de ...Actualités similaires
Tee-shirt anti police au tribunal à Lyon : un militant d'ultra-gauche condamné
Un militant d'ultra-gauche qui appartenait au Groupe antifasciste Lyon et environs, (la Gale) dissous en novembre 2023, a été condamné à quatre mois de ...Actualités similaires
"On restait dans notre chambre. On avait très peu accès aux pièces communes", le témoignage poignant d'un jeune face à son beau-père au tribunal de Chartres
Un homme de 44 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Chartres pour violence sur les enfants de sa conjointe. ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Valence : des postes "ni créés, ni pourvus, malgré la délinquance organisée"
La justice est au bord de la rupture dans la Drôme. Lors de l'audience solennelle de rentrée, Luc Barbier, le président du tribunal, a dit son inquiétude ...Actualités similaires
David Istria, nouveau pr?sident du Tribunal de commerce d'Ajaccio
L'invit? de la r?daction est ce matin David Istria, le tout nouveau pr?sident du Tribunal de commerce d'Ajaccio. Elu en fin d'ann?e, il vient officiellement de ...Actualités similaires
L'invité de la rédaction, ici Drôme Ardèche : Luc Barbier, président du tribunal judiciaire de Valence
La justice est au bord de la rupture dans la Drôme. Lors de l'audience solennelle de rentrée mercredi après-midi, le président du tribunal a dit, une fois ...Actualités similaires
Trafic de drogue : 13 prévenus devant le tribunal correctionnel de Privas
Treize prévenus comparaissent depuis ce mercredi 15 janvier devant le tribunal correctionnel de Privas. Ils sont accusés de trafic de cannabis et de cocaïne ...Actualités similaires
Importation de drogues depuis l'Espagne dans les Hautes-Pyrénées : de lourdes peines prononcées par le tribunal de Tarbes
Jugés depuis deux jours par la chambre correctionnelle du tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour trafic et importation de drogues depuis l'Espagne, quatre ...Actualités similaires
Au tribunal de commerce de Narbonne, la prévention comme levier d'action contre l'augmentation du nombre de liquidations judiciaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Narbonne a permis de faire un état des lieux de l'année 2024 et de constater que de plus en plus ...Actualités similaires
Cinq opposants à la « route à Wauquiez » devant un tribunal sévère
Le procès de cinq militants écologistes accusés d'avoir entravé les travaux de la route nationale 88, un projet de Laurent Wauquiez, s'est tenu le ...Actualités similaires
Cinq mois après sa dernière condamnation, retour devant le tribunal pour un refus d'obtempérer
Dimanche 12 janvier, un conducteur a essayé d'échapper à la police. Arrêté, sans permis, sous les effets de l'alcool, il a comparu à l'automne pour des ...Actualités similaires
Lutte contre l'absentéisme scolaire, nouvelles stratégies face aux trafics de drogue, création d'une unité de psychiatrie judiciaire : le tribunal de Narbonne a enregistré 14 000 procédures en 2024
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Narbonne, présidée par Xavier Baisle, s'est déroulée ce mercredi 15 janvier dans une salle ...Actualités similaires
Bientôt des audiences dédiées aux violences conjugales devant le tribunal correctionnel d'Avignon
À partir de juin, le tribunal correctionnel d'Avignon consacrera une audience par mois aux violences intrafamiliales, avec l'objectif d'une meilleure prise de ...Actualités similaires
"Un cruel besoin de renforts"... Au tribunal judiciaire d'Albi, le parquet est en attente de nouveaux magistrats
Un parquet "sous-dimensionné" au vu de l'activité pénale sur le ressort d'Albi et des renforts qui se font attendre : c'est le constat dressé par la ...Actualités similaires
Neuvième condamnation pour délit routier et alcool, un récidiviste devant le tribunal
Déjà bien connu des services judiciaires pour des infractions liées à la conduite et à l'alcool, un jeune homme a comparu ce mardi matin pour une nouvelle ...Actualités similaires
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