Toute l'actualité sur Tribunal - page 61
Le tribunal administratif accorde « une nouvelle chance » à Rillette (MAJ : réaction d'Elodie Cappé)
Le sort de Rillette, une laie recueillie en 2023 par la Haut-Marnaise Elodie Cappé à Chaource (Aube), avait ému la France entière. Une procédure de ...Actualités similaires
Tee-shirt anti police au tribunal à Lyon : un militant d'ultra-gauche condamné
Un militant d'ultra-gauche qui appartenait au Groupe antifasciste Lyon et environs, (la Gale) dissous en novembre 2023, a été condamné à quatre mois de ...Actualités similaires
"On restait dans notre chambre. On avait très peu accès aux pièces communes", le témoignage poignant d'un jeune face à son beau-père au tribunal de Chartres
Un homme de 44 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Chartres pour violence sur les enfants de sa conjointe. ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Valence : des postes "ni créés, ni pourvus, malgré la délinquance organisée"
La justice est au bord de la rupture dans la Drôme. Lors de l'audience solennelle de rentrée, Luc Barbier, le président du tribunal, a dit son inquiétude ...Actualités similaires
David Istria, nouveau pr?sident du Tribunal de commerce d'Ajaccio
L'invit? de la r?daction est ce matin David Istria, le tout nouveau pr?sident du Tribunal de commerce d'Ajaccio. Elu en fin d'ann?e, il vient officiellement de ...Actualités similaires
L'invité de la rédaction, ici Drôme Ardèche : Luc Barbier, président du tribunal judiciaire de Valence
La justice est au bord de la rupture dans la Drôme. Lors de l'audience solennelle de rentrée mercredi après-midi, le président du tribunal a dit, une fois ...Actualités similaires
Trafic de drogue : 13 prévenus devant le tribunal correctionnel de Privas
Treize prévenus comparaissent depuis ce mercredi 15 janvier devant le tribunal correctionnel de Privas. Ils sont accusés de trafic de cannabis et de cocaïne ...Actualités similaires
Importation de drogues depuis l'Espagne dans les Hautes-Pyrénées : de lourdes peines prononcées par le tribunal de Tarbes
Jugés depuis deux jours par la chambre correctionnelle du tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour trafic et importation de drogues depuis l'Espagne, quatre ...Actualités similaires
Au tribunal de commerce de Narbonne, la prévention comme levier d'action contre l'augmentation du nombre de liquidations judiciaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Narbonne a permis de faire un état des lieux de l'année 2024 et de constater que de plus en plus ...Actualités similaires
Cinq opposants à la « route à Wauquiez » devant un tribunal sévère
Le procès de cinq militants écologistes accusés d'avoir entravé les travaux de la route nationale 88, un projet de Laurent Wauquiez, s'est tenu le ...Actualités similaires
Cinq mois après sa dernière condamnation, retour devant le tribunal pour un refus d'obtempérer
Dimanche 12 janvier, un conducteur a essayé d'échapper à la police. Arrêté, sans permis, sous les effets de l'alcool, il a comparu à l'automne pour des ...Actualités similaires
Lutte contre l'absentéisme scolaire, nouvelles stratégies face aux trafics de drogue, création d'une unité de psychiatrie judiciaire : le tribunal de Narbonne a enregistré 14 000 procédures en 2024
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Narbonne, présidée par Xavier Baisle, s'est déroulée ce mercredi 15 janvier dans une salle ...Actualités similaires
Bientôt des audiences dédiées aux violences conjugales devant le tribunal correctionnel d'Avignon
À partir de juin, le tribunal correctionnel d'Avignon consacrera une audience par mois aux violences intrafamiliales, avec l'objectif d'une meilleure prise de ...Actualités similaires
"Un cruel besoin de renforts"... Au tribunal judiciaire d'Albi, le parquet est en attente de nouveaux magistrats
Un parquet "sous-dimensionné" au vu de l'activité pénale sur le ressort d'Albi et des renforts qui se font attendre : c'est le constat dressé par la ...Actualités similaires
Neuvième condamnation pour délit routier et alcool, un récidiviste devant le tribunal
Déjà bien connu des services judiciaires pour des infractions liées à la conduite et à l'alcool, un jeune homme a comparu ce mardi matin pour une nouvelle ...Actualités similaires
Six ans après les inondations de 2018 dans l'Aude : pourquoi le tribunal a rejeté la requête d'un habitant de Villegailhenc contre un arrêté d'expropriation
Le 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Montpellier rejetait la requête de Gérard Loubès, un habitant de Villegailhenc. Après avoir refusé le ...Actualités similaires
La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : coup d'accélérateur pour les liquidations judiciaires
L'année 2025 commence mal pour quinze entreprises du département qui ont été placées en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Poitiers ce ...Actualités similaires
« Pourquoi bloquer le chantier ? » Un sévère tribunal juge les opposants à la RN88
Le procès de cinq militants écologistes accusés d'avoir entravé les travaux de la route nationale 88, un projet de Laurent Wauquiez, s'est tenu le ...Actualités similaires
Conciliateur de justice ou comment régler un litige sans passer par la case tribunal
44 conciliateurs de justice tentent, en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges, de régler à l'amiable des litiges de toute nature. De précieux auxiliaires de ...Actualités similaires
"Que les moyens humains soient à la hauteur des responsabilités qui sont confiées à la justice", le tribunal judiciaire de Carcassonne sous tension
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Carcassonne s'est déroulée ce mardi 14 janvier alors que les effectifs sont en tension.Actualités similaires
Carcassonne. Entreprises en faillite : une hausse qui inquiète le tribunal de commerce
Lors de sa rentrée solennelle, ce mardi 14 janvier, le tribunal de commerce de Carcassonne a détaillé les statistiques de procédures collectives. Des ...Actualités similaires
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