Toute l'actualité sur Tribunaux - page 10
Violences conjugales : Elisabeth Borne annonce la création de "pôles spécialisés" dans les tribunaux
La Première ministre a annoncé lundi 6 mars la création de 200 "pôles spécialisés" dans les tribunaux afin de lutter contre les violences conjugales, ...Actualités similaires
Violences conjugales : vers des «pôles spécialisés» dans les tribunaux
Alors que les violences conjugales ne cessent de faire l'actualité, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi 6 mars la mise en place...Actualités similaires
Violences conjugales : Elisabeth Borne annonce des "pôles spécialisés" dans les tribunaux
Quelque 200 pôles "spécialisés" dans les violences conjugales vont être créés au sein des tribunaux pour traiter les dossiers de violences ...Actualités similaires
Violences conjugales : Borne annonce des « pôles spécialisés » dans les tribunaux
Des « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux vont être mis en place, selon une annonce de la Première ministre ...Actualités similaires
Violences conjugales : Elisabeth Borne annonce des "pôles spécialisés" dans les tribunaux
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi la mise en place de "pôles spécialisés" dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin ...Actualités similaires
Violences conjugales : Elisabeth Borne annonce des "pôles spécialisés" dans les tribunaux
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi la mise en place de "pôles spécialisés" dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin ...Actualités similaires
Violences conjugales: Elisabeth Borne annonce des "pôles spécialisés" dans les tribunaux
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé lundi la mise en place de "pôles spécialisés" dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin de ...Actualités similaires
Le SDF, parti camerounais d'opposition, porte ses dissensions devant les tribunaux
Au Cameroun, les dissensions au sein du Social democratic Front, le SDF, principal parti de l'opposition, sont désormais portées devant les instances ...Actualités similaires
L'ancienne star «fictive» du GAA a été reconnue coupable de l'agression harcelante d'un journaliste devant quatre tribunaux
Une ancienne star du GAA a été reconnue coupable d'agression « malhonnête » contre le journaliste vétéran...Actualités similaires
Justice de proximité : De nouveaux renforts pour les tribunaux des départements d'Outre-mer
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s'est rendu le 27 février dernier au tribunal judiciaire de Reims afin de dresser le bilan de la justice de proximité, ...Actualités similaires
Des (petits) renforts pour les tribunaux de Nantes et Saint-Nazaire
Depuis maintenant plusieurs années, les tribunaux de Nantes et de Saint-Nazaire réclament des renforts face à la quantité d'affaires à traiter. Le ministre ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice annonce des renforts pour les tribunaux d'Avignon et Carpentras
Deux ans après le lancement de la justice de proximité, Eric Dupont-Moretti a annoncé ce lundi le recrutement de 24 juristes assistants en région PACA, deux ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti annonce des renforts pour les tribunaux en Île-de-France
En visite au tribunal judiciaire de Reims, le ministre de la Justice a annoncé de nouveaux renforts pour les tribunaux franciliens.Actualités similaires
Avec 100 juges confirmés, Biden veut diluer la marque de Trump sur les tribunaux
#IMGLP-2-#Le Sénat des Etats-Unis a confirmé mardi le 100e juge fédéral nommé par Joe Biden qui, avec la diversité comme credo, tente de diluer ...Actualités similaires
Le sort de la pilule abortive aux Etats-Unis se joue devant les tribunaux
La pilule abortive pourrait-elle être interdite sur l'ensemble du territoire américain? Un juge conservateur doit se prononcer prochainement sur ...Actualités similaires
Modifications actées par mairies et tribunaux
La Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle fait date en matière de modification de la mention du sexe à l'état civil.La seule ...Actualités similaires
Justice : Le « plaider-coupable », un gain de temps pour vider des tribunaux engorgés ?
Confrontée à un manque de moyens, la justice française utilise parfois la procédure de « plaider-coupable » pour accélérer certaines procédures.La ...Actualités similaires
Restaurants et boulangeries en tête des procédures collectives, selon les tribunaux de commerce
Tous secteurs confondus, il y a eu l'an dernier en France 37.468 procédures collectives, soit une augmentation de 52% sur un an, mais cela fait 15% de moins ...Actualités similaires
Restaurants et boulangeries en tête des procédures collectives, selon les tribunaux de commerce
Les restaurants et les boulangeries sont les activités pour lesquelles les procédures collectives (liquidations, redressements judiciaires, sauvegardes) ont ...Actualités similaires
Au coeur d'une affaire à 11 milliards de dollars, le Nigéria saisit les tribunaux anglais
Abuja va déposer une plainte auprès de la juridiction anglaise pour faire annuler une sentence arbitrale de 11 milliards de dollars en faveur de la société ...Actualités similaires
Remontées mécaniques et protection de l'environnement : de plus en plus de conflits devant les tribunaux ?
A Tignes comme à Megève, les projets d'aménagement des stations de ski des Alpes du Nord connaissent de plus en plus de difficultés à voir le jour. Dans la ...Actualités similaires
Nîmes : pour le président Jean-Marie Albouy, les tribunaux de commerce "n'ont pas la reconnaissance méritée"
Le tribunal de commerce de Nîmes redémarre pour une nouvelle année judiciaire. Le président Jean-Marie Albouy a, lors de l'audience solennelle de ce jeudi ...Actualités similaires
Angers : Baticle attend le SCO devant les tribunaux
Dans un entretien accordé à L'Equipe, Gérald Baticle est revenu sur son départ précipité du SCO d'Angers. « Je suis licencié pour faute grave. Une ...Actualités similaires
IA : les intelligences artificielles artistes devant les tribunaux
Les jours passent et l'IA fait encore parler d'elle cette fois à cause des versions artistiques qui passent devant les tribunaux.Actualités similaires
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