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Article controversé de la loi "sécurité globale": Le Premier ministre Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel, tout en défendant un "excellent texte" - VIDEO
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article controversé de la loi "sécurité ...Actualités similaires
Article 24 de la loi de sécurité globale : ce qu'en disent les sénateurs de la Haute-Garonne
L'article 24 de la loi de sécurité globale qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers, et dont le vote doit avoir lieu ce mardi, sera ...Actualités similaires
Raphaël Enthoven: "Je suis tout à fait contre l'article 24" de la loi Sécurité globale - 22/11
Raphaël Enthoven, philosophe et écrivain, était l'invité de BFMTVSD présenté par Jean-Baptiste Boursier, ce dimanche 22 novembre 2020. Retrouvez du ...Actualités similaires
Article 24 de la loi sur la sécurité globale : voté mais toujours contesté
Sera-t-il encore possible de diffuser et de montrer des interventions policières sans floutage ? Pour rassurer ceux qui en doutent, le ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
Article 24 de la loi sur la sécurité globale : voté mais toujours contesté
Au chapitre judiciaire, la loi de sécurité globale votée hier à l'Assemblée nationale continue de faire réagir. Plusieurs manifestations de contestation ...Actualités similaires
Diffusion des images de policiers : le député Gérard Cherpion favorable à l'article 24 de la loi « sécurité globale »
« Il faut qu'on protège ceux qui nous protègent. » Alors que l'Assemblée nationale se penche actuellement sur la proposition de loi « sécurité ...Actualités similaires
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" voté en première lecture à l'Assemblée
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", a été voté par les députés en première lecture, vendredi. Il pénalise la diffusion ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté l'article controversé de la loi "sécurité globale", visant à limiter la diffusion du visage des forces de l'ordre - Vidéo
L'Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la ...Actualités similaires
Les députés ont tranché : l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" adopté
L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale".Actualités similaires
Amendement de l'article 24 de la loi "sécurité globale" : l'opposition n'est pas convaincue
PARLEMENT - Selon l'opposition de gauche, l'amendement de l'article 24 de la loi "sécurité globale" ne change rien à son côté "liberticide". Elle ...Actualités similaires
Loi sur la « sécurité globale » : La Défenseur des droits demande le retrait de l'article sur les vidéos de policiers
La Défenseur des droits reconnaît des avancées mais estime que cet article de la proposition de loi « sécurité globale » est inutileActualités similaires
Filmer la police: la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
Filmer la police : la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi controversé
Claire Hédon juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes cet article du projet de loi "sécurité globale". ...Actualités similaires
La Défenseure des droits Claire Hédon réclame "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre dans un but malveillant
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
Interdiction de filmer la police : la Défenseure des droits réclame le retrait de l'article de loi
La Défenseure des droits Claire Hédon a jugé « inutile » l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre. La ...Actualités similaires
Filmer la police: la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
Filmer la police: la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
Filmer la police: la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi
Paris - La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces ...Actualités similaires
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La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
France - L'article qui interdit de filmer les policiers sera amendé, dit Matignon
Sur la proposition du ministre de l'Intérieur, l'article 24 de la proposition de loi fera l'objet d'un amendement gouvernemental visant à préciser que « les ...Actualités similaires
L'article qui interdit de filmer les policiers sera amendé, dit Matignon
L'article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale », qui interdit de filmer des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à ...Actualités similaires
France: Gérald Darmanin recule sur l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité
Gérald Darmanin se dit prêt à réécrire l'article polémique 24 de la proposition de loi sur la sécurité qui encadre la diffusion d'images de policiers. ...Actualités similaires
Article controversé de la loi sur la "sécurité globale" : malaise dans la majorité
Dans ce texte sur lequel le ministère de l'Intérieur a mis sa patte, l'article 24 sur la diffusion d'images des forces de l'ordre est très critiqué, jusque ...Actualités similaires
VIDEO. L'article 24 du projet de loi sur la "sécurité globale" est "en contradiction avec la liberté d'informer", alerte le réalisateur David Dufresne
Le journaliste a jugé qu'une partie du projet de loi examiné à partir de ce mardi est contraire à la Déclaration des droits de l'Homme.Actualités similaires
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