Des chiffres et des lettres. Pour éviter toute confusion entre deux articles proches - dont le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale - ...
Actualités similaires
L'article 25 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dédié à la répression de la haine en ligne, devient l'article ...
Actualités similaires
A la Une de la presse, ce mardi 1er décembre, l'annonce, en France, de la «réécriture» du très controversé article 24 du projet de loi sur la ...
Actualités similaires