Toute l'actualité sur examen - page 16
Pollution industrielle à Fos-sur-mer : ArcelorMittal mis en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « faux et usage de faux »
Après six ans d'instructions, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal et deux de ses dirigeants ont été mis en examen pour « mise en danger d'autrui, ...Actualités similaires
Décès lors d'une soirée "chemsex" : un homme mis en examen et écroué, indique le parquet de Bordeaux
Dans l'enquête sur la mort d'un homme lors d'une soirée "chemsex" le jeudi 20 mars à Bordeaux, un suspect de 34 ans est mis en examen pour homicide ...Actualités similaires
Permis de conduire : passer un examen médical sera bientôt obligatoire pour l'obtenir et il ne sera valable que pendant 15 ans
Le Parlement européen et les États membres se sont mis d'accord mardi sur l'introduction du permis de conduire numérique dans toute l'Union européenne d'ici ...Actualités similaires
4 mises en examen dans l'affaire Émile : "C'est une étape majeure", selon un capitaine de gendarmerie
Quatre personnes ont été placées en garde à vue ce mardi dans l'affaire de la disparition du petit Émile, en juillet 2023. Les grands-parents du petit ...Actualités similaires
Sanofi : examen prioritaire accordé aux États-Unis à la soumission réglementaire relative au tolebrutinib pour le traitement de la SEP
Sanofi annonce que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis évalue, dans le cadre d'un examen prioritaire, la demande The post Sanofi : examen ...Actualités similaires
Pollution industrielle à Fos: le sidérurgiste ArcelorMittal mis en examen
Déjà mis à mal par la crise de l'acier, qui l'a amené à suspendre d'importants projets en France, le groupe sidérurgique ArcelorMittal a été mis en ...Actualités similaires
Pollution industrielle à Fos-sur-Mer : ArcelorMittal mis en examen pour mise en danger de la vie d'autrui
ArcelorMittal a été mis en examen pour "mise en danger d'autrui" et "faux et usage de faux". Le sidérurgiste est soupçonné d'avoir procédé à des rejets ...Actualités similaires
ArcelorMittal mis en examen pour mise en danger d'autrui sur fond de pollution industrielle à Fos-sur-Mer
250 riverains, huit associations et deux syndicats poursuivent le groupe sidérurgiste pour avoir exposé la population à des rejets de polluants illégaux ...Actualités similaires
Pollution industrielle à Fos: ArcelorMittal mis en examen pour mise en danger de la vie d'autrui
Le groupe a été placé sous contrôle judiciaire avec une caution de 250.000 euros et la constitution d'une garantie bancaire de 1,7 million d'euros, a ...Actualités similaires
Pollution industrielle à Fos: ArcelorMittal mis en examen pour mise en danger de la vie d'autrui
Le groupe sidérurgique ArcelorMittal a été mis en examen pour "mise en danger d'autrui" et "faux et usage de faux" pour pollution industrielle dans la ...Actualités similaires
Pollution industrielle à Fos-sur-Mer: ArcelorMittal mis en examen pour mise en danger de la vie d'autrui
Le numéro deux mondial de l'acier ArcelorMittal a été mis en examen dans l'affaire de la pollution industrielle à Fos-sur-Mer, a confirmé le parquet de ...Actualités similaires
Trafic de migrants : le chef de réseau, qui avait installé son quartier général dans un hôtel de Perpignan, mis en examen pour "traite d'êtres humains en bande organisée"
Quatre Perpignanais avaient été interpellés avec onze autres suspects lors d'un coup de filet réalisé la semaine dernière par les enquêteurs de l'OLTIM ...Actualités similaires
Agression au couteau en gare de Barr : le suspect mis en examen pour tentative de meurtre
Le mineur de 17 ans, suspecté d'avoir poignardé samedi 22 mars un quinquagénaire en gare de Barr (Bas-Rhin), a été mis en examen pour tentative de meurtre.Actualités similaires
Le projet de loi de simplification débute son examen à l'Assemblée
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...Actualités similaires
Pollution à Fos-sur-Mer: ArcelorMittal mis en examen pour mise en danger de la vie d'autrui
Après plus de vingt ans de lutte des riverains, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal vient d'être mis en examen, selon nos informations confirmées par ...Actualités similaires
Corps découvert à Geffosses : mise en examen d'un suspect pour assassinat
Après la découverte du corps d'un septuagénaire à son domicile de Geffosses, une instruction criminelle a été ouverte. Le principal suspect a été placé ...Actualités similaires
Un enfant de 6 ans retrouvé mort en Ille-et-Vilaine : sa mère mise en examen pour assassinat
La garde à vue des deux parents a montré que le père n'avait participé « aux faits d'une quelconque façon ». La mère a de son côté été placée en ...Actualités similaires
Mort d'un garçon de 6 ans en Ille-et-Vilaine : sa mère mise en examen pour assassinat
Le drame s'est produit jeudi 20 mars à Saint-Sulpice-des-Landes, en Bretagne. Un enfant de 6 ans a été retrouvé mort au domicile familial. Sa mère, qui ...Actualités similaires
Mort d'un enfant de 6 ans en Ille-et-Vilaine : la mère mise en examen pour assassinat et écrouée
Jeudi 20 mars, un enfant âgé de 6 ans est décédé dans la commune de Saint-Sulpice-des-Landes, au sud de l'Ille-et-Vilaine. La mère de l'enfant, qui se ...Actualités similaires
Enfant retrouvé mort à Saint-Sulpice-des-Landes : la mère mise en examen pour assassinat
Elle a été placée en détention provisoire après avoir expliqué qu' « elle ne supportait plus les importants troubles du comportement » de son filsActualités similaires
Elle l'a étouffé avec un coussin: une mère de famille mise en examen pour l'assassinat de son fils
La mère de famille a été placée en détention provisoire.Actualités similaires
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La mère de famille a été placée en détention provisoire.Actualités similaires
Ille-et-Vilaine : une mère mise en examen pour l'assassinat de son fils
Elle avait tenté de mettre fin à ses jours après avoir donné une importante quantité de médicament à son fils de 4 ans avant de l'étouffer avec un ...Actualités similaires
Enfant tué chez lui à Saint-Sulpice-des-Landes : la mère mise en examen pour assassinat
La mère de l'enfant de six ans retrouvé mort chez lui à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine) jeudi 20 mars est mise en examen pour assassinat. À son ...Actualités similaires
Un lycéen grièvement brûlé placé dans le coma : trois adolescents mis en examen pour actes de torture et de barbarie
Trois jeunes de 17 et 18 ans ont été mis en examen pour "actes de torture et de barbarie", indique ce dimanche le parquet d'Evreux. Dans la nuit du samedi 15 ...Actualités similaires
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