Toute l'actualité sur exonération - page 10
Eric Straumann demande une exonération totale de TVA sur la vente des masques
Les masques distribués gratuitement par les collectivités locales qui sont importés ne sont pas soumis à la TVA, alors que cette même taxe est passée ...Actualités similaires
Les patrons finistériens demandent l'exonération de taxes locales
Les quatre organisations interprofessionnelles du Finistère (Medef, CPME, U2P et FDSEA) viennent d'écrire aux présidents de communautés de communes, ...Actualités similaires
Covid-19 : après Bobigny, La Courneuve demande une exonération des loyers pour les plus pauvres
La pandémie de Covid-19 a aggravé la crise socio-économique en Seine-Saint-Denis. Des familles exsangues ne peuvent pas payer leur loyer. Alors que les ...Actualités similaires
Vic-Fezensac. CFE: le maire réclame une exonération
La crise sanitaire que traverse le pays et les mesures de confinement qui l'accompagnent, ont et auront des conséquences économiques majeures dans les ...Actualités similaires
Report de charges : une exonération pure et simple pour certaines entreprises
Face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement a annoncé dès le mois de mars des mesures exceptionnelles afin d'aider les entreprises à faire face à la ...Ibrahim Patel relance une nouvelle fois les 24 maires sur l'exonération de la CFE
"Malheureusement, à ce jour, je n'ai eu aucun retour de votre part" . Dans une lettre envoyée à l'ensemble des maires de l'île, le président de la Chambre ...Actualités similaires
Tourisme, hôtellerie, restauration : Nadia Ramassamy demande l'exonération des charges
Dans un courrier adressé à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, la députée Nadia Ramassamy demande l'exonération de toutes les charges ...Actualités similaires
Une exonération pour le secteur économique
Le Grand Langres a pris la décision d'exonérer le secteur économique de la redevance sur les ordures ménagères du premier semestre. Cela représente un... ...
Jacques Bally, président de Gault et Millau: "Une exonération fiscale pour fêter la France et ses territoires"
Il est le nouveau président de Gault et Millau. Confiné à Nice depuis le début de la crise, le patron du mythique Guide Jaune qui promeut depuis 46 ans "les ...Cambodge : exonération fiscale de trois mois pour les hôtels et les agences de voyage
Phnom Penh (VNA) - Le gouvernement royal du Cambodge a accordé l'exonération de toutes sortes de taxes mensuelles à tous les hôtels, pensions de famille, ...Actualités similaires
Les commerçants indépendants d'Angoulême demandent l'exonération de leurs loyers
Les commerçants indépendants d'Angoulême, installés dans une galerie commerciale du centre-ville sont en colère. Alors que leur bailleur reste sourd à ...Actualités similaires
TPE et PME du 47 : Le député Freschi favorable lui aussi à l'exonération des charges
Alexandre Freschi, député de la 2e circonscription de Lot-et-Garonne se réjouit du succès de la pétition lancée par la Confédération des Petites et ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : après la pétition, un courrier pour l'exonération des charges sociales
La CPME 47 demande l'exonération des charges sur les mois de mars à mai pour les salariés toujours en activité. Une lettre a été envoyée ce 8 avril aux ...Actualités similaires
"On réfléchit à l'exonération des taxes commerciales": Jérôme Viaud fait le point à Grasse sur les actions de lutte contre le coronavirus
Commerce, mais aussi accueil des nécessiteux, gestion des seniors, du centre hospitalier, des déchets, des industries... Le maire, Jérôme Viaud, fait le ...Actualités similaires
La CPME 47 lance une pétition en faveur de l'exonération de charges pour les salariés qui travaillent
La CPME 47 a décidé de lancer une pétition pour demander l'exonération de charges pour les salariés qui continuent leur activité en cette période ...Actualités similaires
Report ou exonération de taxes pour les entreprises dans ces communes azuréennes
Depuis le début du confinement, les mairies annoncent les unes après les autres leurs mesures de soutien. Les autres collectivités du département ont créé ...Actualités similaires
Muriel Pénicaud confirme l'exonération de charges pour les entreprises qui compléteront le salaire du chômage partiel
La ministre du Travail annonce sur BFM Business ce nouveau geste de l'exécutif face à la crise.Actualités similaires
Vers une exonération de charges pour les entreprises qui compléteront le salaire du chômage partiel
Info BFM Business - Cette exonération sera appliquée sur les 16% du salaire net qui ne sont pas couverts en cas de chômage partiel.Actualités similaires
Melun : des mesures d'exonération de taxes pour les commerces
Louis Vogel, le maire Agir, annule pour 2020 le paiement de la taxe locale de publicité extérieure et le droit de terrasses. Réaction de Thomas Barbier, ...
Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location d'un meublée ?
Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions ...Actualités similaires
Octroi des exonération fiscales aux collectivités : Le flou général
La coalition malienne Publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé le 29 janvier 2020, un atelier de validation du rapport provisoire de l'étude sur le ...Actualités similaires
TVA : les prestations concernées par le seuil d'exonération de 500 000 DH mieux délimitées
La DGI a clarifié, via sa note circulaire récemment publiée, le régime d'exonération de la TVA. L'article TVA : les prestations concernées par le seuil ...• Sources :
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