Toute l'actualité sur infraction - page 28
Distanciation sociale: le SPVM a émis 400 constats d'infraction
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a remis 400 constats ou rapports d'infraction à des personnes qui n'ont pas respecté les règles de ...Actualités similaires
Royan : deux jeunes en infraction pour non-respect du confinement
Depuis le début du confinement, deux jeunes font parler d'eux dans la station balnéaire. Après plusieurs infractions sur les obligations de confinement, il ...Actualités similaires
Tous les corps de police peuvent donner des constats d'infraction abrégés
Alors que depuis la semaine dernière, seuls les policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal pouvaient donner des ...Actualités similaires
Le SPVM a émis 67 constats d'infraction
Les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont émis jusqu'à maintenant 67 constats d'infraction à des gens qui ne respectaient pas ...
Coronavirus. Confinement : trois mineurs en infraction pour la 4e fois à Angers
Trois jeunes qui discutent tranquillement dans la rue Pocquet-de-Livonnières, en plein centre-ville d'Angers. Scène banale de la vie quotidienne. Sauf qu'elle ...Actualités similaires
Contrôle sur l'A36 : aucune infraction au confinement relevée... mais deux excès de vitesse
Pour ce premier jour de vacances de la zone C, les contrôles des forces de l'ordre se sont renforcés sur le territoire national. Dans le Territoire de ...Actualités similaires
Sète : "Un parisien qui vient en vacances ici, il est en infraction H24 !"
Alors que les vacances scolaires de printemps débutent ce vendredi 3 avril, en plein confinement, quelques précisions s'imposent en termes de sécurité. Le ...
Distanciation sociale: le SPVM délivrera des constats d'infraction salés
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, ne pas respecter les consignes de distanciation sociale et de non-rassemblement dans les lieux publics comme ...Actualités similaires
Les amendes communales pour infraction aux mesures de confinement sont illégales
Le Collège des procureurs généraux estime que les infractions aux mesures de confinement, qui ont été décidées par le gouvernement fédéral, ne peuvent ...Actualités similaires
Confinement : un Luron en infraction pour la 4e fois
Un Luron né en 1978 a été interpellé par les gendarmes ce dimanche à 10 h après qu'il a été contrôlé sans justificatif de déplacement au volant de ...Actualités similaires
«Infraction? Sanction immédiate!»
Fini de jouer dans la zone de police Vesdre. Le confinement doit être pris au sérieux par la population, rappelle le chef de corps de police de la zone Vesdre ...
Infraction au confinement : vous risquez la prison et la perte de votre permis de conduire !
Les pouvoirs publics en ont assez de voir la multiplication des transgression au confinement. Ainsi, les règles se durcissent et peuvent aller jusqu'à la ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor - VIDÉO. Coronavirus : des drones pour repérer les promeneurs en infraction dans les Côtes-d'Armor
Grâce au message relayé par le drone de la gendarmerie des Côtes-d'Armor, les promeneurs qui ne respectent pas le confinement sont vite ramenés dans le ...Actualités similaires
Infraction au confinement : un récidiviste écroué
Un homme de 25 ans a été arrêté et placé en garde à vue, lundi soir, à Albertville. Il venait d'être contrôlé par la police, rue de Val d'Isère, au ...Infraction au confinement : un récidiviste écroué à Albertville
Un homme de 25 a été arrêté et placé en garde à vue lundi soir à Albertville.
Bapaume : pas de couvre-feu, mais déjà vingt contraventions pour infraction aux règles de confinement
Après les annonces du Premier ministre hier, Jean-Jacques Cottel décide de ne pas mettre en place de couvre-feu à Bapaume pour le moment. Au contraire ...Actualités similaires
Un automobiliste sur cinq en infraction à la frontière franco-belge
De nombreux automobilistes ont tenté de passer la frontière franco-belge ce samedi malgré les appels des autorités à réduire ses déplacements au strict ...Actualités similaires
Confinement Coronavirus : vers un retrait du permis de conduire en cas d'infraction ?
Et si le fait de sortir de chez soi sans autorisation était bientôt sanctionné par une lourde amende, un retrait du permis de conduire, voire un ...Actualités similaires
Un automobiliste sur cinq en infraction à la frontière franco-belge
De nombreux automobilistes ont tenté de passer la frontière franco-belge ce samedi malgré les appels des autorités à réduire ses déplacements au strict ...Un automobiliste sur cinq en infraction à la frontière franco-belge
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