Toute l'actualité sur infraction - page 25
Téléphone au volant couplé à une autre infraction : le permis sera automatiquement retenu
Les automobilistes en fraude encourront une suspension de permis pouvant aller jusqu'à un an.Actualités similaires
Téléphone au volant : Votre permis sera automatiquement retenu en cas d'infraction
Ce 22 mai 2020 entre en vigueur la rétention du permis de conduire pour les conducteurs tenant un téléphone en main en commettant en même temps une autre ...Actualités similaires
Téléphone au volant couplé à une autre infraction : le permis désormais automatiquement retenu
Les automobilistes qui commettent une infraction routière avec leur téléphone à la main verront désormais leur permis de conduire immédiatement retenu et ...Actualités similaires
Téléphone au volant + une autre infraction = votre permis de conduire est désormais automatiquement retenu
Plusieurs mesures destinées à améliorer la sécurité sur les routes entrent en vigueur vendredi 22 mai 2020. Cela concerne notamment l'utilisation du ...Actualités similaires
Désormais, votre permis de conduire sera automatiquement retenu si vous cumulez le téléphone au volant avec une autre infraction
Cette rétention pourra être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois, annonce la Sécurité routière.Actualités similaires
Téléphone au volant : le permis de conduire automatiquement retenu en cas d'infraction double
Dès ce vendredi, les automobilistes qui commettent une infraction téléphone à la main risquent une suspension pouvant aller jusqu’à un an."/ script ...Actualités similaires
Allemagne - Cour de Karlsruhe contre BCE. La Commission menace l'Allemagne d'une procédure d'infraction
L'arrêt de la cour suprême allemande remettant en cause le programme anti-crise de la Banque centrale européenne et la primauté des avis de la Cour de ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : sans permis, le conducteur en infraction tente de prendre la fuite à pied
Un homme a été placé en garde à vue samedi 9 mai en début de soirée. Samedi 9 mai, vers 19 heures, un conducteur circule sur la commune de Duras. Auteur ...Actualités similaires
Évreux : jugé pour non-respect du confinement, il est contrôlé en infraction à la sortie du tribunal
Le jeune homme venait d'être jugé pour violation répétée du confinement, il est à nouveau contrôlé sans attestatio...Actualités similaires
Dax : il conduit sans permis en Alsace et réitère son infraction dans la ville thermale
Un jeune Alsacien de 21 ans, qui a rejoint sa mère, habitante des Landes, a été contrôlé sans permis par les policiers de Dax, ce mardi 5 mai. Or, il est ...Actualités similaires
Coronavirus | Le premier condamné pour infraction aux mesures de confinement a récidivé... 4 jours plus tard
Covid-19: le premier individu à avoir été condamné en Belgique pour infraction aux mesures de sécurité édictées pour ralentir la propagation de la ...Actualités similaires
Le premier condamné pour infraction aux mesures de confinement a récidivé
L'homme qui a été condamné pour la première fois en Belgique par un tribunal correctionnel pour avoir enfreint à plusieurs reprises les mesures de ...Actualités similaires
Soleil en hausse, constats d'infraction en baisse
La forte affluence dans les parcs en fin de semaine en raison du beau temps pourrait laisser penser que les policiers ont donné plus de contraventions pour ...Actualités similaires
![[Revue de presse] Etat de droit : la Pologne visée par une nouvelle procédure d'infraction](https://www.touteleurope.eu/fileadmin/_TLEv3/2020-s1/vera-jourova-poland-values-transparency.jpg)
[Revue de presse] Etat de droit : la Pologne visée par une nouvelle procédure d'infraction
Initiée mercredi 29 avril par la Commission européenne, la nouvelle procédure d'infraction vise la réforme de la justice engagée par le gouvernement ...Actualités similaires
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Il s'agit de la quatrième procédure d'infraction engagée par l'exécutif européen contre les réformes menées par le parti au pouvoir, considérées comme ...
Contrôle technique automobile : attention, vous êtes peut-être en infraction !
Rares sont les centres de contrôle technique qui fonctionnent encore en Occitanie, mais pour autant, les automobilistes qui auraient dû effectuer le contrôle ...Actualités similaires
Arrêté en infraction au volant d'un Orni , un Objet Roulant Non Identifiable
Les gendarmes de l'Aude ont verbalisé le conducteur pour une infraction relative au non-respect des règles de confinement. Mais sa création motorisée valait ...Actualités similaires
Confinement. « 5 % des Bretons contrôlés par la gendarmerie en infraction »
La Bretagne est souvent présentée comme un bon élève respectueux du confinement. Est-ce que cela se vérifie à travers les contrôles réalisés par les ...Agen : en infraction pour la 4e fois, il se déconfine huit heures au lieu d'une
Le mis en cause en est à sa quatrième infraction. Il a été déféré devant la justice. Un homme de 21 ans a été appréhendé par une patrouille de ...
Le SPVM a distribué plus de 440 avis d'infraction depuis la semaine dernière
Le Service de police de la Ville de Montréal annonce ce matin que ses policiers ont remis 1448 constats et rapports d'infraction généraux pour non-respect ...
Confinement: les Péruviens soumis à des mesures administratives en cas d'infraction
Déjà susceptibles d'être condamnés à des amendes ou des peines de prison, les infracteurs aux mesures de confinement seront désormais soumis au Pérou à ...Actualités similaires
Confinement : deux jeunes Palois en infraction au skatepark de Sauvagnon
Plusieurs jeunes étaient rassemblés mercredi soir au skatepark de Sauvagnon, au mépris des règles de confinement. Les gendarmes sont intervenus. Les ...Actualités similaires
Seine-et-Marne : les policiers de Montereau arrêtent deux hommes en infraction au confinement dont un dealeur
Deux hommes ont été placés en garde à vue ce mardi, après avoir enfreint le confinement. Le premier était possession de produits stupéfiants. Le second a ...Actualités similaires
Huitième et dixième infraction pour deux Annéciens confinés au commissariat
Huitième infraction pour un mineur, dixième pour un homme de 43 ans... Les policiers d'Annecy commencent à avoir des habitués.Actualités similaires
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