Toute l'actualité sur justice-en - page 25
Sénégal: déchu de son fauteuil de maire de Dakar, Barthélémy Dias conteste la décision en justice
Le bras de fer se poursuit entre le maire de Dakar et le pouvoir sénégalais. Déchu de ses fonctions sur décision du préfet vendredi 13 décembre à la ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un homme condamné pour propagande djihadiste attaque un pub en justice car son enseigne serait «raciste»
Un homme condamné à quatre ans de prison au Royaume-Uni pour propagande djihadiste réclame plus de 2 200 euros à un pub situé dans le Buckinghamshire. ...Actualités similaires
"Plusieurs de ses griefs étaient restés sans réponse"... l'Union européenne poursuit le Royaume-Uni en justice, accusé de ne pas avoir respecté un accord de libre circulation
Cette annonce intervient alors que les relations entre Londres et Bruxelles s'apaisaient enfin après l'arrivée au pouvoir du travailliste Keir Starmer.Actualités similaires
Brexit: l'UE poursuit le Royaume-Uni en justice pour entraves à la circulation des citoyens
Bruxelles a saisi la Cour de justice de l'UE pour "non-respect du droit de l'UE sur la libre circulation des citoyens de l'UE et des membres de leur famille à ...Actualités similaires
L'UE poursuit le Royaume-Uni en justice pour des entraves post-Brexit à la circulation des citoyens
Bruxelles a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour "non-respect du droit de l'UE sur la libre circulation des citoyens de l'UE et des ...Actualités similaires
La lauréate du prix Nobel de la paix estime que les Nations unies ne parviennent pas à traduire l'EI en justice
Dix ans après le génocide perpétré par l'EI, Nadia Murad, l'une des 100 femmes de la BBC, affirme que les Nations unies ont manqué à leur devoir envers ...Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme dépose un recours en justice contre la crèche de Beaucaire
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie est une nouvelle fois attaquée en justice par la Ligue ...Actualités similaires
"L'État a failli à sa mission" : un éleveur gersois veut attaquer l'État en justice pour inaction face à l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
La fièvre catarrhale ovine, maladie dite de la "langue bleue", a touché le Sud-ouest cet été, et notamment le Gers. Durement frappé sur son exploitation, ...Actualités similaires
En Iran, une chanteuse poursuivie en justice après avoir chanté sans son hijab
Parastoo Ahmadi, chanteuse iranienne, a diffusé mercredi 11 décembre via sa chaîne YouTube un concert dans lequel elle apparaît sans le hijab imposé par la ...Actualités similaires
Bayrou et la justice : où en est l'affaire des assistants européens qui le poursuit depuis sept ans ?
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou. L'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le ...Actualités similaires
Trois anciennes candidates attaquent «Le Golden Bachelor» en justice
Elles dénoncent les conditions de tournage de l'émission qui avait fait un flop sur M6, en septembre dernier.Actualités similaires
Uranium: le Canadien GoviEx attaque en justice le Niger après la révocation de son permis
La société canadienne GoviEx Uranium s'était vu retirer son permis d'exploitation de la mine d'uranium de Madaouela en juillet 2024 dans un contexte où la ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : un élevage de 100.000 faisans et perdrix contesté en justice
L'autorisation d'exploitation délivrée à un élevage de presque 100.000 faisans et perdrix destinés à la chasse dans les Deux-Sèvres doit être revue, a ...Actualités similaires
Un élevage de 100 000 faisans et perdrix destinés à la chasse dans les Deux-Sèvres contesté en justice
Les juges relèvent notamment un risque de pollution des eaux souterraines, en pleine zone humide, faute de mesures prévues pour éviter l'accumulation des ...Actualités similaires
Reporters sans Frontières demande de traduire Bachar al-Assad en justice pour le meurtre de 181 journalistes depuis 2011
L'ONG dénonce également la participation de "différents groupes rebelles et factions armées" à "la répression des reporters dans la zone qu'ils ...Actualités similaires
Maroc : Ouahbi appelle à ester en justice les youtubers auteurs de «dérapages»
Le ministre de la Justice a lancé une nouvelle campagne contre les auteurs d'atteintes à la vie privée des Marocains sur les réseaux sociaux. «Jappelle ...Actualités similaires
La Région bruxelloise en justice après l'enlèvement d'arceaux à vélo par la commune d'Uccle
La Région bruxelloise, via Bruxelles Mobilité, entend obtenir de la commune d'Uccle la remise en état des infrastructures régionales que le bourgmestre a ...Actualités similaires
"Déclaration frauduleuse" : la famille d'une victime d'accident de la route attaque Tesla en justice
La famille d'un homme décédé suite à un accident de la route impliquant son véhicule Tesla a déposé plainte contre le constructeur. Elle l'accuse de ...Actualités similaires
Justice : en Argentine, l'heure de la décision sur un non-lieu pour les rugbymen français inculpés de viol
La décision, mise en délibéré fin novembre, de la juge Eleonora Arenas doit être rendue ce mardi lors d'une audience à huis clos, programmée à partir de ...Actualités similaires
Syrie: Bachar al-Assad peut-il être poursuivi en justice ? La réponse d'une juriste
Le président Bachar al-Assad a fui la Syrie, chassé par une offensive spectaculaire des rebelles islamistes, après 24 ans au pouvoir. Si des médias d'État ...Actualités similaires
Le principal parti d'opposition conteste en justice les résultats de la présidentielle
Le principal parti d'opposition en Namibie a engagé lundi une procédure de contestation des résultats de la présidentielle, marquée selon lui par des ...Actualités similaires
Apple poursuivi en justice pour ne pas avoir limité les contenus pédopornographiques
La société de Tim Cook est attaquée en justice aux Etats-Unis pour ne pas avoir identifié et supprimé les contenus pédopornographiques sur iCloud. Des ...Actualités similaires
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