Toute l'actualité sur Justice - page 50
Pollution de l'ex-Saft à Angoulême : la justice confirme la responsabilité d'Alcatel-Lucent
Une étape importante dans le touffu dossier de l'ex-usine Saft.Actualités similaires
Justice des mineurs en France : « Des mineurs délinquants de plus en plus jeunes »
Alors qu'un projet de loi Attal sur la justice des mineurs fait débat, sur le terrain, dans l'immédiat, ce sont le rajeunissement des mineurs et les effectifs ...Actualités similaires
Des parcs mis à l'arrêt par la justice : comment continuer à développer l'éolien en France ?
Cette semaine, 2 parcs éoliens se retrouvent devant la justice en raison de leur impact sur la biodiversité. Celui d'Aumelas, dans l'Hérault, devra ainsi ...Actualités similaires
Refus de marier un homme sous OQTF : les frais de justice de Robert Ménard font tanguer le conseil municipal de Béziers
Ce lundi 7 avril, les élus biterrois se sont réunis lors d'un conseil municipal qui a notamment abordé l'octroi de la protection fonctionnelle à Robert ...Actualités similaires
Justice des mineurs. Leur mission : « Protéger, éduquer et insérer les mineurs délinquants »
La Protection judiciaire de la jeunesse mène une action éducative auprès de mineurs délinquants dans le cadre pénal. À Agen, le service semi-ouvert de la ...Actualités similaires
Attaques contre la justice : la Ville de La Rochelle vote une motion en soutien à l'État de droit
Le texte fait suite aux réactions suscitées par le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires du FNActualités similaires
De nouvelles études demandées par la justice dans le projet de liaison ferroviaire avec l'EuroAirport
Le justice ne remet pas en cause le caractère "d'utilité publique" d'une desserte ferroviaire de l'aéroport Bâle-Mulhouse mais demande aux porteurs du ...Actualités similaires
Pourquoi la justice a-t-elle reconnu "l'imputabilité au service" du suicide d'une infirmière du centre hospitalier de Carcassonne
Le 1er avril 2025, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Carcassonne, qui avait refusé en ...Actualités similaires
Vienne : le droit des étrangers pèse sur la justice administrative
Le tribunal administratif de Poitiers a enregistré une hausse de 3 % des affaires enregistrées en 2024. Parmi elles, près d'un quart concerne le droit des ...Actualités similaires
Surcharge de travail, stress, insécurité... Les agents de la Justice souffrent d'un « épuisement mental »
Qu'ils soient gardiens de prison, magistrats ou greffiers, les agents du ministère de la Justice sont de plus en plus sujets à un épuisement mental lié ...Actualités similaires
"Ma vie sexuelle, en gros c'est nul" : l'agriculteur victime d'un cancer de la prostate après l'usage de pesticides continue le combat en justice
Le tribunal civil de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce mardi 8 avril 2025 dans une affaire opposant un arboriculteur de Montesquieu à la ...Actualités similaires
Attaques contre la justice : des rassemblements pour défendre « l'État de droit » annoncés samedi partout en France
« Cette offensive (sur l'État de droit) sans précédent récent doit inquiéter les citoyennes et les citoyens car elle est la sinistre promesse d'un monde ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : les députés ne voleront pas à son secours, elle devra compter sur la justice
Aucun groupe, hors extrême droite, ne devrait voter la proposition Ciotti pour supprimer l'inéligibilité immédiate de la cheffe de file du RNActualités similaires
Après le maire d'Istanbul, Erdogan poursuit le chef de l'opposition turque en justice
Le président turc Erdogan estime que le chef du CHP, le principal parti d'opposition, l'a insulté, d'où son recours à la justice, alors que le CHP mène ...Actualités similaires
Marineland : l'expertise demandée par la justice assure que les orques sont traitées aussi bien que possible
Elle était très attendue. L'expertise demandée par la justice indique, ce mardi, que les conditions de vie des orques du Marineland d'Antibes sont conformes ...Actualités similaires
Des lycéens de Douai ont vu « Israël - Hamas : la justice et les crimes de guerre », au Figra
Des élèves du lycée Corot de Douai étaient présents au Figra, Festival international du grand reportage d'actualité. Ils y ont notamment vu « Israël - ...Actualités similaires
Contraint par la justice, le Nice Lawn Tennis Club va fermer ses terrains de padel au Parc Impérial
Le Nice LTC, va fermer ses terrains de padel. Une décision du club de tennis qui a été débouté par la justice au profit d'un voisin qui accuse ses terrains ...Actualités similaires
Des sinistr?s climatiques agissent en justice contre le Pnacc 3
Ce mardi?8 avril?2025, quatorze?demandeurs, dont des sinistr?s climatiques, des associations ou collectifs, demandent au Gouvernement de r?viser le plan ...Actualités similaires
Condamné par la justice, débouté en appel, le Nice Lawn Tennis Club a bien fermé ses cours de padel
Condamné à mettre en sommeil son activité de padel, à l'origine de nuisances sonores et lumineuses dénoncées par des voisins, le club de tennis de Nice, ...Actualités similaires
Documentaires sur les procès Barbie, Touvier, Papon : trois moments de justice qui ont marqué l'Histoire
En 1987, Klaus Barbie était jugé pour crimes contre l'humanité. Une première en France. Ce procès et ceux de Paul Touvier et de Maurice Papon, objets d'une ...Actualités similaires
Changement climatique : l'État attaqué en justice pour défaut de protection de sa population
Pour la première fois en Europe, des sinistrés, des collectifs et les associations de l'Affaire du Siècle intentent un recours contre l'État français, ...Actualités similaires
Abus sexuel sur mineur: Mauro Martelli innocenté par la justice
L'ancien boxeur romand a été totalement innocenté des faits qui lui étaient reprochés, le 28 mars dernier.Actualités similaires
Alain Malardé : un combat pour la justice et la vérité autour de l'affaire de l'Erika [Entretien]
Alain Malardé, capitaine de la marine marchande et figure bretonne, a décidé de nous envoyer une vidéo pour mettre en lumière son combat acharné et ...Actualités similaires
L'auto-satisfecit du ministre de la justice Mamadou Kassogué démenti par les syndicats : La justice malienne rassure-telle réellement ?
L'une des tares qui freinent l'émergence des pays sous-développés ou en voie de développement, demeure la mauvaise qualité de la justice. Elle ne rend pas ...Actualités similaires
Quand la justice malienne se déshumanise
La magistrature malienne a encore fait parler d'elle en contrepoint des efforts d'arrimage de la politique pénale avec la tendance universelle. Pour la ...Actualités similaires
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