Toute l'actualité sur Justice - page 99
Justice : 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Platini et Blatter
À l'issue de leur procès en appel, 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter.Actualités similaires
Boulonnais : la justice va proposer un stage aux auteurs d'infractions environnementales
Ce mercredi 5 mars, au Parc naturel marin, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a signé une convention avec l'Office français de la biodiversité et le CPIE ...Actualités similaires
Détournement de 6,2 milliards FCFA à la CMDT : Des anciens PDG, dont certains réputés intègres dans le viseur de la justice
Le 9ème cabinet d'instruction du Pôle économique et financier vient de mettre sous mandat de dépôt, cinq ancien PDG du géant du coton malien, la CMDT ...Actualités similaires
"On veut une justice qui respecte la présomption d'innocence" : mobilisation des policiers contre un "procès Nahel"
Le parquet de Nanterre a requis lundi un procès pour meurtre contre le policier ayant tiré sur Nahel, adolescent de 17 ans dont la mort en juin 2023 avait ...Actualités similaires
Mort de Nahel: Primas "comprend l'émotion des policiers" face au renvoi en justice de l'auteur du tir
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, revient sur la mobilisation de policiers après le renvoi devant la justice du policier qui a été l'auteur du tir ...Actualités similaires
Nîmes : Âgé de 16 ans, l'auteur des coups de couteau portés au collégien est déjà bien connu de la justice
Le mineur âgé de 16 ans, suspecté d'avoir infligé plusieurs coups de couteau à un adolescent de 13 ans, a déjà été mis en cause préalablement dans ...Actualités similaires
Paris : un migrant afghan poignarde un homme et lui crève les yeux, la justice le déclare irresponsable
Suspecté d'avoir crevé les yeux d'un inconnu assis sur le banc d'un parc dans le 10e arrondissement de Paris, le prévenu a été déclaré pénalement ...Actualités similaires
La SFT alerte sur la situation critique des traducteurs de justice
La Société française des traducteurs (SFT) interpelle dans un communiqué les pouvoirs publics sur la nécessité d'établir un cadre légal garantissant des ...Actualités similaires
Affaire iCloud : Apple traine en justice les services secrets britanniques
Dans la débâcle autour du chiffrement d'iCloud, Apple ne s'avoue pas vaincu et a décidé d'entamer une procédure légale pour faire fléchir le gouvernement ...Actualités similaires
Des « portes dérobées » dans iCloud : Apple saisit la justice britannique
En février dernier, Apple a désactivé au Royaume-Uni la fonctionnalité chiffrée de iCloud, après que l'administration britannique a ordonné la création ...Actualités similaires
Le mythe d'un génocide blanc , relayé par Donald Trump, balayé par la justice sud-africaine
Chargée de statuer sur la légalité d'un legs à une organisation suprémaciste blanche, une juge sud-africaine a qualifié d' imaginaire la théorie d'un ...Actualités similaires
La justice rejette la demande d'Elon Musk de bloquer la transition d'OpenAI vers une société à but lucratif
Un juge fédéral de Californie du Nord a rejeté la demande d'injonction d'Elon Musk visant à stopper la transition d'OpenAI vers une entité à but lucratif. ...Actualités similaires
«Mettre le feu aux concessions Tesla» : l'extrême gauche anti-Musk dans le viseur de la justice
Les actes de vandalisme à l'encontre de véhicules de la marque Tesla, dirigée par Elon Musk, se multiplient dans plusieurs villes de France. Des enquêtes ...Actualités similaires
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VIDEO. "S'il n'est pas attesté, le récit ne va pas pouvoir être porté face à la justice" : un documentaire révèle le rôle central des médecins légistes pour les victimes de violences
Le nouvel épisode de l'émission "Infrarouge" se plonge dans le quotidien d'un médecin légiste chargé d'examiner des victimes de violences dans une unité ...Actualités similaires
Conca : l'incompréhension d'un gérant de restaurant après une décision de justice
Conca : l'incompréhension d'un gérant de restaurant après une décision de justiceActualités similaires
Paraplégique à 24 ans, elle obtient le droit d'être euthanasiée : "Elle souffre d'un trouble de la personnalité", son père fait annuler la décision de justice à la dernière minute
La jeune femme est devenue paraplégique après s'être jetée du cinquième étage lors d'une tentative de suicide en 2022.Actualités similaires
"Il a pris une dérouillée et on le renvoie devant la justice" : après une "rixe" aux contours flous, le tribunal relaxe le seul protagoniste poursuivi
Un homme de 25 ans était présenté devant le tribunal ce mardi 4 mars. Quelques jours auparavant, il avait été impliqué dans une bagarre à Auch. Mais ...Actualités similaires
L'auteur présumé des coups de couteau sur un collégien à Nîmes a déjà été mis en cause à deux reprises devant la Justice
L'adolescent de seize ans, auteur présumé des coups de couteau sur un collégien à Nîmes ce lundi, a déjà été mis en cause préalablement dans deux ...Actualités similaires
Carrefour : les pratiques de l'enseigne envers ses franchisés dans le collimateur de la justice
Comme l'avait fait le ministère de l'Economie, le parquet de Rennes demande à Carrefour de ne plus ajouter de clauses déséquilibrées dans ses contrats avec ...Actualités similaires
Eaux usées du bassin d'Arcachon : les associations de défense de l'environnement attaqueront en justice les arrêtés préfectoraux
Ces arrêtés permettant les déversements d'eaux usées non traitées dans la nature dans le cadre de « circonstances exceptionnelles » ont été signés ...Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Jay-z poursuit en justice la femme qui l'avait accusé de viol avant de retirer sa plainte
Le rappeur compte bien en découdre avec une plaignante anonyme et son avocat après une procédure qu'il a qualifiée d'abusiveActualités similaires
La justice enjoint au pr?fet du Grand Est d'inscrire une all?e de marronniers comme monument historique
Comme quoi, ??le marronnier?? n'est pas un sujet aussi anodin que le laisse croire le jargon journalistique... Par une d?cision du 17 f?vrier 2025, le tribunal ...Actualités similaires
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