Toute l'actualité sur mesures - page 114
Loi immigration : ce que contient le texte, les mesures décryptées
Le projet de loi immigration a été voté au Parlement dans la soirée du 19 décembre 2023. Le gouvernement se satisfait de l'adoption du texte mais dénonce ...Actualités similaires
Livret A, fiscalité Airbnb, PTZ, prime carburant... Ces 10 mesures du budget 2024 qui ont fait débat
Sept milliards pour la transition écologique mais sans « ISF vert », une taxe sur les électriciens reconduite, et une niche fiscale « Airbnb »...Actualités similaires
Loi immigration : Lyon 1, Lyon 2 et l'ENS tancent des mesures "indignes"
Mardi soir, le projet de loi immigration, largement durcit par la droite en commission mixte paritaire, a été adopté par les deux chambres du Parlement avec ...Actualités similaires
«Des mesures contraires à la Constitution» : quelle suite après l'adoption de la loi immigration par le Parlement ?
La loi immigration adoptée mardi par le Parlement n'est pas encore au bout de ses peines. Parti socialiste, France insoumise et même le chef de l'État ...Actualités similaires
Loi immigration: voix du RN, démission de Rousseau, doutes sur certaines mesures... ce qu'il faut retenir des déclarations d'Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a "le sentiment du devoir accompli" mercredi, au lendemain de l'adoption "sans les voix du Rassemblement national", de la loi immigration "qui ...Actualités similaires
Loi immigration : quelles sont les mesures clés du texte adopté par le Parlement ?
C'est une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron. Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, ouvrant une ...Actualités similaires
Elisabeth Borne reconnaît que des mesures de la loi immigration sont contraires à la Constitution
La Première ministre française Elisabeth Borne a reconnu mercredi que des mesures de la loi sur l'immigration votée mardi soir étaient probablement ...Actualités similaires
Loi immigration : APL, quotas, déchéance de nationalité, aide médicale d'Etat... on récapitule les mesures clés du texte adopté
Voici les mesures clés du projet de loi immigration voté mardi au Sénat et l'Assemblée nationale, fustigé par la gauche, salué par l'extrême droite et ...Actualités similaires
Loi immigration: Élisabeth Borne reconnaît que certaines mesures sont contraires à la Constitution
La Prmeière ministre a estimé que le texte "serait amené à évoluer" après l'examen du Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République.Actualités similaires
Loi immigration : allocations, quotas et déchéance de nationalité, les mesures-clés d'un accord controversé
Voici les mesures clés du projet de loi immigration voté mardi au Sénat et l'Assemblée nationale, fustigé par la gauche, salué par l'extrême droite et ...Actualités similaires
Loi immigration: Darmanin reconnaît que des mesures du texte "sont contraires à la Constitution"
À la tribune du Sénat ce mardi 19 décembre, avant le vote définitif du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a ...Actualités similaires
Pour Gérald Darmanin, "Marine Le Pen n'est qu'une petite politicienne" qui "trompe" ses électeurs parce qu'elle "refuse le débat" et "a voté des mesures de régularisation"
La loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.Actualités similaires
Loi Immigration: "Le durcissement des mesures que nous avons obtenu ne doit pas occulter les angles morts nombreux" estime Yoann Gillet (RN) à la tribune de l'Assemblée nationale
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Au regard de la crise migratoire que nous vivons aujourd'hui, il faut des mesures fermes et pragmatiques", pour Virginie Duby-Muller (LR)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Loi Immigration: "Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution" déclare Gérald Darmanin à la tribune du Sénat
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte est désormais ...Actualités similaires
Acheminement d'aide à Gaza: les récentes mesures israéliennes "loin d'être suffisantes" (ONU)
Les récentes "mesures limitées" prises par Israël pour permettre l'entrée de plus d'aide humanitaire dans la bande de Gaza sont "positives mais loin d'être ...Actualités similaires
Loi immigration : droit du sol, quotas migratoires, allocations familiales... Ce qu'il faut retenir des mesures clés de l'accord
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus ce mardi à un accord sur le projet de loi immigration. On fait le point ...Actualités similaires
Loi immigration : les mesures du nouveau texte que le RN avait dans son programme
Un accord a été trouvé entre les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ce mardi sur le projet de loi immigration. Marine Le Pen ...Actualités similaires
Loi immigration : quelles sont les mesures clés de l'accord controversé obtenu avec le soutien du RN ?
Les sept députés et sept sénateurs réunis en "commission mixte paritaire" ont bouclé mardi au forceps un accord sur une nouvelle version du projet de loi ...Actualités similaires
Pollution : des cyanobactéries trouvées dans l'eau du lac de La Blanche à Ambarès-et-Lagrave, la commune prend des mesures
Le risque d'intoxication pour les personnes et animaux est fortement suspectéActualités similaires
150 millions pour les Mesures agro-environnementales et climatiques salués par la Confédération paysanne
150 millions d'euros complémentaires ont été annoncés pour financer les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) souscrites en 2023. La ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : des mesures de régularisation au cas par cas
Les députés et sénateurs réunis pour négocier un compromis sur la loi immigration ont adopté mardi un dispositif de régularisation des travailleurs ...Actualités similaires
Grippe aviaire : un risque élevé dans l'Hérault et des mesures de prévention renforcées
Vendredi 15 décembre, le préfet de l'Hérault a annoncé que le département passait en risque de niveau "élevé".Actualités similaires
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