Toute l'actualité sur obligation - page 2
JUSTICE - Qu'est-ce qu'une obligation de quitter le territoire (OQTF) ?
La décision d'éloignement ou d'obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de ...Actualités similaires
Un homme de 29 ans avec une obligation de quitter le territoire (OQTF) accusé d'avoir violé une femme en pleine rue à Bordeaux - Il a été interpellé et placé en garde à vue
Mardi, en fin d'après-midi, une femme âgée de 20 ans a été violée à Bordeaux (Gironde), selon Valeurs Actuelles , dans un quartier où se trouvent de ...Actualités similaires
Coralie Porrovecchio amincie : sa perte de poids agace... "Ce n'est pas une obligation"
Un mois après son accouchement, Coralie Porrovecchio a déjà presque retrouvé sa silhouette de rêve. Sous sa dernière publication Instagram, la jeune maman ...Actualités similaires
Se diversifier et multiplier les services, une obligation pour les buralistes de l'Hérault
Ce jeudi, la fédération des buralistes de l'Hérault a renouvelé la convention de partenariat avec la CCI concernant le plan de transformation. Lancée en ...Actualités similaires
« Obligation morale d'agir » : l'Islande réduit le prix des préparations pour nourrissons Little Steps | Nouvelles du Royaume-Uni
La décision du supermarché intervient dans le cadre d'enquêtes sur le secteur après que les prix ont augmenté de 25 % au cours des deux dernières années. ...Actualités similaires
Suppression des allocations de chômage, obligation de se former, accompagnement personnalisé& Voici les idées des partis pour augmenter le taux d'emploi
La question fait débat depuis plusieurs années : faut-il supprimer les allocations de chômage après un certain temps...Actualités similaires
La Penne-sur-Huveaune : La petite fille de la grand-mère de 82 ans, violée ce week-end chez elle par un homme avec "Obligation de Quitter le Territoire" (OQTF) raconte le calvaire vécu par la veille dame - Vidéo
C'est un témoignage bouleversant qui a été diffusé hier soir dans "Touche pas à mon poste" sur C8. La petite fille d'une grand-mère de 82 ans, violée par ...Actualités similaires
25% de logements sociaux par commune : des maires des Bouches-du-Rhône ne veulent plus de cette obligation
Adopté, avant même d'être voté ! "C'est fait ! Le conseil métropolitain a approuvé, le 22 février au Pharo, le Programme local de l'habitat (PLH) ...Actualités similaires
Bordeaux: Une femme agressée à coups de couteau par son compagnon visé par une obligation de quitter le territoire français - Il est activement recherché par les forces de l'ordre
Lundi, à Bordeaux (Gironde), un homme âgé de 36 ans a tenté de tuer sa compagne à coups de couteau. Selon BFMTV , l'individu s'est introduit chez la ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : visées par une obligation de quitter le territoire sans délai, les deux passagères arméniennes n'ont finalement pas à quitter la France immédiatement
Le refus d'octroyer "un délai de départ volontaire pour quitter le territoire français" et "l'interdiction de retour sur le territoire français pour une ...Actualités similaires
Polémique: Alors qu'il a une obligation de quitter la France (OQTF), un jeune homme vient, à visage découvert, sur le plateau de TPMP pour expliquer "qu'il ne veut pas rentrer en Tunisie" - Regardez
C'est un témoignage qui provoque l'étonnement et le polémique hier soir sur C8. Alors qu'il a une obligation de quitter le territoire Français, Mohammed est ...Actualités similaires
Benoît Kounkoud sorti libre et sans obligation de garde à vue, où en est l'enquête
Le tout récent champion d'Europe de handball Benoît Kounkoud, 26 ans, « conteste fermement » avoir tenté de violer une jeune femme, accusation qui lui a ...Actualités similaires
Passer du curatif au préventif, une obligation sanitaire et financière pour la France
Si la couverture universelle contribue à la renommée de notre système de santé, elle cache un modèle défaillant.À quand des réformes concrètes en ...Actualités similaires
Tout savoir sur la nouvelle obligation d'information des agents
L'employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, ...Actualités similaires
A Evreux, le conducteur sans permis écope d'une obligation de quitter le territoire sans délai
L'automobiliste de 38 ans a été à maintes reprises contrôlé sans permis et assurance. Connu pour être un récidiviste...Actualités similaires
Agricultrice tuée en Ariège : les occupants de la voiture qui a forcé le barrage feraient l'objet d'une obligation de quitter le territoire
On en sait plus sur les circonstances de l'accident mortel, et sur les occupants de la voiture qui a forcé le barrage mis en place par les agriculteurs en ...Actualités similaires
Âge, obligation, généralisation... Au final, à quoi va ressembler le service national universel voulu par Emmanuel Macron ?
Le président Emmanuel Macron a réaffirmé lors de son intervention télévisée de mardi 16 janvier sa volonté de rendre le service national universel (SNU) ...Actualités similaires
Narbonne : des peines de prison et une obligation de soins pour les auteurs de vols dans des voitures en décembre
Si une cinquantaine de voitures a été visitée à la fin de l'année dernière, le duo n'a reconnu qu'une dizaine de vols. Elle est sortie libre. Lui reste en ...Actualités similaires
Il l'aurait menacé plusieurs fois de l'égorger : le propriétaire d'un camping excédé par le squat de son terrain par un étranger visé par une obligation de quitter le territoire
L'agriculteur accuse également le squatteur de se servir de ses douches et de salir les toilettes du camping.Actualités similaires
Étrangers sous obligation de quitter la France : avec 1 expulsé sur 10, l'État est inefficace, dit la Cour des comptes
Dans un rapport détaillé, les magistrats de la rue Cambon ont estimé que l'administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l'heure ...Actualités similaires
Un sans domicile fixe algérien de 26 ans est accusé d'avoir violé une jeune femme dans un bar de Paris : Il a été interpellé et s'est vu délivrer une obligation de quitter le territoire
Un individu de nationalité algérienne a été interpellé dans le 18e arrondissement de la capitale selon les informations de nos confrères de Valeurs ...Actualités similaires
Les déchets alimentaires interdits de poubelle depuis le 1er janvier : une obligation pour l'instant largement impossible
Depuis ce lundi 1er janvier, les déchets alimentaires ne doivent plus être jetés à la poubelle, mais cette obligation européenne restera encore de longs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
