Toute l'actualité sur obligation
Obligation du visa aux détenteurs de passeports diplomatiques : l'Algérie s'étonne de la décision de la France
Les fortes tensions entre Paris et Alger se poursuivent. Dernier acte en date, la réaction d'Alger à la décision de l'État français d'imposer un visa aux ...Actualités similaires
Pharmacie de Monestiés en péril : une pétition lancée, le SIVOM invoque une obligation réglementaire
Le village de Monestiés voit aujourd'hui sa pharmacie menacée. En cause : un conflit autour d'une obligation réglementaire avec un Ehpad. Face au risque de ...Actualités similaires
Puçage des chats : une obligation légale encore trop peu respectée en France
Seulement la moitié des chats domestiques seraient identifiés en France, malgré une obligation légale, un manque à gagner pour la protection animale et la ...Actualités similaires
"On a encore un taux d'identification qui est vraiment trop faible": le puçage des chats, une obligation pas assez respectée
Seuls la moitié des quelque 17 millions de chats domestiques en France seraient identifiés --par une puce électronique ou par un tatouage-- alors que ce ...Actualités similaires
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Le puçage des chats, une obligation pas assez respectée
"On a encore un taux d'identification qui est vraiment trop faible" pour les chats "alors que c'est une obligation réglementaire", a déploré jeudi lors d'une ...Actualités similaires
Obligation de quitter la transition
Au Gondwana la démocratie est un aéroport avec des passagers qui vont et viennent.Actualités similaires
Liberté d'installation, obligation de gardes& Tout comprendre avant l'examen de la loi Garot sur les déserts médicaux
La proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux professionnels de santé revient à l'Assemblée. Parmi les quatre ...Actualités similaires
La fin des distributeurs de billets en France et une obligation de justificatif pour retirer de l'argent dès 2025 ?
Du changement dans l'air ? Cette année 2025, les Français pourraient voir les distributeurs de billets disparaître. Mais aussi observer des modifications sur ...Actualités similaires
Elinor Hammarskjöld, la conseillère juridique de l'ONU, rappelle à Israël son obligation d'acheminer l'aide humanitaire à Gaza
Devant la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, la secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques de l'ONU, Elinor Hammarskjöld, a ...Actualités similaires
Marine Le Pen conteste en justice son obligation de quitter son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais
Son binôme du RN au conseil départemental, Steeve Briois, a annoncé que Marine Le Pen avait introduit un recours suspensif au tribunal ce mardiActualités similaires
Impôts 2025 : une obligation de déclaration des biens immobiliers pour certains locataires
Alors que la campagne d'impôts 2025 sur vos revenus 2024 est lancée depuis ce jeudi 10 avril, une nouveauté vient se glisser pour les propriétaires,...Actualités similaires
Les propriétaires ont une nouvelle obligation en 2025 pour ne pas payer 150 euros d'amende
Une amende de 150 euros va surprendre tous les propriétaires qui ont oublié de remplir ce formulaire obligatoire.Actualités similaires
Attention à cette nouvelle obligation si vous employez une nounou, une femme de ménage ou un jardinier : le fisc cible 5 millions de foyers
La déclaration de revenus change cette année. 5 millions de contribuables doivent se méfier de cette nouvelle obligation imposée par les impôts.Actualités similaires
Quand le rire devient une obligation : l'autre visage de l'humour au travail
L'humour en entreprise, c'est bien... excepté lorsqu'il devient une sorte d'obligation, surtout quand les blagues viennent d'un supérieur hiérarchique. Une ...Actualités similaires
Retraites : Olivier Faure considère la censure comme "une obligation morale" si le Parlement n'est pas saisi
Olivier Faure met en garde contre l'absence de saisine du Parlement sur la réforme des retraites.Actualités similaires
Retraites: Faure estime que la censure sera "une obligation morale" si le Parlement n'est pas saisi
Le premier secrétaire du parti socialiste souhaite que le Parlement soit saisi sur la question des retraites à l'issue des discussions avec les partenaires ...Actualités similaires
Retraites : si le Parlement n'est pas saisi, la censure serait "une obligation morale", selon Olivier Faure
Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a déclaré, ce samedi 29 mars, que sur la question des retraites, le Parlement devrait être saisi à l'issue des ...Actualités similaires
Réforme des retraites : « une obligation morale », Faure menace de censure si le Parlement n'est pas saisi
Pour Olivier Faure, le Parti socialiste a « une obligation morale par rapport aux Françaises et aux Français » au sujet de la réforme des retraites, ...Actualités similaires
Bouran Tobili : Entre obligation et acte social ?
Depuis des générations, le Bouran tobili , ou repas offert à la belle famille pendant le mois de ramadan, occupe une place importante dans la tradition ...Actualités similaires
Emploi à domicile : n'oubliez pas cette nouvelle obligation en remplissant votre déclaration d'impôt
Près de cinq millions de foyers bénéficient du crédit d'impôt relatif aux services à la personne. Lors de leur déclaration de revenus de 2025, ils ...Actualités similaires
Obligation de débroussaillement : Attention, il y a du nouveau en 2025 !
Depuis le 1er janvier, il est obligatoire d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire d’une obligation légale de débroussaillement sur une ...Actualités similaires
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