Toute l'actualité sur violé - page 63
Prison ferme pour avoir violé les règles de confinement
A Belfort, un homme de 20 ans a été contrôlé alors qu'il se rendait sans attestation de déplacement dérogatoire pour faire l'acquisition d'une b...Actualités similaires
Belfort : prison ferme pour avoir violé les mesures de confinement à plusieurs reprises
Un Belfortain de 20 ans, contrôlé à cinq reprises par les forces de l'ordre sans attestation de sortie conforme, a été condamné vendredi à six mois de ...Poursuite en Justice de 4 835 personnes ayant violé l'Etat d'urgence sanitaire
4 835 individus sont poursuivis pour avoir violé l'état d'urgence sanitaire, dont 334 en état d'arrestation, indique un communiqué du ministère public, ce ...
Coronavirus. Condamné à deux mois ferme pour avoir violé le confinement plusieurs fois
Un homme d'une trentaine d'années avait reçu, la semaine dernière, une convocation en justice devant le tribunal correctionnel de Troyes pour être sorti ...Actualités similaires
Aube - Coronavirus. Condamné à deux mois ferme pour avoir violé le confinement plusieurs fois
Un habitant de Romilly-sur-Seine (Aube) a été condamné, ce jeudi 2 avril 2020, à deux mois de prison ferme et incarcéré après avoir violé à plusieurs ...Actualités similaires
Réfugiés : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont violé le droit de l'UE
Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour de justice de l'UE ouvre la voie à d'éventuelles sanctions pécuniaires.Actualités similaires
Accueil des réfugiés: Pologne, Hongrie et République tchèque ont violé le droit de l'UE
Les trois pays de l'Est n'ont pas respecté le droit de l'Union européenne en refusant d'accueillir en 2015 des demandeurs d'asile relocalisés d'autres pays ...Actualités similaires
Trois pays de l'Est ont violé le droit des réfugiés
La Pologne, la Hongrie et la République tchèque avaient refusé d'accueillir des migrants d'Italie et de Grèce en 2015. La Cour de justice de l'UE évoque un ...Actualités similaires
Coronavirus. Un homme incarcéré pour avoir violé le confinement dans le Haut-Rhin
Un homme de 20 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) à deux mois de prison ferme et incarcéré pour avoir ...Actualités similaires
Mulhouse - Coronavirus. Un homme incarcéré pour avoir violé le confinement dans le Haut-Rhin
Il avait été verbalisé plusieurs fois pour ne pas avoir respecté les règles de confinement destinées à endiguer le Covid-19, dans le Haut-Rhin : un homme ...Actualités similaires
Incarcéré pour avoir violé le confinement
Un homme de 20 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Mulhouse à deux mois de prison ferme et incarcéré pour avoir violé à ...
Un homme condamné à de la prison pour avoir violé le confinement dans le Haut-Rhin
Dans le Haut-Rhin, un homme de 20 ans a été condamné mercredi à deux mois de prison ferme et incarcéré pour avoir violé à plusieurs reprises l...Actualités similaires
Coronavirus : un homme incarcéré pour avoir violé le confinement dans le Haut-Rhin
L'individu, âgé de 20 ans, a expliqué à la barre du tribunal qu'il ne "supportait pas d'être enfermé".Actualités similaires
Coronavirus : deux mois de prison ferme pour un Calaisien coupable d'avoir violé à répétition le confinement
Un Calaisien de 20 ans a été condamné à deux mois de prison ferme pour avoir violé à répétition le confinement imposé par le gouvernement pour lutter ...Actualités similaires
Un calaisien condamné à la prison ferme pour avoir violé à répétition le confinement
Entre le 25 et le 30 mars, il a commis "huit violations du confinement" : à chaque fois, il a été contrôlé par les forces de l'ordre sans document ...Actualités similaires
Coronavirus : deux mois de prison ferme pour avoir violé le confinement huit fois en cinq jours
Le jeune homme, "très connu des services de police et de la justice", a été incarcéré à la maison d'arrêt de Longuenesse, près de Calais. Un Calaisien ...
Calais : prison ferme pour avoir violé à plusieurs reprises le confinement
Un Calaisien de 20 ans a été condamné à deux mois de prison ferme pour avoir violé à répétition le confinement imposé par le gouvernement pour lutter ...Actualités similaires
Douze ans de réclusion criminelle pour l'éducateur qui avait violé des mineurs
Enseignant et animateur au club de roller-hockey de Charbonnières-les-Bains, Bruno Girard a été condamné pour viols sur mineurs, lors du tout dernier ...Actualités similaires
Calais: deux mois ferme pour avoir violé le confinement huit fois
Visiblement, le message a du mal à imprimer... Dans le cadre du contrôle des mesures de confinement, un homme âgé de 20 ans demeurant à Calais a été ...Actualités similaires
Un Français condamné à de la prison ferme pour avoir violé le confinement plusieurs fois
Un homme de 35 ans a été condamné à de la prison ferme sans mandat de dépôt et une amende pour être sorti plusieurs fois sans attestation. C'est la ...Actualités similaires
Landes : un homme soupçonné d'avoir violé et frappé sa compagne
L'homme soupçonné est un Tarusate. La gravité des faits a poussé le parquet de Dax a transmettre ce dossier au pôle de l'instruction de Mont-de-Marsan. Une ...Actualités similaires
Seine-et-Marne : convoqué au tribunal pour avoir violé douze fois le confinement
Un habitant de Nangis âgé de 18 ans a été contrôlé par les gendarmes à douze reprises en seulement une semaine. Il a été placé en garde à vue pour ...Actualités similaires
Ils avaient violé le couvre-feu, caillassé des policiers et mis le feu à des poubelles: deux jeunes en détention provisoire
Deux frères de 18 ans et 21 ans comparaîtront ce mercredi, à 13h30, pour avoir violé le couvre-feu, samedi, lors de la première soirée de mise en oeuvre ...Actualités similaires
Luka Jovic se défend après avoir violé sa quarantaine: «Pas reçu d'instructions spécifiques»
Luka Jovic, joueur du Real Madrid, s'est défendu sur les réseaux sociaux après avoir violé les règles de quarantaine dans son pays d'origine, la Serbie.Actualités similaires
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