3 ans de prison et 45 000 euros d'amende : l'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l'examen d'une proposition de loi de la ...Articles similaires à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende : l'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
1 an et demi de prison et 50 000 euros d'amende pour Luis Rubiales
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...Actualités similaires
Un pharmacien avait escroqué la Sécu de 600 000 euros, il est condamné à trois ans de prison
Ce pharmacien du Doubs avait monté son escroquerie pour financer des achats immobiliers. Il a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursisActualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Ses parents voulaient la vendre contre 3 000 euros : une adolescente de 12 ans échappe à un mariage forcé
L'histoire remonte à la mi-février, dans la ville de Malagon située dans le sud de Madrid. La Guardia Civil a arrêté un couple qui a essayé de marier de ...Actualités similaires
Une ex-caissière qui avait détourné 100 000 euros de cartes cadeaux condamnée à deux ans de prison avec sursis
L'hôtesse de caisse, qui avait 28 ans d'ancienneté chez Auchan, était devenue formatrice, lui donnant accès à une caisse « école » sur laquelle elle ...Actualités similaires
DGSI : un agent condamné à trois ans de prison pour avoir détourné près de 100 000 euros
Un membre de la DGSI (Direction générale de la Sécurité intérieure) a reçu une condamnation de trois années de prison en 2022 pour détournement de fonds ...Actualités similaires
Vol de 100 000 euros de cartes Pokémon : jusqu'à deux ans de prison ferme
En mars 2023, deux hommes avaient volé pour 100 000 euros de cartes Pokémon. Le propriétaire avait été roué de coupsActualités similaires
Tribunal: Trois ans de prison et 256 000¬ d'amende pour avoir transporté 64 kg d'herbe de cannabis
À 23 ans, c'est derrière les barreaux que Y.N. s'est retrouvé après avoir été arrêté au volant d'un fourgon transportant 64 kg d'herbe de cannabis.Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Etats-Unis : Le hacker français Sébastien Raoult condamné à 3 ans de prison et 5 millions de dollars d'amende
Il a échappé au pire. Sébastien Raoult, un jeune hacker français de 23 ans qui était jugé aux Etats-Unis dans le cadre d'une procédure de ...Actualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin condamnés à 3 000 euros d'amende chacun pour port d'armes illégal
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin, Pierre Chabrier et Sylvain Levy, ont été condamnés à payer une amende de 3 000 euros chacun pour avoir utilisé ...Actualités similaires
Vatican: un cardinal condamné à 5 ans et demi de prison et 8.000 euros d'amende pour fraude financière
Un procès concernant des opérations financières au Vatican s'est tenu au Saint-Siège. Il a jugé coupable le cardinal italien Angelo Becciu de fraude ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Justice : 12 mois de prison avec sursis et 45 000¬ d'amende requis contre Christophe Galtier
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
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Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
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