Alors qu'Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 après son discours sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce lundi, La France ...
Articles similaires à 49.3 pour la 5ème fois: les députés LFI annoncent déposer une nouvelle motion de censure
Bruno Retailleau a exhorté le groupe LR à l'Assemblée nationale à déposer "dès que possible" une motion de censure contre le gouvernement. "Ou on n'en ...
Actualités similaires
Les députés Les Républicains menacent le gouvernement. Le député Pierre-Henri Dumont, proche d'Aurélien Pradié, a déclaré, devant des journalistes à ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un vingtième 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécu
Actualités similaires
Alors que la Première ministre a dégainé son 18e 49.3, le groupe LFI à l'Assemblée a annoncé qu'il déposait une nouvelle motion de censure contre le ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné, ce jeudi 23 novembre, l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième ...
Actualités similaires
Comme attendu, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours à l'article 49.3 pour l'adoption du volet recettes du budget de la sécurité ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...
Actualités similaires
Dans la foulée d'un nouveau 49.3 dégainé par le ministre des relations avec le Parlement, les insoumis ont annoncé déposer une nouvelle motion de censure. ...
Actualités similaires
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...
Actualités similaires
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans le ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé ce mardi soir le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, après que la Première ministre ait ...
Actualités similaires
Quelques minutes après le recours à un quinzième 49.3 par Élisabeth Borne, Mathilde Panot a annoncé ce lundi 30 octobre qu'elle allait déposer une ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché ce mercredi, pour la 14e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution, sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
En dégainant l'article 49.3, Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024. LFI ...
Actualités similaires