57 universitaires saisissent le conseil d'État pour qu'Europe1 et CNews soient sanctionnés

En prenant l'exemple des dérapages continus d'Europe1 et de CNews, les universitaires demandent au Conseil d'État de prendre des mesures. Ils reproche

Des obligations énergétiques « inatteignables » : plusieurs organisations du commerce saisissent le Conseil d'État

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Saint-Honoré-les-Bains accueille le conseil communautaire Bazois-Loire-Morvan pour discuter fiscalité et mobilité

Laits infantiles et recommandations sanitaires : le Conseil d'État donne raison à l'État face à des familles

Le Conseil d'État a donné raison à l'État contre une association de familles qui contestait le suivi des bébés ayant consommé du lait infantile rappel

Lavaur : consensus et crispations pour le dernier conseil municipal

Au cours du dernier conseil municipal, les élus ont approuvé les comptes de l'année 2025, adopté la mutuelle « communale », fait Émile Wandelmer citoy

Règlement fiscal de la commune de Seraing : l'Union de travailleuses et travailleurs du sexe saisit le Conseil d'État

La mesure est jugée illégale et discriminatoire par l'UTSOPI qui demande son annulation au Conseil d'État. Selon...

Travaux, don pour la chapelle et recensement : le conseil municipal sur tous les fronts

Le conseil municipal s'est réuni vendredi 20 février, sous la présidence du maire Michel Hurson, et a traité plusieurs dossiers. Un point sur les trav

Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales

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Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales

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Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la formation mélenchoniste, qui conteste cette décision prise par le ministère de l'inté

Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales

Le Conseil d'État valide le classement de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales de 2026, rejoignant l'UDR d'Eric Ciotti, également confirmé

Le Conseil d'État a tranché : La France Insoumise est d'extrême gauche et le parti d'Eric Ciotti d'extrême droite

Le Conseil d'État a confirmé le classement de LFI à "l'extrême gauche" et de l'UDR à "l'extrême droite" pour les municipales de 2026. Cette décision s

Municipales 2026 : le Conseil d'État confirme le classement de LFI à l'extrême gauche et l'UDR à l'extrême droite

Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue ce vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric C

Budget et abattoir pour le dernier conseil communautaire de cette mandature à Coeur de Loire

Avant de se retirer, l'actuel conseil communautaire de Coeur de Loire a voté son budget. La future équipe devra faire avec des finances qui s'appauvri

Le précieux conseil de Monica Bellucci et Vincent Cassel à leur fille Deva pour gérer la célébrité

De retour au cinéma en septembre dans « Le Fantôme de l'Opéra », Deva Cassel a confié la leçon transmise par Monica Bellucci et Vincent Cassel pour gr

Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3

Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta

Réforme des pensions: le Conseil d'État pointe un recul de certains droits et appelle à mieux motiver les mesures

Le Conseil d'État épingle la réforme des pensions en raison de reculs significatifs de droits pour les fonctionnaires, d'un impact plus lourd sur les

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Le Conseil de la paix de Donald Trump se réunit pour la première fois, entre ambitions et inquiétudes diplomatiques

Un mois après la signature de la charte au forum de Davos, le Conseil de la paix se réunit ce jeudi à Washington en...

Vente illégale de chiens et chats : la Fondation 30 millions d'amis saisit le Conseil d'État

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Polémiques à l'Assemblée : Trois députés sanctionnés pour des propos sur les Frères musulmans, le génocide au Rwanda et des menaces

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Autoroute A69 : "Le bout du tunnel juridique approche"... les opposants ont saisi le Conseil d'État pour faire stopper le chantier

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Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État

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