Le tribunal de Narbonne a reconnu coupable la conductrice d'un bus d'homicide involontaire et de blessures involontaires lors de l'accident survenu le dimanche ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accident de bus sur l'A61 : la conductrice condamnée à un an de prison ferme
L'ancien chargé de mission de l'Élysée a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, suite à ...
Actualités similaires
L'ex-proche du président Emmanuel Macron, aujourd'hui âgé de 32 ans, a en outre été reconnu à nouveau coupable d'avoir frauduleusement usé de ses ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla a été condamné par la cour d'appel de Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme ...
Actualités similaires
Plus de cinq ans après le scandale politique, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision, ce vendredi, concernant l'ex-chargé de mission de l'Élysée ...
Actualités similaires
Cinq ans après les violences commises lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, la peine de trois ans de prison, dont une année ferme avec bracelet ...
Actualités similaires
Un homme de 78 ans a été condamné à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire. En juillet 2022 il a grillé un stop sur la route de Pau à ...
Actualités similaires
Le tribunal de Vienne a condamné ce mardi 26 septembre une femme de 36 ans à dix mois de prison ferme dans une affaire de trafic de médicaments.
Actualités similaires
La conductrice responsable d'avoir causé la mort d'une jeune femme à trottinette, le 15 juillet à Lucé, a été condamnée à trois ans de prison, dont un ...
Actualités similaires
Une jeune maman de 21 ans a été condamnée par le tribunal de Foix à 6 mois de prison avec sursis, le mardi 19 septembre. Une audience marquée par une seule ...
Actualités similaires
Soupçonnés d'être les deux organisateurs de l'attaque contre la gendarmerie de Tonnerre dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, deux jeunes de 20 et 22 ans ...
Actualités similaires
Un tribunal indonésien a condamné une femme à deux ans de prison pour avoir posté sur le réseau Tiktok une vidéo où elle récite une prière musulmane ...
Actualités similaires
La locataire du rez-de-chaussée, une mère de famille au RSA vivant avec son bébé, évoque une invasion par les rats et les blattes
Actualités similaires
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui n'avait demandé à l'audience en juin que jusqu'à six mois de prison ferme et deux relaxes
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce jeudi à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité ...
Actualités similaires
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi par la justice à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour violences et faux PV. Le tribunal de...
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny a condamné à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) ...
Actualités similaires