Accident mortel de Ste Geneviève-des-Bois : l'automobiliste risque jusqu'à 10 ans de prison
Après l'accident qui a coûté la vie dimanche à un jeune homme de 19 ans roulant à scooter à Ste Geneviève des Bois, le conducteur de la voiture qui l'a ...Actualités similaires
Articles similaires à Accident mortel de Ste Geneviève-des-Bois : l'automobiliste risque jusqu'à 10 ans de prison
Accident mortel du TGV en Alsace : Des amendes et de la prison avec sursis requises
Au procès de l'accident mortel du TGV Est, en Alsace, le procureur a requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursisActualités similaires
Meurtre d'Aman, 16 ans, victime de rivalités de cités: jusqu'à 25 ans de prison requis pour l'auteur des tirs de fusil de chasse
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...Actualités similaires
Meurtre d'Aman, 16 ans, victime de rivalités de cités: jusqu'à 25 ans de prison requis pour l'auteur des tirs de fusil de chasse
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...Actualités similaires
Cuba: jusqu'à quinze ans de prison pour des personnes manifestant contre des coupures de courant
À Cuba, des peines allant jusqu'à quinze ans de prison ont été prononcées contre treize personnes qui avaient manifesté contre des coupures ...Actualités similaires
VIDÉO. Ce Japonais risque cinq ans de prison pour avoir vendu des Pokémon rares sur Nintendo Switch
Accusé d'avoir falsifié des données de sauvegarde pour customiser et revendre des Pokémon à prix d'or sur Nintendo Switch, un Japonais de 36 ans a été ...Actualités similaires
Suspecté de cinq viols d'adolescentes de 15 à 19 ans entre 1998 et 2008, celui que l'on surnommait "le prédateur des bois" s'est suicidé à la prison de Fleury-Mérogis
Suspecté de cinq viols d'adolescentes de 15 à 19 ans entre 1998 et 2008, celui que l'on surnommait le «prédateur des bois» s'est suicidé à la prison de ...Actualités similaires
Un étudiant avait mangé une souris vivante : il est jugé à partir de ce vendredi et risque jusqu'à 5 ans de prison
Trois étudiants sont jugés à partir de ce vendredi à Marseille. L'un d'entre eux avait avalé une souris vivante lors d'une soirée. Les deux autres avaient ...Actualités similaires
Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...Actualités similaires
Soupçons d'escroquerie : Le "Madoff du Maine-et-Loire" risque jusqu'à trois ans de prison ferme
Le tribunal de Paris se prononce ce jeudi sur le sort de Guillain Méjane, surnommé le "Madoff du Maine-et-Loire". Il est soupçonné d'avoir escroqué des ...Actualités similaires
Accident mortel à Plonéour-Lanvern : sept ans de prison pour avoir tué son meilleur ami en voiture
Stupéfiants et vitesse excessive avaient mené un Quimpérois de 19 ans, au volant d'une Audi A4, à terminer sa course contre un mur, le 24 mars 2023, à ...Actualités similaires
Tesla : ces deux hommes risquent 10 ans de prison pour avoir volé des secrets de l'entreprise
Dans un scénario digne d'un thriller, deux individus sont accusés par les États-Unis d'avoir dérobé des secrets liés à la technologie de fabrication de ...Actualités similaires
Des policiers du Mississippi condamnés à des peines de 10 à 40 ans de prison pour avoir torturé deux Afro-Américains
Selon l'accusation, ils ont agressé sexuellement leurs deux victimes avec un godemiché et leur ont infligé 17 décharges de taser. Ils les ont aussi ...Actualités similaires
Procès FTX : Sam Bankman-Fried, le roi déchu de la cryptomonnaie, risque jusqu'à 50 ans de prison et 11 milliards de dollars d'amende
Sam Bankman-Fried, le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, encourt jusqu'à 50 années de prison et une amende d'un montant de 11 ...Actualités similaires
Accident de manège à la vogue des noix de Firminy : 2 ans de prison requis contre les forains
Quatre ans après l'accident de manège qui a coûté la vie à une jeune femme de 23 ans à la Vogue des noix de Firminy, le procès de deux forains a eu lieu ...Actualités similaires
Tir mortel d'Alec Baldwin sur le tournage du film Rust : l'armurière jugée coupable d'homicide involontaire, elle risque jusqu'à 18 mois de prison
Sa défense a plaidé la thèse de l'accident. En vain.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Un membre de l'US Air Force risque 10 ans de prison... à cause d'un site de rencontre
L'Américain a divulgué des informations sur un site de rencontre. Ces documents confidentiels portaient sur les « cibles militaires et les capacités ...Actualités similaires
Il partage des documents confidentiels sur Discord et risque 16 ans de prison
Jack Teixeira, 22 ans, membre de la garde nationale aérienne du Massachusetts, a reconnu avoir divulgué des secrets militaires sur Discord, une plateforme de ...Actualités similaires
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident mortel à Auneau, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un ...Actualités similaires
Le chauffeur poids lourd, responsable d'un accident mortel à Auneau, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis
Le chauffeur poids lourd, responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un an ...Actualités similaires
Jusqu'à quatre ans de prison pour les accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne
À la clôture du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé vendredi contre les accusés des peines ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 4 ans de prison pour les accusés
Sept personnes étaient jugées, depuis le 22 janvier, dans le cadre du procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne pour « association de malfaiteurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
