Acquitté d'une tentative de meurtre sur une fillette de 6 ans à Saint-Maixent-l'École : le parquet général a fait appel

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Acquitté de la tentative d'assassinat d'une de ses camarades de lycée, le procès d'assises en appel de Djayan renvoyé

Le gendarme du GIGN acquitté pour la mort d'Henri Lenfant lors d'une tentative d'interpellation

Acquitté d'une part, mais condamné à quinze ans de réclusion pour viol et agression sexuelle

Cour criminelle de l'Aude : acquitté d'une part, mais condamné à quinze ans de réclusion pour viol et agression sexuelle sur un des fils de sa nièce

En prison, l'ex-Premier ministre pakistanais acquitté d'une condamnation

Pakistan: l'ex-Premier ministre Imran Khan acquitté d'une condamnation pour mariage illégal

L'ancien roi d'Espagne Juan Carlos s'acquitte d'une dette fiscale de près de 680 000 euros

Etats-Unis : le policier accusé du meurtre de George Floyd libéré après s'être acquitté d'une caution d'un million de dollars

"C'était vraiment la parole de l'un contre la parole de l'autre" : le lycéen nivernais acquitté du viol d'une camarade

« J'ai toujours pensé sincèrement qu'il était innocent », exprime maître Élodie Picard à la sortie d'un procès de deux jours, durant lesquels la cour

Malte : un magnat acquitté dans un procès pour le meurtre d'une journaliste

Un tribunal maltais a acquitté mercredi le magnat Yorgen Fenech, accusé d'avoir orchestré le meurtre brutal en 2017 de la journaliste d'investigation

Un magnat acquitté pour le meurtre d'une journaliste à Malte

Un tribunal maltais a acquitté mercredi le magnat Yorgen Fenech, accusé d'avoir orchestré le meurtre brutal, en 2017, de la journaliste d'investigatio

Jérusalem: un tribunal israélien acquitte un colon pour l'agression d'une religieuse française

L'incident s'est produit le 28 avril, alors que la religieuse de 48 ans marchait en habit près du tombeau de David, non loin de la vieille ville de Jé

Il réserve une chambre d'hôtel au nom d'une femme, profite des installations et part sans payer : le tribunal l'acquitte car la plainte a été déposée trop tard

Condamné pour un séjour impayé dans un hôtel, un homme a finalement été acquitté, le délai d'un an ayant expiré avant la plainte.

Viol en récidive d'une salariée du 115 à Perpignan : acquitté lors de son premier procès, le SDF condamné à 15 ans de réclusion

Un homme d'une quarantaine d'années était rejugé devant la cour d'assises de l'Aude à Carcassonne pour avoir imposé des rapports sexuels à une femme c

L'avocat Alex Ursulet acquitté dans le procès pour viol d'une de ses stagiaires

L'avocat Alex Ursulet, ténor du barreau parisien, ancien avocat du tueur en série Guy Georges, a été acquitté samedi soir par la cour criminelle de Pa

L'avocat Alex Ursulet acquitté dans le procès pour le viol d'une stagiaire

Acquitté au bénéfice du doute samedi 15 novembre au soir, l'avocat parisien Alex Ursulet échappe à la condamnation pour viol, malgré des actes reconnu

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Cour d'assises de Perpignan : Un SDF acquitté pour le viol, en récidive, d'une salariée du 115, le parquet fait appel

L'homme âgé de 46 ans était jugé les 19 et 20 juin 2025 devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour avoir imposé des rapports sexuels à une

Acquitté d'1 chef d'accusation sur 5, P. Diddy échappe à la prison à vie

P. Diddy a été acquitté mercredi de trafic sexuel et d'association de malfaiteurs mais reconnu coupable de transport de personnes à des fins de prosti

Un homme accusé de viol lors d'une soirée arrosée a été acquitté : jusqu'où va la notion de consentement ?

En Flandre, un homme accusé de viol lors d'une soirée arrosée acquitté : jusqu'où va la notion de consentement ?

O.J. Simpson: la mort d'une ex-star du football américain déchue, connu pour avoir été acquitté lors du "procès du siècle"

Détenu pour pédophilie à l'encontre d'une fillette de 8 ans : KD acquitté après 5 ans d'incarcération !

Un prédateur sexuel acquitté d'une agression sexuelle à Montréal

Affaire Maddie : Le principal suspect Christian Brückner acquitté dans d'autres affaires de viols

Foot - Justice - Prélude à une procédure d'appel, le jugement motivé du procès suisse du ''FIFAgate'' sera notifié aux parties en janvier

L'éducateur suspecté d'attouchement sur une jeune femme souffrant de handicap mental a été acquitté

Procès en destitution. Sans surprise, le Sénat acquitte Donald Trump

Donald Trump acquitté avant même d'être jugé ?

Assassinat d'Housni Nasraoui dans une maison à Courtenay : acquitté en première instance, un couple rejugé en appel

Le procès en appel des deux accusés dans l'affaire de l'assassinat d'Housni Nasraoui, dont le corps avait été découvert criblé de balles dans une mais

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Accusé de viols et d'agressions sexuelles, l'acteur britannique de la série "Top Boy" Micheal Ward acquitté

L'acteur britannique était accusé par une femme de viols et d'agressions sexuelles, lors d'une soirée de janvier 2023. Une cour criminelle londonienne

Procès « DZ Mafia » : Vingt-cinq ans et un acquittement pour les deux chefs présumés, lourdes peines pour les exécutants

Depuis le 23 mars, dans un procès sous haute sécurité et sous haute tension, cinq accusés, dont des cadres présumés de la DZ Mafia, étaient jugés pour

Tariq Ramadan jugé pour viols : Un mandat d'arrêt émis contre l'islamologue

La justice française a émis vendredi un mandat d'arrêt contre Tariq Ramadan, absent depuis l'ouverture de son procès pour viols

Malaisie : Le Français Tom Félix, qui risquait la peine de mort, a été acquitté

Âgé de 34 ans, Tom Felix était poursuivi pour détention et trafic de stupéfiants. Il a été acquitté

"Une histoire pour m'empêcher d'être président de la Fifa" : Michel Platini, de nouveau acquitté en appel dans l'affaire des 1,8 million d'euro

Acquitté 46 ans après sa condamnation à mort, un Japonais demande plus d'un million d'euros de dommages et intérêts

"C'est une euthanasie clandestine" : Bernard Pallot, acquitté après avoir tué son épouse gravement malade, se défend d'être un assassin

Accusé d'avoir enlevé et violé une fillette, il est acquitté

Disparition de Maddie McCann: le principal suspect acquitté en Allemagne pour des affaires distinctes

Cour d'assises de Perpignan - Jugé pour meurtre après avoir été acquitté : l'avocat général réclame une peine de 12 ans de réclusion

Mort d'O.J. Simpson, ancienne star du football américain, acquitté lors du "procès du siècle"

Corse. Le berger jugé pour l'assassinat d'un élu local a été acquitté

Football - Ligue 1 - Nasser Al-Khelaïfi acquitté par la justice suisse : «Le verdict est une véritable victoire»

Hong Kong: accusé d'intimidation, le patron de presse Jimmy Lai acquitté par la Justice

Accusé d'avoir violé six fois le confinement et jeté un pavé sur une voiture de police, il est acquitté

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L'ex-ministre Georges Tron réapparaît au détour d'un procès d'un rebelle de RDC

Georges Tron a donné des conseils à Roger Lumbala, un rebelle de RDC actuellement en procès devant la cour d'assises de Paris

Procès P. Diddy : Le rappeur américain condamné à plus de quatre ans de prison

Le rappeur et producteur P. Diddy, de son vrai nom Sean Combs, a été condamné vendredi à New York à quatre ans et deux mois de prison pour transport d

En images : Comme Dimitri Payet, ces (anciens) Bleus passés par la case tribunal

A l'image de Dimitri Payet, qui n'échappera pas à un procès au Brésil dans une affaire où il est accusé de violences « psychologiques et sexuelles »,

Il a fait des décennies de prison pour rien... A près de 100 ans, il est acquitté d'un meurtre qu'il niait avoir commis depuis 1984 !

Incroyable affaire que celle qui a envoyé en prison un homme innocent durant des décennies.

Acquitté d'agression sexuelle, Alex Formenton revient à Ambri

Un mois et demi après avoir été reconnu non coupable d'agression sexuelle sur une jeune femme, l'ailier canadien a signé avec le club où il a évolué d

Afrique du Sud: un télévangéliste nigérian acquitté d'accusations de viol a quitté le pays

Nouvelle arrestation d'un pasteur acquitté d'accusations de viol

Dani Alves acquitté d'un viol : conclusions "erronées" et "arbitraires", le parquet fait appel de l'annulation de la condamnation de l'ancien joueur du Barça