Actions de groupe en justice : premiers espoirs déçus
La justice et les justiciables ne s'approprient pas cette procédure collective apparue il y a huit ans et dont le recours supposerait d'être simplifié.Actualités similaires
Articles similaires à Actions de groupe en justice : premiers espoirs déçus
Devoir de vigilance?: Bloom et Foodwatch assignent en justice le groupe Carrefour
Apr?s deux ans d'?changes, ce lundi 17 mars, les ONG Bloom et Foodwatch assignent devant le tribunal judiciaire de Paris, la multinationale Carrefour, pour ses ...Actualités similaires
Des éditeurs français attaquent Meta en justice, le groupe est accusé d'avoir entraîné son IA sur des oeuvres protégées
Plusieurs éditeurs français portent plainte contre Meta pour violation des droits d'auteur dans le cadre de l'entraînement de son IA. Le groupe de Mark ...Actualités similaires
Grande distribution : des franchisés de Carrefour assignent le groupe en justice pour s'en émanciper partiellement
Plusieurs franchisés de Carrefour, soutenus par le ministère de l'Economie, demandent à pouvoir réaliser eux-mêmes l'approvisionnement d'une partie de ...Actualités similaires
Lyon : la fin du contrat du groupe scolaire musulman Al-Kindi devant la justice
Suite à des "manquements et dysfonctionnements" observés lors d'inspections, la préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 10 janvier mettre fin aux ...Actualités similaires
Le groupe scolaire musulman Al-Kindi conteste la fin de son contrat devant la justice à Lyon
L'école conteste devant le tribunal administratif la décision de l'État de résilier son contrat, et donc son éligibilité à des subventionsActualités similaires
Après Mohamed Amra, de premiers complices présumés du narcotrafiquant présentés jeudi à la justice
L'arrestation de celui qui est surnommé "La Mouche", samedi en Roumanie, a donné le feu vert à plusieurs séries d'interpellations, en France, mais aussi à ...Actualités similaires
Pétanque : "la concrétisation d'un rêve, pas un aboutissement", le Manduelllois Enzo Vidal convoqué dans le groupe France Espoirs
Licencié à la Boule de feu de Manduel, Enzo Vidal, 19 ans, fait partie des douze joueurs du groupe France Espoirs pour la saison 2025.Actualités similaires
Autolib' : le groupe Bolloré devra être indemnisé par les communes d'Île-de-France selon la justice
Sept ans après la résiliation du contrat, les communes franciliennes ayant utilisé le service d'autopartage Autolib' devront près de 66 millions d'euros ...Actualités similaires
En Eure-et-Loir, la justice déploie un nouveau groupe d'évaluation pour mieux identifier les trafiquants de produits stupéfiants
Le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, a profité de l'audience de rentrée du tribunal judiciaire pour annoncer la création d'un ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuJustice : les députés votent pour faciliter les actions de groupe
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Fraude et corruption dans le traitement des déchets : comment le groupe Paprec échappe à la justice en payant 17,5 millions d'euros
Paprec, groupe de collecte et traitement de déchets, a obtenu mardi 11 février un accord avec la justice, pour échapper à ses poursuites. Suspecté de ...Actualités similaires
Un groupe qui peut se targuer d'être l'un des premiers groupes de reggae en France et il est normand...
King Riddim sera de retour, ce samedi, avec un nouvel album "Le temps" après plus de 10 ans d'absence. Sly- co-fondateur du groupe est l'invité de la Nouvelle ...Actualités similaires
Équipe de France Espoirs : Mathys Tel absent du groupe du Bayern Munich, qui confirme les intérêts
Le Bayern Munich s'est exprimé sur la situation de Mathys Tel, absent du groupe pour la réception de Holstein Kiel.Actualités similaires
La justice italienne refuse d'approuver l'envoi d'un nouveau groupe de migrants en Albanie
Comme les juges de la section des affaires migratoires du tribunal de Rome l'avaient déjà fait en octobre et en novembre derniers, la cour d'appel de Rome a ...Actualités similaires
"Mes actions vont être très rapides sur les otages du 6 janvier": Donald Trump évoque les émeutiers du Capitole condamnés par la justice américaine
Donald Trump a prêté serment pour la seconde fois ce lundi 20 janvier à Washington et a été officiellement investi comme 47e président des États-Unis.Actualités similaires
Liquidation du groupe Mister Menuiserie : plus de 240 clients engagent une action collective en justice
Plus de 240 clients dans toute la France se sont regroupés pour une action collective en justice pour récupérer leurs commandes ou l'argent versé lors d'un ...Actualités similaires
"Notre tâche est immense": les premiers mots de Gérald Darmanin au ministère de la Justice
Après le Budget et l'Intérieur, Gérald Darmanin a été élevé au rang de ministre d'État en charge de la Justice. Il veut "réconcilier les Français avec ...Actualités similaires
Trump place les actions de son groupe de médias dans un trust
Les actions de Donald Trump dans son groupe de médias ont été transférées dans un trust, géré par son fils.Actualités similaires
Etats-Unis : Trump place les actions de son groupe de médias TMTG dans un trust... géré par son fils aîné
Ce transfert, rappelant celui de la Trump Organization réalisé en 2017, suscite des critiques sur d'éventuels conflits d'intérêtsActualités similaires
Quinze députés RN membres d'un groupe Facebook raciste : alors qu'un élu de l'Aude est cité, un parlementaire annonce avoir saisi la justice
Ce mercredi 18 décembre, une enquête du média "Les Jours" a révélé que quinze députés du Rassemblement national étaient membre d'un groupe Facebook ...Actualités similaires
France : Menacé de retrait de contrat, le groupe scolaire Al-Kindi saisit la justice pour diffamation
Le groupe scolaire Al-Kindi a annoncé saisir la justice pour diffamation, à la suite des propos du député LR Lauren Wauquiez. Sur les réseaux sociaux, ...Actualités similaires
Rugby amateur : "Tout le monde tire vers le haut..." La recette du succès des Espoirs du RC Auch, premiers de leur poule à mi-parcours, dévoilée par le staff
À la moitié de la saison, les jeunes pousses du RC Auch caracolent en tête de leur poule. Christophe Stéfani, co-entraîneur des Espoirs, nous livre les ...Actualités similaires
Euro Espoirs : La France dans le groupe du Portugal
Le tirage au sort de l'Euro Espoirs 2025 a eu lieu ce mardi soir. L'Equipe de France Espoirs de Gérald...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
