Actions de groupe en justice : premiers espoirs déçus
La justice et les justiciables ne s'approprient pas cette procédure collective apparue il y a huit ans et dont le recours supposerait d'être simplifié.Actualités similaires
Articles similaires à Actions de groupe en justice : premiers espoirs déçus
Mazan, un an après: des avancées et des espoirs déçus
Les tribunaux sont depuis des décennies des lieux de combat contre les violences masculines. Le procès des violeurs de Gisèle Pelicot aura joué un rôle de ...Actualités similaires
/2025/09/26/mochara-68d66f2e6dc1a116737319.jpg)
La justice britannique met fin aux poursuites contre le rappeur du groupe Kneecap, Mo Chara
Le rappeur, dont le groupe revendique haut et fort son soutien à la cause palestinienne, a bénéficié d'une erreur technique survenue lors de son ...Actualités similaires
Le groupe Nestlé Waters assigné en justice par L'UFC Que Choisir, le jugement mis en délibéré au 18 novembre
Le dossier Nestlé Waters/UFC Que Choisir a été mis en délibéré au 18 novembre par le tribunal judiciaire de Nanterre. L'association de consommateurs avait ...Actualités similaires
/2025/09/17/antisemitisme-68cb220116bd3583710454.jpg)
"On ne veut pas de vous ici" : des étudiants de Paris 1 Panthéon-Sorbonne exclus d'un groupe de discussion WhatsApp pour leur nom à consonance juive, la justice saisie
De jeunes étudiants exclus d'un groupe de discussion parce qu'ils ont un nom à consonance juive. C'est ce qu'il se serait passé à l'Université de la ...Actualités similaires
Dieselgate: trois associations saisissent la justice, l'État défend ses actions
L'association de consommateurs CLCV, France Nature Environnement et l'ONG ClientEarth ont annoncé mercredi déposer un recours en justice dans le dossier du ...Actualités similaires
Dieselgate: trois associations saisissent la justice, l'État défend ses actions
Dix ans après la révélation du scandale des moteurs truqués, qui avait d'abord éclaboussé Volkswagen puis de nombreux autres constructeurs, le volet ...Actualités similaires
"Les premiers compromis à trouver ne sont pas avec les entreprises" répond le Medef 80 aux demandes de justice fiscale
La contribution des grandes entreprises est remise au coeur des débats avec le mouvement "Bloquons tout" et les partis de gauche, qui réclament davantage de ...Actualités similaires
Warner Bros. en a marre des Batman faits par IA, le groupe attaque Midjourney en justice
Le groupe Warner Bros. entame une bataille judiciaire avec Midjourney et son IA génératrice d'images. Il l'accuse de violation de droits d'auteur face à la ...Actualités similaires
EuroBasket masculin 2025 : le scénario est simple, les Bleus premiers du groupe si...
Sans ses grandes stars de la NBA, la France se lance à la conquête du titre européen.Actualités similaires
78,8 millions d'euros versés : les liens du groupe Bolloré avec le clan présidentiel du Congo-Brazzaville visés par la justice
La cellule antiblanchiment Tracfin s'est penchée sur les transactions « inhabituelles » entre le groupe Bolloré et une entreprise proche de la présidence ...Actualités similaires
"Ça ne va pas dans le sens des passagers": un décret complique les actions en justice des clients lésés contre les compagnies aériennes
Ce décret publié en août introduit par exemple l'obligation de saisir le médiateur avant toute procédure en justice lorsqu'une compagnie aérienne refuse ...Actualités similaires
/2025/09/01/000-72pu6g3-68b5ff5f84c2a365182111.jpg)
"C'est la chaîne des territoires" : NOVO19, du groupe Ouest-France, fait ses premiers pas sur la TNT
NOVO19, seule chaîne généraliste de la TNT installée hors de Paris, voit ainsi le jour moins de trois mois après sa voisine sur le numérique terrestre, ...Actualités similaires
Rugby. 35e Coupe Voivenel. Pour les Espoirs de Saint-Girons et le Rassemblement VAL XV les premiers lauriers de la saison en Ariège
Traditionnel rendez-vous pour lancer la saison de rugby en Ariège, la 35e édition de la Coupe Voivenel, organisée cette année stade Paul-Bergère à ...Actualités similaires
Feria de l'Atlantique : espoirs déçus lors de la corrida goyesque bleue dans les arènes de Bayonne
La première corrida de la Feria de l'Atlantique a pourtant attiré un nombreux public dans les arènes de Bayonne décorée en bleu. Mais en l'absence de la ...Actualités similaires
/2022/03/17/phpy1IdxO.jpg)
The Police : deux anciens membres du groupe poursuivent Sting en justice
Selon le tabloïd britannique "The Sun", la chanson "Every Breath You Take" génère environ 637 000 euros de royalties par an.Actualités similaires
« On veut faire bonne impression... » Ces espoirs du centre de formation du Castres Olympique qui s'entraînent avec le groupe professionnel
Depuis la reprise, une dizaine d'Espoirs du CO s'entraînent avec l'équipe professionnelle. L'occasion pour eux de se tester face à leurs aînés, s'aguerrir ...Actualités similaires
Irak : premiers travaux d'exhumation d'un immense charnier du groupe Etat islamique
Les autorités irakiennes ont entamé les premiers travaux d'exhumation d'une fosse commune dans le nord de l'Irak. Ce charnier abandonné par le groupe ...Actualités similaires
Rugby - Pro D2 : 30 joueurs, six espoirs, des blessés, pour son premier match amical à Albi, l'US Carcassonne se déplace avec un groupe de jeunes
Pour son premier match amical à Albi, vendredi à 19 h 30, l'USC et ses coaches vont opérer une large revue d'effectifs. L'occasion de voir quelques recrues ...Actualités similaires
Robotaxis : des actionnaires attaquent en justice Tesla et Elon Musk et font plonger l'action du groupe
Les nuages s'accumulent : Tesla et Elon Musk sont visés par une action collective déposée par des actionnaires devant une cour fédérale du Texas, une ...Actualités similaires
Union africaine: espoirs déçus du Soudan alors que sa suspension n'est pas levée
Dans sa réunion ce lundi 4 août, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS) n'a cependant pas levé la suspension du Soudan au sein de ...Actualités similaires
Glyphosate : Bayer prévoit 1,7 milliard d'euros pour faire face à des actions en justice
Le géant Bayer a annoncé le 31 juillet une nouvelle provision de 1,2 milliard d'euros pour faire face aux litiges juridiques aux États-Unis liés au ...Actualités similaires
La justice brésilienne gèle les parts dans Botafogo du groupe Eagle, propriétaire de l'OL
La justice brésilienne a ordonné jeudi le gel des parts du groupe américain Eagle Football Holding dans le club de Botafogo, en raison de l'endettement ...Actualités similaires
/2025/08/01/055-agif736953-688c71e848d86908201036.jpg)
Foot : la justice brésilienne gèle les parts du groupe Eagle, également propriétaire de l'Olympique lyonnais, dans Botafogo
L'ancien patron de l'OL, l'Américain John Textor, doit rembourser près de 24 millions d'euros au club brésilien, selon un tribunal de Rio de Janeiro.Actualités similaires
Le groupe Bolloré fait appel de la décision de l'AMF qui l'oblige à racheter l'ensemble des actions Vivendi
Bolloré SE a annoncé, ce lundi 28 juillet, faire appel de la décision de l'Autorité des marchés financiers qui le somme de racheter l'ensemble des actions ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
