Dieselgate: trois associations saisissent la justice, l'État défend ses actions

Sorti de prison, un condamné pour viol croise une de ses victimes : deux familles ardéchoises saisissent la justice

Deux familles ardéchoises dénoncent un dysfonctionnement de la justice après qu'une victime a croisé dans les rues du Teil l'homme qui l'a violée, fin

Guéret : cinq associations saisissent la justice après le début des travaux de Biosyl

Cinq associations écologistes annoncent avoir saisi l'Office français de la biodiversité et la justice après le début des travaux préparatoires de l'u

Féminicide de l'assistante d'éducation de l'école de Bouessay : ses trois enfants attaquent l'Etat devant la justice

L'assassin de Monique Chelle, une ATSEM de l'école de Bouessay dans le Sud-Mayenne, a été condamné par la Cour d'Assises de la Sarthe, le mercredi 4 f

"Nous ne voulons pas qu'il tombe dans l'oubli" : trois ans après la mort de Julien Da Silva, agressé à Tarbes, ses proches attendent justice

La disparition tragique de Julien Da Silva, victime d'une agression à Tarbes le 29 janvier 2023, laisse sa famille dans la douleur et sans réponses. T

Nicolas Sarkozy : ses avocats saisissent la justice pour que l'ancien Président échappe à l'exécution de sa peine

Nicolas Sarkozy, condamné définitivement en novembre 2025 dans l'affaire Bygmalion, a saisi la justice pour échapper à l'exécution de sa peine, révèle

Shein : la plateforme chinoise devant la justice ce vendredi, l'État souhaite sa suspension en France pour trois mois

La plateforme d'e-commerce Shein est convoquée vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris, après le renvoi du dossier à la demande de l'État fin

Des patrons suisses offrent une horloge Rolex et un lingot d'or à Trump pour qu'il baisse ses droits de douane: des députés suisses saisissent la justice

Des patrons d'entreprises helvétiques s'étaient rendu à Washington début novembre pour discuter des droits de douane de 39% frappant la Suisse.

Shein : la plateforme chinoise devant la justice mercredi, l'État va demander une suspension de trois mois en France

La plateforme asiatique d'e-commerce Shein sera mercredi matin devant le tribunal judiciaire de Paris, où l'État demandera sa suspension pour trois mo

Des d'avocats attaquent Nicolas Sarkozy après ses attaques contre la justice, au nom de l'État de droit

Les propos outranciers de l'ancien président de la République, qui a estimé que sa condamnation dans le cadre de l'affaire Sarkozy-Kadhafi « violait t

Logements sociaux : trois associations assignent les préfets franciliens en justice pour non-respect de la loi SRU

La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets d'

Dieselgate: trois associations saisissent la justice, l'État défend ses actions

Dix ans après la révélation du scandale des moteurs truqués, qui avait d'abord éclaboussé Volkswagen puis de nombreux autres constructeurs, le volet j

Dieselgate?: les associations saisissent la justice pour inaction de l'?tat

Dix ans apr?s le scandale du dieselgate, les associations environnementales et de consommateurs actionnent le levier de la justice. L'utilisation frau

Scandale du Dieselgate : des associations attaquent l'État en justice

Plusieurs associations accusent les autorités de ne pas respecter la charte de l'environnement, en laissant en circulation des véhicules équipés de di

VIDEO. Dieselgate : plusieurs associations attaquent la France en justice pour inaction

Trois associations ont déposé un recours contre l'État français devant le tribunal administratif de Paris pour inaction dans le cadre du scandale du D

Dieselgate : trois associations attaquent l'État français pour inaction

Trois associations ont saisi mercredi 17 septembre le tribunal administratif de Paris pour inaction de l'État français dans le scandale du Dieselgate.

Scandale du Dieselgate : trois associations attaquent l'État français pour inaction

Trois associations déposent ce mercredi à Paris un recours pour inaction de l'État français dans le scandale du Dieselgate.

Dieselgate : des associations dénoncent l'inaction de l'État et attaquent la France en justice

Alors que plusieurs associations saisissent la justice, accusant l'Etat de ne pas respecter ses obligations légales, près de 3 millions de véhicules n

La justice française condamne l'État à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides

L'État a été condamné, mercredi, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisant

Volvic : la justice rejette la plainte de trois associations contre la préfecture

Dans le Puy-de-Dôme, le volume d'eau que la Société des eaux de Volvic est autorisée à prélever a fait l'objet d'un référé de la part de trois associa

Accès à l'eau : Le propriétaire d'une pisciculture et trois associations dénoncent en justice des prélèvements « excessifs » de Volvic autorisés par l'État

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand examine ce vendredi 4 juillet le recours d'Édouard de Féligonde, propriétaire d'une pisciculture classée

La Mutualité sociale agricole appelle ses adhérents à voter pour prolonger ses actions en Aveyron et trois autres départements d'Occitanie

Tous les cinq ans, la MSA organise des élections - qui ont démarré le 5 mai et qui durent jusqu'au 16 - afin d'élire des délégués parmi ses adhérents.

Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants

Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de manq

Quatre associations tentent de renvoyer TotalEnergies devant la justice pour ses forages pétroliers « climaticides » en Ouganda et en Tanzanie

Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total ont porté plainte, auprès du parquet de Nanterre, contre le géant T

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La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation en décembre de l'État belge...

Le Golden Bachelor : blessées lors du tournage, trois prétendantes saisissent la justice

Trois mois après la diffusion du "Golden Bachelor", trois candidates de l'émission de M6 ont saisi la justice contre la société de production Warner F

Trois candidates du Golden Bachelor dénoncent les conditions de tournage et saisissent la justice

Trois candidates de l'émission de télé-réalité The Golden Bachelor, diffusée en septembre dernier sur M6, ont saisi les prud'hommes pour dénoncer les

Trois participantes du Golden bachelor de M6 saisissent la justice

INFO TÉLÉRAMA - Catherine, Mariella et Béatrice, trois prétendantes de l'émission de téléréalité, ont saisi les prud'hommes pour dénoncer les condit

Chute d'un palmier sur un chantier à Monaco: trois entreprises devant la justice après la mort d'un ouvrier des suites de ses blessures

Fin avril 2017, lors de la vaste rénovation de l'Hôtel de Paris, un palmier en cours de plantation avait chuté et grièvement blessé deux ouvriers. Apr

Tariq Ramadan jugé pour viols sur trois femmes : la justice rejette ses derniers recours

La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi de Tariq Ramadan en procès pour viols aggravés, marquant ainsi une étape décisive dans cette affair

Trois associations attaquent la réautorisation du glyphosate en justice

Le 16 novembre 2023, le glyphosate était réautorisé pour dix ans par l'Union européenne ( UE ). Trois associations qui contestent cette décision  le

Rennes : Privées de logement par le Crous, trois étudiantes syndiquées saisissent la justice

Carcassonne. Face à la surpopulation de la prison, des associations saisissent la justice

Une nouvelle fois, la réclamation du dispositif "stop écrou" a été formulée. Ce mercredi 24 juillet, le tribunal administratif a été saisi par plusieu

Nucléaire : plusieurs associations écologistes saisissent la justice pour contester le démarrage de l'EPR de Flamanville

Plusieurs associations antinucléaires ont annoncé mardi 23 juillet saisir la justice pour contester le « démarrage précipité » de l'EPR de Flamanville

A Marseille les riverains du stand de tir des Trois Lucs saisissent la justice pour demander sa suspension immédiate

Le tribunal judiciaire de Marseille va-t-il suspendre l'activité du stand de tir des Trois Lucs ? C'est ce que réclament les riverains pour "risque sé