Affaire Bétharram : l'ancien surveillant soupçonné de viol remis en liberté, le parquet fait appel

L'homme de 60 ans, qui fut durant quarante ans surveillant d'internat, était en détention provisoire depuis près d'un an. Il a été remis en liberté me

Un deuxième homme mis en examen pour viol dans le dossier de Bétharram

Un homme « jamais entendu » jusqu'à présent dans le dossier Bétharram a été mis en examen pour viol après une plainte.

Esclavage sexuel, une adolescente de 14 ans contrainte de se prostituer : le parquet fait appel, un nouveau procès à venir

Vendredi 30 janvier, à l'issue d'une audience particulièrement mouvementée, deux des quatre prévenus ont été condamnés à des peines bien inférieures a

Vaste affaire de vols en Bourgogne : de huit mois à 5 ans de prison requis par le parquet à Auxerre

Ce mercredi 4 février, au second jour du procès de cette vaste affaire de vols de véhicules et de matériels en Bourgogne, le ministère a fait ses réqu

Procès en appel de Marine Le Pen : le parquet ne demande pas d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité

Le parquet ne demande pas d'exécution provisoire pour la cheffe des députés RN pour les peines d'inéligibilité dans le cadre du procès en appel des as

Condamné pour le viol d'une Nivernaise de 11 ans, il interjette appel, il est laissé en liberté et il fait capoter le second procès

La cour d'assises de l'Indre l'a attendu. Il n'est pas venu. Nicolas Gonin, 38 ans, s'est fait hospitaliser à la veille d'être rejugé pour ce qu'il a

Le parquet de Draguignan fait appel de la relaxe du maire de Fréjus, David Rachline, candidat à sa succession

Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du maire de Fréjus, David Rachline, dans une affaire de prise illégale d'intérêt, a annoncé lundi l

Prise illégale d'intérêts : le parquet fait appel de la relaxe du RN David Rachline

Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du maire RN de Fréjus dans une affaire de prise illégale d'intérêts

Recherché depuis 18 ans par Europol, retrouvé en Aveyron grâce à un signalement... que sait-on sur le Polonais soupçonné de viol qui a été arrêté ?

Un homme de nationalité polonaise et qui était recherché depuis 2008 a été interpellé dans le village de La Cavalerie (Aveyron). Ce dernier était rech

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Soutien à Donald Trump, procès en appel: un mois de février à haut risque pour le Rassemblement national

Le Rassemblement National va connaître un mois de février crucial avec le procès en appel des assistants parlementaires du FN qui se terminera le 11 f

Violation du contrôle judiciaire : l'ancien maire d'Agde Gilles d'Ettore remis en liberté dans l'affaire de la voyante

Gilles d'Ettore, qui n'avait pas respecté son contrôle judiciaire, en rencontrant notamment un témoin du dossier de la voyante, avait été replacé en d

"Ça fait du bien psychologiquement" : en quoi consiste le régime de semi-liberté pour les détenus en fin de peine ?

La justice veut désormais davantage marquer la différence entre les prisonniers les plus dangereux et ceux qui ont commis des délits moins graves. Par

Affaire Adèle Haenel : en appel, le parquet général requiert une peine plus lourde contre Christophe Ruggia

Poursuivi pour agressions sexuelles contre Adèle Haenel alors qu'elle était mineure, le réalisateur Christophe Ruggia était de retour au tribunal ce v

Le Péruvien Miguel Trauco, ancien joueur de l'AS Saint-Étienne, fait l'objet d'une plainte pour viol en Argentine et a été suspendu par son club, l'Alianza Lima

Le latéral gauche péruvien Miguel Trauco (33 ans), passé par l’AS Saint-Étienne entre 2019 et 2022, est revenu dans son...

Affaire Adèle Haenel : trois ans de prison ferme requis contre le réalisateur Christophe Ruggia jugé en appel

Le réalisateur est jugé en appel pour agressions sexuelles contre l'actrice Adèle Haenel qui était mineure au moment des faits.

Chantage à la Sextape : Quand aura lieu le procès en appel de Gaël Perdriau, l'ancien maire de Saint-Etienne ?

Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Etienne condamné à quatre ans de prison ferme, sera rejugé en appel du 8 au 12 juin prochain. Il avait été inculp

Affaire de la sextape : l'ex-maire de Saint-Etienne va être remis en liberté

Maire de Saint-Etienne et président de sa métropole de 2014 à 2025, Gaël Perdriau (ex-LR), 53 ans, a été incarcéré le 7 janvier à la prison de Bourg-e

Procès en appel des "vendanges de la honte" : le parquet demande de la prison ferme pour trois des prévenus

Au procès en appel des "vendanges de la honte", ce jeudi 22 janvier à Reims, le parquet a réclamé des peines de 3 à 4 ans de prison, assorties de surs

Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar se tiendra à Toulouse

La cour d'appel de Toulouse annonce la tenue du deuxième procès Jubillar.

Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar se tiendra à Toulouse

La justice a annoncé, ce jeudi 22 janvier 2026, que le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné en première instance, à Albi (Tarn), en octobre de

"Affaire Bétharram" en France : le site scolaire devrait fermer "d'ici l'été", selon le responsable de la gestion de l'enseignement catholique

"Le mot Bétharram doit être envoyé aux oubliettes de l'Histoire", a souligné Pierre-Vincent Guéret. Le site au coeur...

Procès en appel du RN : « J'ai peut-être fait preuve de négligence », concède Marine Le Pen

Pour sa seconde et dernière journée d'interrogatoire devant la cour d'appel, Marine Le Pen encaisse les coups. Toujours plus nombreux depuis ce matin

Affaire Jubillar : Cédric Jubillar change d'avocat avant son procès en appel pour le meurtre de sa femme

Condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de son épouse Delphine, Cédric Jubillar a décidé de changer de stratégie pour son procès en appel

Affaire Michel Cortet : un nouveau procès en appel cette année à Limoges ou Guéret et une victime de viol en plus identifiée

L'affaire du violeur en série Michel Cortet, condamné à Tulle en novembre 2025 à 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles commis ent

Affaire Michel Cortet : un nouveau procès en appel cette année à Limoges ou Guéret et une victime de viol en plus identifiée

L'affaire du violeur en série Michel Cortet, condamné à Tulle en novembre 2025 à 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles commis ent

Nouveau rebondissement dans une affaire d'enlèvement et de viol d'une adolescente : le policier en garde à vue a reconnu les faits

Ce jeudi 15 janvier 2026, le policier du commissariat d'Angoulême soupçonné d'avoir enlevé et violé une jeune fille de 17 ans en janvier 2025, a recon

Liberté conditionnelle accordée à Patrick Balkany : le parquet fait appel

Le tribunal d'application des peines d'Évreux avait autorisé lundi l'ancien maire de Levallois-Perret à purger le reliquat de sa peine à son domicile

La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel

Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe

Affaire Péchier : une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste examinée le 11 février

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné pour l'empoisonnement de patients, espère une libération avant son procès en appel

Affaire Frédéric Péchier : une demande de remise en liberté examinée le mercredi 11 février

Affaire des assistants parlementaires du RN : le procès en appel s'est ouvert, arrivée de Marine Le Pen

Affaire Péchier : la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée à Besançon le 11 février 2026

On sait désormais quand la justice va examiner la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier, l'ex-anesthésiste condamné en première instance à

Affaire des assistants parlementaires: alors que le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN se dit "dans un état d'esprit d'espérance"

L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa

DIRECT. Affaire des assistants parlementaires: le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN "dans un état d'esprit d'espérance"

L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa

Un pédocriminel remis en liberté par erreur, à trois semaines de son procès en appel

Le parquet général de Rennes n'a pas demandé la prolongation de la détention provisoire de Guillaume F., condamné en décembre 2024 pour des viols sur

Procès en appel du RN: "La justice ne joue pas contre Marine Le Pen, mais fait son travail", estime Benoît Payan, maire de Marseille et candidat à sa réélection en 2026

Benoît Payan, maire de Marseille, candidat à sa réélection en 2026, était l'invité de BFMTV de ce lundi 12 janvier. Il a évoqué le procès en appel de

Affaire des assistants parlementaires européens : le procès en appel qui menace la trajectoire présidentielle de Marine Le Pen

Le procès en appel, qui doit durer cinq semaines jusqu'au 12 février, concerne plusieurs membres du Rassemblement national. Le 31 mars dernier, le tri