29 Jan Affaire Bétharram : une proposition de loi "dédiée aux victimes" déposée par la députée Violette Spillebout Les députés, rapporteurs de la commission d'enquête créée après l'affaire Bétharram ont déposé une proposition de loi ce mercredi. Violette Spillebout France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Affaire Bétharram : lutte contre les violences scolaires ou renfort des contrôles, une proposition de loi en avril Après des travaux menés par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, 23 des 50 recommandations ont é Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ? Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Contrôles accrus, indemnisation des victimes, limitation du secret de la confession... Violette Spillebout et Paul Vannier présentent leur loi pour mettre fin aux violences en milieu scolaire Déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, une proposition de loi reprend l'essentiel des mesure L'humanité
24 Jan "Je te remercie": Emmanuel Macron soutient dans une vidéo la proposition de loi sur les écrans d'une députée de la Marne Dans une vidéo diffusée sur BFMTV ce 24 janvier, Emmanuel Macron a remercié la députée de la Marne Laure Miller pour sa proposition de loi encadrant l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Bourgogne Présidente de la Délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, députée de la Nièvre, soutient une loi pour servir les intérêts des enfants Perrine Goulet, députée de la Nièvre et présidente de la Délégation aux droits des enfants, présente la loi relative à l'intérêt des enfants, qui sera Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une « Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale Assouplissement de la loi SRU, expulsions facilitées& Une proposition de loi portée par la droite menace d'aggraver la crise du logement Alors que le sans-abrisme progresse et que près de quatre millions de personnes sont mal logées, le Sénat examine à partir du 13 janvier une propositi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Divers - Actualité générale « L'école inclusive est au bord de l'implosion » : Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, pour un statut de fonctionnaire aux AESH La proposition de loi visant à accorder le statut de fonctionnaire aux 145 000 accompagnantes d'élèves en situation de handicap a été rejetée, mercred L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →