Le Conseil de la paix pour Gaza "a été formé", dit DonaldTrump : De quoi s'agit-il ?
Une nouvelle phase débute pour la Bande de Gaza du point de vue américain. Donald Trump a annoncé la formation du Conseil de la paix qu'il présidera,
Affaire Bonfanti : la décision de la Cour de cassation sera "fondamentale" pour "nombre d'affaires" dit Jacques Dallest
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Un stage dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement sinon ça devient un contrat de travail, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation confirme que la durée d'un stage dans une même entreprise ne doit pas excéder six mois par an, dans le cadre d'une affaire où le
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Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, Jacques Dallest, ex-procureur
Stages : la Cour de cassation interdit de dépasser 6 mois en multipliant les conventions
Un stagiaire ne peut plus dépasser six mois de présence dans la même entreprise par année d'enseignement. La Cour de cassation invalide l'usage de con
Elle avait détourné 260.000 euros vers deux banques différentes qui n'ont pas réagi (et à juste titre): une banque n'a pas à enquêter sur les virements reçus par un client même s'ils sont très importants, a jugé la Cour de cassation
Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme
Affaire Bonfanti : avant la décision de la Cour de cassation sur la prescription, la famille entre craintes et espoir
La famille de Marie-Thérèse Bonfanti sera à Paris ce vendredi 16 janvier, pour suivre la décision de la Cour de cassation sur la prescription ou non d
Devant la cour d'assises de Blois, l'ex-compagnon de Chloé jugé pour tentative de meurtre aggravé
Le procès de l'ex-compagnon de Chloé s'est ouvert ce jeudi 15 avril devant la cour d'assises de Blois. Le 13 décembre 2022, il avait violemment agress
Aux portes de la Bretagne, un chantier à 60 millions pour doubler le nombre de trains d'ici 2040
Ce jeudi 15 janvier, le P-DG de la SNCF et ancien Premier ministre Jean Castex était en visite à Rennes sur un chantier stratégique pour le développem
Affaire Bonfanti : pourquoi cette décision de la Cour de cassation pourrait avoir un impact sur d'autres cold cases
C'est une décision qui fera jurisprudence pour tout cold case similaire : ce vendredi, la Cour de cassation va statuer sur la prescription ou non pour
FORUM BFM - Déploiement de troupes françaises en Ukraine en cas de cessez-le-feu: Sabrina, veuve de militaire mort pour la France, se dit "choquée"
Ce jeudi soir à 21h, BFMTV propose un nouveau numéro du FORUM BFMTV : Guerre, menaces : les Français inquiets ? présenté par Maxime Switek. La chaîn
Yannick Agnel sera jugé pour viols sur mineure, prison ferme dans l'affaire Appolonia, le village illégal rayé de la carte ? L'essentiel de l'actu en région
Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité en région sur midilibre.fr.
Affaire Bonfanti : prescription, procès... quels sont les enjeux autour de la décision de la Cour de cassation ?
Après des années de combat, c'est un jour crucial pour la famille de Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation doit dire ce vendredi si la prescri
Aux portes de la Bretagne, un chantier à 60 millions pour doubler le nombre de trains d'ici quinze ans
Le PDG de la SNCF et ancien Premier ministre Jean Castex était en visite à Rennes ce jeudi pour visiter un chantier discret et pourtant clé pour le dé
Affaire Apollonia : sept ans de prison ferme pour le couple au centre de la tentaculaire escroquerie
Jean et Viviane Badache, couple au coeur de la tentaculaire affaire Apollonia, ont été condamnés à sept ans de prison ferme ce jeudi. Ils ont été reco
Pourquoi, malgré la loi très claire, la Cour de cassation a dû rappeler que le "droit de correction parentale" n'existe pas
La Cour de cassation vient d'émettre un avis indiquant qu'il n'existe pas de "droit de correction" qui pourrait justifier les violences d'un parent su
La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales »
Gifler son enfant, lui mettre une fessée. La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales ». Cette décision s'inscrit dan
Violences sur les enfants : pourquoi malgré la loi la Cour de cassation doit réaffirmer que « droit de correction » parental n'existe pas ?
La Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier dans un arrêt, réaffirmé, malgré la loi de 2019, qu'il n'existe pas en France de « droit de correction
Affaire Jubillar : "Louis est en colère parce que papa n'a pas dit la vérité", l'avocate des enfants de Cédric Jubillar raconte leur quotidien
Invitée la semaine dernière du podcast "Les voix du crime" sur RTL, Maître Malika Chmani s'est confiée durant 35 minutes au micro de Marie Zafimehy. L
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte tout « droit de correction » parental
Il n'existe pas, dans le droit français, de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives, a estimé la Cour de cassation, dans un
Recours contre la réforme du chômage: ce qu'il faut savoir avant la décision de la Cour constitutionnelle
L'arrêt de la Cour constitutionnelle sur la demande de suspension de la réforme du chômage est attendu jeudi. Ce recours contre le chapitre 1er du tit
DIRECT. Procès du RN : Louis Aliot obtiendra-t-il un renvoi après les municipales ? La cour d'appel tranche ce jeudi, première journée décisive pour le maire de Perpignan
Louis Aliot sera-t-il finalement renvoyé ? Marine Le Pen signera-t-elle une (très symbolique) victoire procédurale ? Ce jeudi 15 janvier, la cour d'ap
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Après une énième nuit passée en détention, le tribunal des mesures a finalement tranché ce lundi 12 janvier sur le cas Jacques Moretti, gérant du bar
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Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d'appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violen
Femme agressée à Blois en 2022 : son ex-compagnon jugé par la cour d'assises pour tentative de meurtre
Un homme comparaît à partir de ce jeudi devant la cour d'assises du Loir-et-Cher pour tentative de meurtre aggravé sur son ex-compagne, Chloé P. qu'il
La Cour de cassation a tranché : Jean-Marc Morandini a été définitivement condamné pour corruption de mineurs
L'animateur de télévision de 60 ans, qui officie actuellement sur la chaîne CNews, avait été condamné le 21 mars 2025 à deux ans de prison avec sursis
Violences éducatives: la Cour de cassation écarte tout "droit de correction" parental
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La Cour de justice de l'UE sera-t-elle saisie sur l'accord avec le Mercosur? Les eurodéputés voteront le 21 janvier
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Sur le boulevard du docteur Lacroix à Narbonne, une sandwicherie a dû enlever ses tables en terrasse car, selon la Ville à travers un courrier, les 2
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La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction"
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Ce mercredi 14 janvier 2026, Jean-Marc Morandini a définitivement été condamné par la Cour de cassation pour corruption de mineurs.
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Corruption de mineurs : décision aujourd'hui de la cour de cassation dans l'affaire Morandini
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Droit du travail : votre employeur n'a plus le droit de vous évaluer sur ces critères d'après la Cour de cassation
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
La Cour de cassation rejette les pourvois dans le dossier Schild & Vrienden
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Manifestations en Iran : le nombre de morts augmente de jour en jour, le chef des droits de l'homme de l'Onu se dit "horrifié par la répression"
Des manifestations secouent l'Iran depuis le 28 décembre : le mouvement de contestation donne lieu à une violente répression menée par le régime de Té
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Le Salon de l'agriculture annonce ce mardi qu'il n'y aura "aucun bovin" lors de l'édition 2026 qui se tient du 21 février au 1er mars. Pour le Salon d
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