La Cour de cassation a entériné, vendredi 16 janvier, la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 1986 en Isère. Malgré les aveu
La décisions de la Cour de cassatin ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait finalement avoué le meurtre en 2022. Elle risque auss
La position de la Cour de cassation, très attendue, rejaillira sur tout « cold case » similaire, notamment dans certains dossiers du pôle de Nanterre
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait finalement avoué en 2022 avoir étranglé Mme Bonfanti, portée disparue à l'
La plus haute juridiction judiciaire française a répondu vendredi à cette question capitale : le délai de prescription court-il nécessairement à parti
Disparue en 1986, Marie-Thérèse Bonfanti a été victime d'un meurtre. L'affaire a enfin été résolue 36 ans plus tard, mais la Cour de cassation estime,
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait avoué en 2022.
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait avoué en 2022.
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 jan