11 Mar Condamné en appel à un an de prison ferme, l'ex-président de la Somme Stéphane Haussoulier va se pourvoir en cassation Reconnu coupable de détournement de biens publics par la cour d'appel d'Amiens ce mercredi avec une peine de quatre ans de prison dont un an ferme et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Divers - Actualité générale Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy portera à nouveau un bracelet électronique, le tribunal a rejeté sa demande de confusion des peines La demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy, dans les dossiers Bismuth et Bygmalion, a été refusée par le tribunal correctionnel de Paris. L L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Une Affaire Bygmalion et Bismuth : le tribunal rejette la demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy pour obtenir la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Régions - Languedoc-Roussillon La confusion des peines refusée pour Nicolas Sarkozy : l'ex-Président devra purger sa peine ferme dans l'affaire Bygmalion Le tribunal correctionnel de Paris a décidé ce lundi 9 mars que Nicolas Sarkozy devrait purger sa peine ferme dans l'affaire Bygmalion. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Nicolas Sarkozy devant la justice pour éviter un nouveau port de bracelet électronique La confusion des peines de Nicolas Sarkozy est au coeur de l'actualité judiciaire. L'ancien président espère éviter un nouveau port de bracelet électr Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International - Belgique Un nouveau départ de DéFi pour le MR: J'ai évolué dans mon analyse de la N-VA Le MR poursuit son offensive contre DéFi en attirant plusieurs de ses figures. Après Emmanuel De Bock, c'est au tour de Marc Loewenstein, conseiller c 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Mort de Nahel : un procès pour violences à l'encontre du policier ordonné par la cour d'appel Le policier qui a tué Nahel Merzouk sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La cour d'appel de Versailles a é Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Illiers-Combray : un nouveau défi pour Jérôme Bastianelli, président de la Société des Amis de Marcel Proust Jérôme Bastianelli, président de la Société des Amis de Marcel Proust, à Illiers-Combray, quitte la direction générale du musée du Quai Branly, à Pari L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Un procès pour meurtre sur fond de trafic de drogue devant la cour d'assises de l'Hérault Le procès d'un Montpelliérain de 29 ans s'ouvre ce mardi aux assises de l'Héraut, sur fond de trafic de drogue. Il est accusé d'avoir tué par balles u France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb "Il faut plus de haies" le président de la CLE en Mayenne opposé à un nouveau barrage pour lutter contre les crues La Mayenne n'est plus en vigilance crue. Les cours d'eau ont baissé de plusieurs dizaines de centimètres ces derniers jours. La décrue est en marche s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie Après la décision "profondémment décevante" de la Cour suprême, Donald Trump annonce qu'il va imposer un nouveau droit de douane "mondial" de 10% Le président américain a dit qu'il allait imposer "immédiatement" un nouveau droit de douane "mondial" de 10%, en réaction à la décision de la Cour su BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une Trump va imposer un nouveau droit de douane « mondial » de 10 % et juge « profondément décevante » la décision de la Cour suprême Donald Trump a considéré « profondément décevante » la décision de la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé illégale une bonne partie de ses droits Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie C'est un revers majeur pour Donald Trump: la Cour suprême annule une vaste partie des droits de douane imposés par le président américain L'administration Trump a mis en place des droits de douane en s'appuyant sur une loi d'urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Corée du Sud: verdict pour l'ex-président Yoon dans le procès de la loi martiale Peine capitale, prison à perpétuité, ou clémence contre toute attente? L'ex-président sud-coréen Yoon Suk Yeol sera fixé sur son sort jeudi dans le pr France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Corée du Sud: verdict pour l'ex-président Yoon dans le procès de la loi martiale Sa culpabilité ne faisant que peu de doute, les juges du tribunal central du district de Séoul devraient arbitrer entre la peine de mort, requise par La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Noyade en Loire à Ouvrouer-les-Champs en 2016 : il n'y aura pas de nouveau procès, tranche la Cour de cassation C'est une information de votre radio ICI Orléans : il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire de la noyade d'Ouvrouer-les-Champs, dans le Loiret France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb Divers - Actualité générale Un nouveau traitement pour la pneumonie, augmenter la production alimentaire dans l'espace et peut-être un nouveau record : que va faire Sophie Adenot à bord de l'ISS pendant 9 mois ? La mission Crew-12, avec l'astronaute française Sophie Adenot, a rejoint l'ISS pour une mission de 9 mois. Des recherches cruciales en microgravité so L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International En France, la Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers de 1982 Près de 44 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers, qui avait fait six morts en 1982, la Cour de cassation a confirmé jeudi la tenue d'u 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International La Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers Cette issue est sans surprise, entérinant une décision du 24 novembre 2025 de la cour d'appel de Paris, qui avait déjà balayé les recours de ces mêmes La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes Les fonctionnaires impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016 avaient bénéficié d'un non-lieu en 2023, confirmé en appel en 2024. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Affaire Dany Leprince : le parquet de la Cour de cassation favorable à un nouveau procès, audience le 7 mai Plus de trente ans après le quadruple meurtre du frère de Dany Leprince et de sa belle-famille dans la Sarthe, le parquet de la Cour de cassation se d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan L'ex-président d'une association condamné pour diffamation envers un élu et un agent de la Ville d'Orléans Le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu sa décision ce mardi 27 janvier, dans l'affaire de diffamation envers un élu et un agent contractuel de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Gers Castillon-Savès : un nouveau bureau pour les Amis de la Save qui changent de président Jeudi dernier, de nombreux adhérents de l'association Générations Mouvement-Les Amis de la Save ont assisté à l'assemblée générale de l'association. L La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une Nicolas Sarkozy a demandé la confusion de ses peines pour ne pas porter à nouveau un bracelet électronique La demande de l'ex-chef de l'État a été déposée le 27 novembre, soit dès le lendemain de l'arrêt de la Cour de cassation rendant définitive sa condamn Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Divers - Actualité générale Dossiers Bygmalion et Bismuth : Sarkozy demande la confusion de ses peines, qu'est-ce que ce mécanisme qui lui permettrait d'éviter un nouveau port de bracelet électronique Avec sa demande de confusion des peines, l'ancien président espère éviter un nouveau port de bracelet électronique. Sa requête sera examinée le 23 fév L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Politique Nicolas Sarkozy : ses avocats saisissent la justice pour que l'ancien Président échappe à l'exécution de sa peine Nicolas Sarkozy, condamné définitivement en novembre 2025 dans l'affaire Bygmalion, a saisi la justice pour échapper à l'exécution de sa peine, révèle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputés" : la Cour de justice de l'UE va examiner l'accord avec le Mercosur 334 eurodéputés ont voté en faveur de cette saisine, mercredi 21 janvier. 324 élus ont voté contre et 11 se sont abstenus. Mais la Commission peut enc Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Jean-François Soulet passe la main : un nouveau président pour l'Université du Temps Libre après 9 ans de présidence L'Université du Temps Libre de Tarbes s'apprête à tourner une page importante. Jean-François Soulet, président emblématique, cède sa place après 9 ans La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan France Possible taxe de 200% sur le vin français: pour Alexandre They, président des vignerons indépendants d'Occitanie, "ça serait un gros problème économique à l'ensemble de la filière" Face au refus d'Emmanuel Macron de rejoindre son "Conseil de la paix", Donald Trump a menacé d'imposer des droits de douane de 200% sur "les vins et l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International - Belgique La justice belge va t'elle ouvrir un procès sur l'assassinat de Patrice Lumumba ? Sa famille espère obtenir "justice et vérité" pour "éclairer l'histoire" "Nous ne pouvons pas remonter le temps [...], mais nous comptons sur la justice belge pour faire son travail et éclairer... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Affaire Bonfanti : la Cour de cassation décide que le meurtre est prescrit, il n'y aura sans doute pas de procès Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 jan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Affaire Bonfanti : la décision de la Cour de cassation sera "fondamentale" pour "nombre d'affaires" dit Jacques Dallest Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, Jacques Dallest, ex-procureur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Affaire Bonfanti : pourquoi cette décision de la Cour de cassation pourrait avoir un impact sur d'autres cold cases C'est une décision qui fera jurisprudence pour tout cold case similaire : ce vendredi, la Cour de cassation va statuer sur la prescription ou non pour Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Affaire Bonfanti : prescription, procès... quels sont les enjeux autour de la décision de la Cour de cassation ? Après des années de combat, c'est un jour crucial pour la famille de Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation doit dire ce vendredi si la prescri France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Un nouveau lieu trouvé pour construire la future grande mosquée de Rennes : « Ça va enfin se concrétiser » INFO LE TÉLÉGRAMME. Après l'échec du projet en lisière du parc des Gayeulles, la future mosquée du nord de Rennes devrait voir le jour ailleurs. Un no Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : Louis Aliot obtiendra-t-il un renvoi après les municipales ? La cour d'appel tranche ce jeudi, première journée décisive pour le maire de Perpignan Louis Aliot sera-t-il finalement renvoyé ? Marine Le Pen signera-t-elle une (très symbolique) victoire procédurale ? Ce jeudi 15 janvier, la cour d'ap L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction" La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Jean-Marc Morandini : l'animateur de 60 ans définitivement condamné pour corruption de mineurs par la Cour de cassation Ce mercredi 14 janvier 2026, Jean-Marc Morandini a définitivement été condamné par la Cour de cassation pour corruption de mineurs. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Dordogne : la friche de l'ex-Mammouth de Trélissac va disparaître pour un projet multiforme L'ensemble de 4,2 hectares de foncier et de bâti vient d'être acquis par deux investisseurs périgordins, Fabrice Faure et Yannick Commagnac. Une nouve Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Divers - Actualité générale « Un magistrat chargé d'enquêter sur une entité américaine, doit pouvoir travailler sereinement », prévient Rémi Heitz premier président de la Cour de cassation Tandis que la Chancellerie garde le silence, plusieurs hauts magistrats s'alarment des récentes sanctions infligées, par l'administation Trump, à des L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Sciences et médecine Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la mort de Thierry Morfoisse L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une Décès d'un chauffeur qui transportait des algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès en appel La Cour de cassation a ordonné, ce jeudi, un nouveau procès en appel au civil sur la mort de Thierry Morfoisse, décédé, en 2009, alors qu'il transport Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Mort de Thierry Morfoisse en transportant des algues vertes en Bretagne : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès La Cour de cassation ordonne un nouveau procès après la mort de Thierry Morfoisse. Ce chauffeur est mort le 22 juillet 2009 d'un malaise cardiaque sur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Un troisième procès pour le drame de Millas ? La Cour de cassation rendra sa décision au cours du premier semestre 2026 Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
