Affaire de Scitivaux : l'ancien prêtre du diocèse d'Orléans renonce à faire appel de sa condamnation

« Personne n'est dupe du caractère politique de cette affaire » : Rima Hassan se défend après sa garde à vue

Bébés congelés: Aurélie S., la mère, fait appel de sa condamnation à 25 ans de réclusion

"C'était une peine disproportionnée après un double acquittement pour meurtre", a expliqué Me Charlotte Brès.La cour d'assises de Vaucluse a effective

Bébés congelés de Bédoin : l'accusée fait appel de sa condamnation à 25 ans de prison

La mère des deux bébés retrouvés dans le congélateur de son appartement à Bédoin va faire appel de sa condamnation à 25 ans de réclusion criminelle, i

L'ancien troisième ligne et centurion du CA Brive Matthieu Voisin contraint de mettre un terme à sa carrière

"Coup de sifflet final". Matthieu Voisin annonce sur ses réseaux sociaux qu'il arrête sa carrière après douze ans dans le rugby professionnel. Le troi

Meurtre de Justine Vayrac : "Nous sommes prêts à nous battre à nouveau", Lucas Larivée a fait appel de sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle

Le procès du meurtre de Justine Vayrac connaît un nouveau rebondissement. Condamné à trente ans de réclusion criminelle, Lucas Larivée a fait appel de

Meurtre de Justine Vayrac : Lucas Larivée fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle

Il y aura un nouveau procès dans l'affaire du viol et du meurtre de Justine Vayrac. Selon l'avocat de la famille de la jeune femme, Lucas Larivée a dé

Meurtre de Justine Vayrac : Lucas Larivée, sur le point de faire appel de sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle ?

L'affaire Justine Vayrac connaît un nouveau rebondissement. Condamné à trente ans de réclusion pour viol et meurtre il y a dix jours, Lucas Larivée, j

Appel à témoignage : Danièle, maman de deux garçons victimes de violences sexuelles au sein du diocèse de Reims-Ardennes

Grâce à la prise de conscience de Guillaume Gellert, le président de l'association E.C.L.A.T.S, en octobre 2023, Danièle Gaté, Rémoise, a réalisé que

Affaire Paul Marius : Anne Boistard fait bien appel de sa condamnation pour diffamation et injures publiques

La créatrice du compte Instagram Balance ton agency, Anne Boistard, a décidé de faire appel de sa condamnation, prononcée vendredi 20 mars par le trib

Affaire Dupont de Ligonnès: un appel à témoins au Texas relance les spéculations sur sa disparition

Le parquet de Nantes a indiqué, jeudi 26 mars, ne pas avoir été informé de la diffusion cette semaine d'un appel à témoins par un shérif texan concern

Viol barbare à Cherbourg en 2023 : l'accusé fait appel après sa condamnation à 30 ans de réclusion

Le 12 mars dernier, un Manchois était condamné à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Manche dans l'affaire de ce viol avec acte

Soupçonné d'agressions sexuelles, le prêtre est suspendu par le diocèse de Rennes, un appel à témoignages est lancé

Un prêtre, soupçonné d'agressions sexuelles, a été suspendu par le diocèse de Rennes. Une femme, victime de cet homme d'église il y a 26 ans, a décidé

Responsable de la mort d'Axel, le conducteur condamné à huit ans de prison renonce à faire appel

Le 14 février 2025, au sud de Toulouse, Axel Fajal a été tué par un chauffard qui, alcoolisé, venait de se lancer dans une manoeuvre de dépassement. C

Résultat de l'élection municipale 2026 Argenteuil : Le candidat LFI, Yassin Zeglhi perd le soutient du PS suite à sa condamnation pour violences conjugales

Le 2e tour de l'élection municipale 2026 à Argenteuil oppose Yassin Zeghli et Georges Mothron. Suivez le 2e tour en direct.

VIDEO. La justice déboute l'État et renonce à suspendre en appel la « marketplace » du géant de l'e-commerce Shein

Ce jeudi 19 mars, la justice française a tranché dans l'affaire opposant la plateforme Shein à l'État français. Ce dernier avait saisi en appel la jus

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renonce à faire appel du rejet de sa demande de confusion des peines et devra donc purger sa peine de 6 mois de prison ferme

Alors que s'est ouvert lundi son procès en appel dans l'affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy a renoncé à contester le rejet de sa demande de

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy ne fait pas appel du rejet de sa demande de confusion des peines et purgera sa peine de prison ferme aménageable

L'ancien président ne fait pas appel du rejet le 9 mars 2026 de sa demande de confusion de peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, a annoncé so

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renonce à faire appel et devra faire six mois de prison ferme

Affaire des assistants parlementaires du MoDem : le procès en appel de François Bayrou fixé à l'automne 2026

Plus de deux ans après avoir été relaxé en première instance "au bénéfice du doute" par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou devra de n

Affaire Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme condamné en appel à un an de prison ferme

Quatre mois après son procès en appel, Stéphane Haussoulier a été reconnu coupable de détournements de biens publics par la Cour d'appel d'Amiens ce m

Incendie criminel de la discothèque le Kheops à Nîmes : le commanditaire présumé, qui est toujours en fuite, fait appel de sa condamnation

Les faits remontent à l'été 2021. La discothèque Le Kheops avait été la cible, à deux reprises, d'incendies criminels. Trois personnes avaient alors é

Droits TV : beIN SPORTS fait appel de sa condamnation face à la LFP

Le bras de fer judiciaire entre beIN SPORTS et la LFP se durcit. Déjà condamné à verser 15 millions d'euros d'arriérés, le diffuseur a décidé de faire

Droits TV - BeIN Sports fait appel de sa condamnation dans le litige l'opposant à LFP Media

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"Accablé" : La réaction du maire Yves Juhel après sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique

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Meurtre de Matisse à Châteauroux : la mère du meurtrier fait appel de sa condamnation pour violences volontaires

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Fin du bras de fer entre le PSG et Kylian Mbappé. Condamné par les prud'hommes de Paris à verser 61 millions d'euros à son ancien attaquant, le club d

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Alors que les avocats des parties, réunis ce 19 février à la cour d'appel de Toulouse, se sont mis d'accord sur une ouverture du deuxième procès de Cé

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L'ancien ministre de la Culture, Jack Lang, est visé avec sa fille par une enquête du parquet national financier (PNF), pour ses liens supposés avec l

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Elle avait fait boire du Destop à un bébé pour « la faire arrêter de pleurer » : l'employée de crèche rejugée en appel

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Affaire du petit Ayden mort à l'hôpital de Bagnols : "Une colère silencieuse et une immense injustice"... face à un non-lieu général, l'avocat de la famille annonce aller en appel

La justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire d'homicide involontaire qui concernait les conditions de la prise en charge médicale d'un enfant

BNP Paribas autorisé à faire appel de sa condamnation dans le dossier soudanais

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