Affaire des écoutes : Sarkozy purgera un an de prison ferme sous bracelet électronique

Un automobiliste pris à 98 km/h au lieu de 70 sans permis, sous cocaïne, avec pneus lisses et bracelet électronique : six mois ferme et voiture confisquée

Un conducteur a cumulé les infractions dimanche dernier dans le Tarn, roulant bien au-delà de la limite, sans permis valide, sous l'emprise de substan

L'automobiliste reconnu coupable de blanchiment : un an de prison ferme

Un quadragénaire devait répondre d'infractions routières, lundi 30 mars, devant le tribunal correctionnel de Chaumont. Et de blanchiment. Il avait en

Amiens : une aide à domicile condamnée à un an de prison ferme pour avoir escroqué une dame de 91 ans pour 128.000 euros

Une aide à domicile et son conjoint ont été condamnés ce mercredi 1I³ avril devant le tribunal correctionnel d'Amiens (Somme) pour avoir abusé d'une n

Le médiateur de l'aéroport de Bruxelles-National condamné à un an de prison ferme pour harcèlement

Le médiateur de l'aéroport de Zaventem, Philippe Touwaide, a été condamné à une peine de prison ferme pour harcèlement envers Arnaud Feist, le CEO de

Le médiateur fédéral pour l'aéroport de Bruxelles-National condamné à un an de prison ferme pour harcèlement

Philippe Touwaide fera appel de cette condamnation, a-t-il précisé à Belga à la sortie de l'audience. Ce dernier...

Carcassonne. Le voyeur de la Cité condamné à un an de prison ferme

Ce Carcassonnais de 34 ans a été confondu à deux reprises par des touristes en train de les filmer avec son téléphone portable à leur insu. Dans la sa

Sept tonnes de cannabis saisies à Paris : l'ex-patron des "stups" condamné à un an de prison, son informateur à 20 ans

Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'Office des stupéfiants, a été condamné mardi à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sept ton

Il filmait les touristes avec son portable dans la salle de bains de sa chambre d'hôtes et les toilettes publiques : le voyeur de la Cité de Carcassonne condamné à un an de prison ferme

Ce Carcassonnais de 34 ans a été confondu à deux reprises par des touristes en train de les filmer avec son téléphone portable à leur insu. Dans la sa

Un an de prison ferme pour des violences conjugales commises à Saint-Jean-de-Luz et Tosse

Un conjoint violent condamné à deux ans de prison dont une année de prison ferme. Décision du tribunal judiciaire de Bayonne ce lundi à l'encontre d'u

Flotte fantôme russe : le commandant du pétrolier arraisonné au large de la Bretagne condamné à un an de prison ferme

Le tribunal correctionnel de Brest a condamné lundi à la peine maximale le commandant du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe arraisonné en s

Le commandant d'un pétrolier de la flotte fantôme russe condamné à un an de prison ferme

La justice française a condamné lundi à un an de prison ferme et 150 000 euros d'amende le commandant du Boracay, pétrolier arraisonné en septembre au

Le commandant d'un pétrolier de la flotte fantôme russe condamné en France à un an de prison ferme

Le commandant chinois du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe condamné en France à un an de prison ferme

Le commandant chinois du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe intercepté en septembre au large de la Bretagne, a été condamné à un an de pris

Le commandant chinois du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe condamné en France à un an de prison ferme

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Flotte fantôme russe : le capitaine chinois condamné à un an de prison ferme après l'arraisonnement de son pétrolier au large d'Ouessant

Le capitaine chinois d'un pétrolier, suspecté d'appartenir à la flotte fantôme russe, a été condamné à douze mois de prison ferme, par le tribunal jud

Flotte fantôme russe : le commandant du cargo russe arraisonné au large d'Ouessant condamné à un an de prison ferme

Le commandant d'un pétrolier de la flotte fantôme russe arraisonné au large de la Bretagne a été condamné à un an de prison ferme. L'homme avait été j

Le commandant d'un pétrolier de la flotte fantôme russe condamné à un an de prison ferme en France

Ce bateau de la flotte fantôme russe avait été arraisonné en septembre par la marine française au large de la Bretagne. Son commandant a été condamné

Tentative de fuite ratée après un refus de contrôle : plus d'une tonne de cuivre volé découverte, fausse identité et sans permis, le conducteur écope d'un an de prison ferme !

À Amancy (Haute-Savoie), un conducteur de 29 ans a cru pouvoir échapper à un contrôle routier... avant d'être stoppé net avec plus d'une tonne de cuiv

"Il se fiche des conséquences de son comportement" : à 75 ans, il est condamné pour la 13e fois pour des délits routiers et part un an en prison

À 75 ans, Alphonse est jugé pour avoir provoqué un accident après un refus de priorité le 24 décembre 2025. Avec 14 mentions à son casier judiciaire d

Affaire Cédric Prizzon : en 2006, alors policier, il avait été condamné à un an et demi de prison avec sursis pour un homicide involontaire

INFO CENTRE PRESSE AVEYRON. Ancien international de rugby à XIII et ex-policier, Cédric Prizzon avait été condamné pour homicide involontaire en 2006,

Arrêté à Monaco avec 1,7 kg de cannabis, il se disait commercial dans le CBD : un an de prison ferme pour un Marseillais

Aux côtés de sa « stagiaire » non déclarée, un Marseillais de 39 ans et habitué au commerce du CBD a été condamné à un an de prison ferme à Monaco. Lo

Il a filmé 46 jeunes joueurs sous la douche avec un réveil espion : un an de prison requis contre l'ex-entraîneur de foot de Colomiers

Suspecté d'avoir filmé des enfants nus à l'aide d'un réveil "espion", Cyril G., l'ancien entraîneur des U13 de l'US Colomiers, a été jugé par le tribu

Couteaux, poing américain et vente de cocaïne : un an de prison ferme pour un homme interpellé à Roisel dans la Somme

Les gendarmes de Péronne (Somme) ont réalisé un joli coup de filet en interpellant un homme qui dealait notamment à domicile cocaïne et stupéfiants, s

Attaque des locaux de SOS Méditerranée : jusqu'à un an de prison ferme pour le commando d'identitaire rejugé en appel

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce 23 mars, la condamnation de 22 des 23 membres de Génération identitaire qui s'en était pris à l'associ

"J'ai été un peu virulent mais je ne l'ai pas frappée" : un an de prison ferme pour le conjoint alcoolique reconnu coupable de violences

Mickael, 33 ans, a été reconnu coupable de deux épisodes de violences conjugales, à son domicile puis dans la rue. Après un premier renvoi, l'affaire

Il faisait entrer à la demande de détenus des sacs et se faisait rétribuer : un surveillant des Baumettes condamné à un an ferme pour corruption

Un surveillant du centre pénitentiaire des Baumettes a été condamné vendredi pour corruption et violation du secret professionnel à trois ans de priso

Un an de prison ferme pour un refus d'obtempérer et une folle course poursuite avec les policiers de Bayonne

Une peine de 18 mois de prison dont une année de prison ferme a été prononcée ce jeudi 19 mars par le tribunal de Bayonne à l'encontre d'un conducteur

Un an de prison avec sursis et radiation à vie pour l'assistante familiale coupable de violences sur des enfants dans le pays des Abers

Une assistante familiale du pays des Abers a été condamnée, jeudi 19 mars, pour des violences commises sur des enfants qui lui avaient été confiés par

Poupées sexuelles à caractère pédopornographique : un Mulhousien condamné à un an de prison ferme

Un homme de 54 a été condamné par le tribunal de Mulhouse ce jeudi 19 mars pour avoir acheté en ligne une poupée pédopornographique à 12 mois de priso

Un an de prison ferme et une interdiction définitive du territoire français pour un marocain jugé pour stups à Toulon

Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné ce mercredi un marocain de 22 ans, en situation irrégulière à un an de prison ferme avec un maintien en

Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy va finalement purger sa peine de six mois de prison ferme

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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renonce à faire appel du rejet de sa demande de confusion des peines et devra donc purger sa peine de 6 mois de prison ferme

Alors que s'est ouvert lundi son procès en appel dans l'affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy a renoncé à contester le rejet de sa demande de

Affaire Bygmalion : sans appel, Nicolas Sarkozy va purger une peine de 6 mois de prison ferme aménageable

Nicolas Sarkozy n'a pas fait appel du rejet de sa demande de confusion de ses peines dans les dossiers Bismuth et Bygmalion. L'ancien président devra

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va purger sa peine de six mois de prison ferme

L'épilogue judiciaire se précise pour Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État a choisi de ne pas contester la décision rejetant sa demande de confusi

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy ne fait pas appel du rejet de sa demande de confusion des peines et purgera sa peine de prison ferme aménageable

L'ancien président ne fait pas appel du rejet le 9 mars 2026 de sa demande de confusion de peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, a annoncé so

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy ne fait pas appel après le rejet de sa demande et va purger six mois de prison ferme

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Thionville : un homme de 21 ans condamné à un an et demi de prison ferme pour des violences en réunion sur un lycéen

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Condamné en appel à un an de prison ferme, l'ex-président de la Somme Stéphane Haussoulier va se pourvoir en cassation

Reconnu coupable de détournement de biens publics par la cour d'appel d'Amiens ce mercredi avec une peine de quatre ans de prison dont un an ferme et

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Quatre mois après son procès en appel, Stéphane Haussoulier a été reconnu coupable de détournements de biens publics par la Cour d'appel d'Amiens ce m

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy portera à nouveau un bracelet électronique, le tribunal a rejeté sa demande de confusion des peines

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Nicolas Sarkozy va de nouveau porter un bracelet électronique

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Définitivement condamné dans ces deux affaires, l'ancien président de 71 ans souhaite faire fusionner les peines afin de ne pas avoir à exécuter la se

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La confusion des peines de Nicolas Sarkozy est au coeur de l'actualité judiciaire. L'ancien président espère éviter un nouveau port de bracelet électr

"Accablé" : La réaction du maire Yves Juhel après sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique

Le marie de Menton, Yves Juhel, est déclaré coupable , ce vendredi 6 mars 2026 devant le tribunal correctionnel de Marseille, de la complicité de déto

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Espagne : un an de prison requis contre un supporter d'Oviedo après des insultes racistes contre Kylian Mbappé

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