Un an de prison avec sursis et radiation à vie pour l'assistante familiale coupable de violences sur des enfants dans le pays des Abers

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Une assistante familiale du pays des Abers a été condamnée, jeudi 19 mars, pour des violences commises sur des enfants qui lui avaient été confiés par

L'enseignante d'une élève qui s'est suicidée condamnée à un an de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer

La cour d'appel de Versailles a condamné lundi à un an de prison avec sursis l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'était suicidée e

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Fruits étrangers étiquetés "France" : un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour ce patron de Dordogne

Accusé d'avoir revendu comme français des fruits venus de l'étranger, le dirigeant de Fruits Rouges du Périgord a été condamné à un an de prison avec

Schild & Vrienden : Dries Van Langenhove écope en appel d'un an de prison avec sursis et 1600 euros d'amende

Le fondateur de Schild & Vrienden avait été condamné en première instance à un an de prison ferme pour infraction à la...

Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende

Un an de prison avec sursis et une obligation de soins requis contre Nicolas Bedos: on vous résume l'affaire

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Alcool-stups au volant en récidive, sans permis : un an de prison avec sursis et 5 mois ferme

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Metz : Kévin N'Doram condamné à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende

Foot - L1 - Metz - Kévin N'Doram (Metz) condamné à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende

Le parquet général a requis contre Mathieu Gallet, accusé de favoritisme lorsqu'il dirigeait l'Institut national de l'audiovisuel (INA), un an de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende

Cagnes-sur-Mer: Un cavalier condamné à un an de prison avec sursis et a été interdit d'exercer pendant cinq ans pour la mort de son cheval poussé à bout et cravaché en 2016

Procès de l'amiante chez Basaltine : un an de prison avec sursis et 15000¬ d'amende pour les deux dirigeants

Un an de prison avec sursis et 800 euros d'amende requis contre le propriétaire de la maison nazie

Le patron de Sweetcom, ancien sponsor des Girondins, condamné par le tribunal correctionnel d'Angoulême à un an de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende

Sweetcom : un an de prison avec sursis et une grosse sanction financière pour Raphaël Mignon

L'enseignante d'Evaëlle, qui s'est suicidée en 2019, condamnée en appel à un an de prison avec sursis

La cour d'appel de Versailles a condamné l'enseignante d'Evaëlle à un an de prison avec sursis et à une interdiction définitive d'enseigner ce lundi 1

Tours : un an de prison avec sursis contre un médecin généraliste, jugé pour avoir filmé des patientes à leur insu

Le tribunal correctionnel de Tours a condamné ce jeudi un médecin généraliste à un an de prison avec sursis. L'homme, âgé d'une soixantaines d'années,

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Elle rédige de faux certificats médicaux pour que ses deux fils sèchent l'école, et écope d'un an de prison avec sursis

Elle utilisait le nom d'un certain médecin, mais celui-ci n'avait absolument pas rédigé les attestations. Deux enfants de 8 et 17 ans, originaires d

Détention illégale de 18 armes : un an de prison avec sursis pour l'Agenais

Un ancien tireur sportif agenais, chez qui un arsenal avait été découvert, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction de dét

L'ancien patron de la DGSE condamné à un an de prison avec sursis

Bernard Bajolet a été reconnu jeudi coupable de complicité de tentative d'extorsion et d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dé

Motard percuté sur l'A4 : deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis et interdits d'exercer pour un an

Deux policiers ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de Créteil pour avoir volontairement percuté, avec leur voiture de service, un mortard sur l

Motard percuté sur l'A4 : trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant un an pour les deux policiers

Les deux policiers ont été condamnés à une peine de trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer d'un an. Ils ont été reconnus coupab

Un an de prison avec sursis pour l'homme qui a profané la tombe de Robert Badinter

Un étudiant de 23 ans a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir profané la tombe de Robert Badinter quelques heures avant son entrée au

Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, le responsable de la CGT du Nord de retour au tribunal pour contester la criminalisation du soutien à la Palestine

Le secrétaire général de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, est attendu ce mardi 2 décembre au tribunal de Douai pour son procès en appel. En premiè

Un an de prison avec sursis pour un amour interdit entre une surveillante d'un collège et un élève de 14 ans

Une surveillante de collège du Tarn a été condamnée à un an de prison avec sursis pour une relation amoureuse mais interdite avec un élève de 14 ans.

Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire général de la présidence a été reconnu coupable de favoritisme, mardi 4 novembre, pour avoir commandé pour 4,7 millions d'euros d'

Paris : L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis

La Marseillaise a également été condamnée à 150.000 euros d'amende pour des vidéos dans lesquelles elle faisait notamment la promotion de produits fin

L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis

L'influenceuse Maeva Ghennam a été condamnée ce vendredi 10 octobre à un an de prison avec sursis pour pratique commerciale trompeuse.

À contresens, il avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité : 1 an de prison avec sursis et 6 mois de suspension de permis

En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'il sortait d'une voie à contresens. Presque deux a

Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre les ex-dirigeants, pour emploi fictif

Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi

Soupçon d'emploi fictif au «Canard enchaîné»: un an de prison avec sursis requis

Après quatre jours d'audience, le parquet a requis «une sanction proportionnée» pour rappeler au «Canard enchaîné» «son devoir d'exemplarité». Les deu

Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne

Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van

Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne

Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000 euros d'amende contre l'ancien dessinateur et la m

Livraison de stupéfiants, cigarettes et chargeurs de téléphone à la maison d'arrêt de Nîmes : le prévenu condamné à un an de prison avec sursis

Le prévenu, âgé de seulement 19 ans, reconnaît avoir joué un rôle de "chauffeur" dans cette livraison à la maison d'arrêt de Nîmes, le 20 février 2025

Un an de prison avec sursis pour les incendiaires de Lavit-de-Lomagne

Un pédophile débusqué grâce à un faux profil et condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Privas

Affaire des assistants parlementaires : Julien Odoul condamné huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

Collision mortelle entre un scooter et une voiture à Floirac : la conductrice condamnée à un an de prison avec sursis

Agression du maire et de la secrétaire de Monze : un ancien militaire condamné à un an de prison avec sursis

Charente-Maritime : elle percute frontalement une motarde et la tue, un an de prison avec sursis

Stéphane Plaza condamné à un an de prison avec sursis pour violences conjugales

Stéphane Plaza : l'animateur condamné à la prison avec sursis pour violences conjugales

Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux

Mari et père violent, un Biarrot de 46 ans qui menait une double vie conjugale, condamné à un an de prison avec sursis

Automobiliste tué sur l'A6 par une roue de camion : le chauffeur et sa patronne condamnés à un an de prison avec sursis

"Je ne me souviens de rien" : ivre, il agresse sexuellement deux serveuses d'un bar et frappe un client... un rugbyman condamné à un an de prison avec sursis

Dopage : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne cycliste Marion Sicot

Un an de prison avec sursis à l'encontre de Nicolas Bedos, accusé d'agressions et de harcèlement sexuels ? Réponse ce mardi

Un litre de rosé au volant à Sancoins : deux mois de prison avec sursis et une interdiction de conduire pendant un an

Un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Bedos pour agressions et harcèlement sexuels

Un an de prison avec sursis requis contre Josselin Corron, l'ancien référent d'Eure-et-Loir d'Anticor, jugé pour chantage

Adeptes des théories du complot et confinement imposé aux enfants depuis la crise du Covid: des parents condamnés à un an de prison avec sursis

Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an

Marseille : 6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier