Un an de prison avec sursis pour l'homme qui a profané la tombe de Robert Badinter

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Un étudiant de 23 ans a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir profané la tombe de Robert Badinter quelques heures avant son entrée au

En Gironde : un an de prison avec sursis pour l'homme aux trente cambriolages

Violences policières : deux agents condamnés à un an de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune homme noir à Noisy-le-Grand

Deux policiers ont été reconnus coupables d'avoir frappé un jeune homme noir, en 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), et ont été condamnés ce je

Détention illégale de 18 armes : un an de prison avec sursis pour l'Agenais

Un ancien tireur sportif agenais, chez qui un arsenal avait été découvert, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction de dét

Pratiques commerciales trompeuses: un an de prison avec sursis pour l'influenceuse Rym Renom

L'influenceuse Rym Renom a été condamnée à un an de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour promotion dissimulée de produits et pratiques ill

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Un an de prison avec sursis pour l'influenceuse Rym Renom

Elle était jugée pour pratiques commerciales trompeuses sur le réseau social Instagram.

Pratiques commerciales trompeuses: un an de prison avec sursis pour l'influenceuse Rym Renom

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait requis en juin cinq mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende.

"L'accident de M. tout le monde" : un an de prison avec sursis pour l'automobiliste qui a tué une cycliste à Olivet

Harcèlement : un an de prison avec sursis pour l'ancien directeur de la Maison des associations de Strasbourg

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Un an de prison avec sursis pour l'ex-directeur de la maison des associations de Strasbourg

Ligue 1 : le Messin N'Doram condamné à un an de prison avec sursis pour l'accident de voiture ayant blessé Cabit

Marles-en-Brie : un an de prison avec sursis pour l'auteur des coups de couteau

Un an de prison avec sursis pour l'accident mortel à Saint-Pol-sur-Mer

Un an de prison avec sursis pour l'ex-épouse du djihadiste Lotfi Aoumeur

Biterrois : un an de prison pour l'agresseur du chef de la police municipale de Villeneuve

Un an de prison avec sursis pour la moitié pour l'agression sexuelle d'une étudiante à Liège

Apologie du terrorisme : un an de prison avec sursis pour l'élue régionale

Justice : un an de prison avec sursis pour Sweetcom, l'ancien sponsor des Girondins de Bordeaux

Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»

Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi le Fourbe - s'est tenu samedi 27 septembre devant

Une entreprise de Dordogne condamnée pour avoir trompé plus de 130 clients

Le gérant d'une entreprise basée à Douzillac et Saint-Léon-sur-l'Isle a été condamné à douze mois de prison avec sursis, lundi 20 avril. Il a été reco

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Suicide d'Evaëlle en 2019 : l'ancienne professeure de la collégienne condamnée en appel à un an de prison avec sursis pour harcèlement

L'adolescente s'était suicidée après avoir été harcelée par des camarades et sa professeure de français. Jugée en première instance en 2025, l'enseign

Affaire Evaëlle : l'enseignante condamnée en appel à un an de prison avec sursis pour harcèlement

Près de six ans après les faits, la cour d'appel de Versailles a reconnu lundi 13 avril la responsabilité de la professeure de français dans le suicid

Un an de prison avec sursis et radiation à vie pour l'assistante familiale coupable de violences sur des enfants dans le pays des Abers

Une assistante familiale du pays des Abers a été condamnée, jeudi 19 mars, pour des violences commises sur des enfants qui lui avaient été confiés par

L'ex-directeur du groupement hospitalier Sélestat-Obernai condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral

L'ancien directeur du groupement hospitalier Sélestat-Obernai condamné ce vendredi par le tribunal de Colmar à un an de prison avec sursis, trois ans

L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal

L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion

À 76 ans, l'ancien directeur a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire de tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires

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L'ancien directeur d'école de l'antenne de l'institut d'Alzon au Grau-du-Roi condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel

Après une audience qui s'est tenue le 5 décembre dernier, le délibéré a été rendu ce jeudi 8 janvier par le tribunal correctionnel de Nîmes. Le quinqu

L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion

Aujourd'hui âgé de 76 ans, l'ex-directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de c

Guinée: l'artiste Singleton condamné à un an de prison avec sursis pour «homicide involontaire»

L'artiste Singleton a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » par le tribunal de première instance de Coyah. Il écope

Stéphane Plaza : l'animateur condamné à la prison avec sursis pour violences conjugales

L'animateur Stéphane Plaza condamné à un an de prison avec sursis pour violences conjugales

L'ancien Bordelais Hwang Ui-jo condamné à un an de prison avec sursis pour une affaire de sextapes

L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics

"Je ne me souviens de rien" : un rugbyman de l'US Dax condamné à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles

L'ancien footballeur Patrice Evra condamné à un an de prison avec sursis pour "abandon de famille"

L'élu brestois Hosny Trabelsi condamné à un an de prison avec sursis pour agression sexuelle

Un an de prison dont six mois avec sursis pour l'agresseur des enseignants de l'école primaire Jean Bart à La Rochelle

Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel

Un an de prison avec sursis pour un dirigeant de l'opposition Centrafricain

Paloise décédée sur l'A10 en 2022 : un an de prison avec sursis pour le conducteur

Ardèche : un an de prison avec sursis pour deux dirigeants qui avaient exposé leurs salariés à l'amiante

Il avait menacé de mort le président de l'OM

Olympique de Marseille - Ligue 1. Un an de prison avec sursis pour avoir menacé de mort le président de l'OM

Foot - Justice - OM - OM : un an de prison avec sursis pour des menaces de mort contre le président, Jacques-Henri Eyraud

France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurMarseille : un an de prison avec sursis pour des menaces de mort contre Jacques-Henri Eyraud, le président de l'OM

Ligue 1. Un an de prison avec sursis pour avoir menacé de mort le président de l'OM

Un an de prison avec sursis pour "Petit Bambou", qui avait menacé de mort le président de l'OM

Joué-les-Tours : le conseiller municipal condamné à un an de prison avec sursis pour violences conjugales

L'ex-directeur de la police municipale de Roubaix condamné à un an de prison avec sursis pour des violences commises sur trois anciennes compagnes

Aveyron : Un an de prison avec sursis pour le chasseur qui avait tué accidentellement une riveraine

Condamné à un an de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé l'élu RN Julien Odoul

Cyclisme - Justice - Justice : nouveau procès pour Bernard Sainz

TC Charleroi - Un an de prison avec sursis pour le partage de plus de 150 fichiers pédopornographiques

Strasbourg: un an de prison avec sursis requis pour harcèlement

Elle rédige de faux certificats médicaux pour que ses deux fils sèchent l'école, et écope d'un an de prison avec sursis

Elle utilisait le nom d'un certain médecin, mais celui-ci n'avait absolument pas rédigé les attestations. Deux enfants de 8 et 17 ans, originaires d

Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, le responsable de la CGT du Nord de retour au tribunal pour contester la criminalisation du soutien à la Palestine

Le secrétaire général de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, est attendu ce mardi 2 décembre au tribunal de Douai pour son procès en appel. En premiè