21 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Ivre après un match de rugby, il étrangle sa compagne et écope de 4 mois de prison avec sursis Après une troisième mi-temps noyée dans le Ricard et la bière, un jeune homme de 24 ans a basculé dans une nuit de violences intrafamiliales, à Saint- La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Violences conjugales : 10 mois de prison avec sursis après avoir fait vivre un enfer à sa compagne et ses enfants Lors d'une audience entièrement dédiée aux violences conjugales ce mardi 10 mars, un quadragénaire a été condamné à 10 mois avec sursis par le tribuna La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Mère de famille tuée dans un accident de la route à Bayonne : 3 et 1 an de prison avec sursis pour deux automobilistes Ils ont été reconnus coupables d'homicide involontaire. Deux conducteurs condamnés à 3 ans et 1 ans de prison avec sursis ce mardi par le tribunal de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Une « Une cargaison de 100 millions de dollars » : un an de prison et un mandat d'arrêt requis contre le capitaine du pétrolier russe « fantôme » arraisonné au large d'Ouessant Le commandant du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe arraisonné, en septembre, au large d'Ouessant, était jugé, ce lundi, par le tribunal ju Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Divers - Actualité générale Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : "La force ne peut avoir pour finalité de punir et d'humilier"... De six à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS Le procès de 9 CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en dé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une Quatre ans de prison, dont un an avec sursis, requis contre l'ex-sénateur Joël Guerriau pour avoir drogué la députée Sandrine Josso Le parquet a requis ce mardi quatre ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, à l'encontre du sénateur Joël Guerriau, jugé à Paris pour avoir Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Il m'a dit qu'il allait me fendre le crâne" : six mois de prison avec sursis pour un homme ayant violemment agressé son ex-compagne et détruit sa voiture sous les yeux de leur bébé Jugé pour des violences sur son ex-compagne et la destruction d'un véhicule commises en juillet 2025 à Sauliac-sur-Célé (Lot), un agriculteur a été co La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Motard percuté sur l'A4 : deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis et interdits d'exercer pour un an Deux policiers ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de Créteil pour avoir volontairement percuté, avec leur voiture de service, un mortard sur l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Motard percuté sur l'A4 : trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant un an pour les deux policiers Les deux policiers ont été condamnés à une peine de trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer d'un an. Ils ont été reconnus coupab Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une 28 ans de prison requis contre un ex-militaire ayant tué sa compagne de 11 coups de couteau Un ancien militaire est jugé à Angers pour avoir tué sa compagne en janvier 2022, en la poignardant à onze reprises Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Il inscrivait à leur insu ses ex sur des sites d'escort-girls : trois ans de prison avec sursis requis contre un ambulancier Ses agissements ont fait naitre un climat délétère au sein de son entreprise d'ambulances. Un Icaunais de 41 ans était jugé ce jeudi 11 décembre 2025 Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Il inscrivait à leur insu ses ex sur des sites d'escort-girls : trois ans de prison avec sursis requis contre un ambulancier Ses agissements ont fait naitre un climat délétère au sein de son entreprise d'ambulances. Un Icaunais de 41 ans était jugé ce jeudi 11 décembre 2025 L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Un an de prison avec sursis requis contre l'homme qui a profané la tombe de Badinter Jugé en comparution immédiate, cet étudiant ingénieur d'une école prestigieuse a reconnu les faits, commis quelques heures avant l'entrée au Panthéon La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Sa maison squattée, elle paye deux hommes pour déloger l'occupant illégal : la propriétaire condamnée à un an de prison et à verser 1 200 euros de dommages et intérêts au squatteur Les deux exécutants, recrutés pour 200 euros chacun, ont également écopé de peines de prison avec sursis respectivement 10 et 12 mois après avoir L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Médias et people Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre les ex-dirigeants, pour emploi fictif Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Opinions et humeurs Soupçon d'emploi fictif au «Canard enchaîné»: un an de prison avec sursis requis Après quatre jours d'audience, le parquet a requis «une sanction proportionnée» pour rappeler au «Canard enchaîné» «son devoir d'exemplarité». Les deu Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, Michel Gaillard L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Emploi fictif au Canard enchaîné : le parquet requiert un an d'emprisonnement contre deux anciens dirigeants du journal Le parquet de Paris a requis un an de prison avec sursis et jusqu'à 150 000 euros d'amende contre quatre prévenus, dont deux anciens dirigeants du Can Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000 euros d'amende contre l'ancien dessinateur et la m Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné: deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne jugés à Paris Le procès de deux ex-dirigeants du Canard enchaîné, d'un ancien dessinateur et de sa compagne, soupçonnés d'abus de biens sociaux au préjudice de l'he Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné: deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne jugés à Paris Pendant quatre jours, Michel Gaillard, président du Canard de 1992 à juillet 2023, Nicolas Brimo, qui lui a succédé, l'ancien dessinateur André Escaro La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne jugés ce mardi Deux ex-dirigeants du « Canard enchaîné », un ancien dessinateur et la compagne de ce dernier, sont soupçonnés d'abus de biens sociaux Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je vais te buter toi et ta fille devant tes yeux" : il braque un fusil de chasse sur son ex-compagne, la justice le condamne à de la prison avec sursis Jeudi 3 juillet, un Mirapicien a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 5 mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une voiture suite à La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France Soupçons d'emplois fictifs au Canard Enchaîné : 2 ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne au tribunal Les quatre prévenus devront répondre d'abus de biens sociaux ou recel de ce délit, déclaration frauduleuse pour obtenir une carte de presse, faux et u La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bourgogne Soupçons d'emplois fictifs au Canard Enchaîné : 2 ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne au tribunal Les quatre prévenus devront répondre d'abus de biens sociaux ou recel de ce délit, déclaration frauduleuse pour obtenir une carte de presse, faux et u Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Soupçons d'emplois fictifs au Canard Enchaîné : 2 ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne au tribunal Les quatre prévenus devront répondre d'abus de biens sociaux ou recel de ce délit, déclaration frauduleuse pour obtenir une carte de presse, faux et u L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Sport "Je ne me souviens de rien" : ivre, il agresse sexuellement deux serveuses d'un bar et frappe un client... un rugbyman condamné à un an de prison avec sursis Un joueur de rugby fidjien de l'US Dax a été condamné jeudi à un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles et des violences lors d'une so L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Dopage : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne cycliste Marion Sicot Le procureur de la République de Montargis a demandé un an de prison avec sursis contre la cycliste et 18 mois avec sursis contre les deux hommes pour L'écho Républicain
Nov 2024 Régions - Bourgogne Dopage : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne cycliste Marion Sicot Le procureur de la République de Montargis a demandé un an de prison avec sursis contre la cycliste et 18 mois avec sursis contre les deux hommes pour Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Un an de prison avec sursis requis contre le chauffeur de car qui a renversé Nolan Le 26 novembre 2022, un car renversait Nolan, 8 ans, à Guilherand-Granges (Ardèche). Le petit garçon qui était à vélo est mort sur le coup. Ce mardi, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Divers - Dernière minute Violences conjugales mutuelles: six mois de prison avec sursis requis contre Mathias Vicherat et son ex-compagne "Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien directeur de Sciences Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Régions - Bourgogne Un litre de rosé au volant à Sancoins : deux mois de prison avec sursis et une interdiction de conduire pendant un an Il consomme trop de rosé, tous les jours. Surtout quand il prend le volant, alors que son permis n'est pas prorogé. Contrôlé à Sancoins en juillet 202 Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Une Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : deux dirigeants, un dessinateur et sa compagne jugés ce mardi à Paris Deux ex-dirigeants du Canard enchaîné, un ancien dessinateur et la compagne de ce dernier, soupçonnés d'abus de biens sociaux, sont jugé à partir de c Sud Ouest
Oct 2024 France Menaces de mort sur le proviseur du lycée Ravel : un an de prison avec sursis requis contre un homme de 27 ans L'homme de 27 ans a été jugé mercredi pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement parisien, qui avait été accusé début mars de violenc Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Divers - Actualité générale Procès de Nicolas Bedos : un an de prison avec sursis requis contre le cinéaste, qui reconnaît son problème avec l'alcool Une obligation de soins a également été requise contre lui. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Un an de prison avec sursis et une obligation de soins requis contre Nicolas Bedos: on vous résume l'affaire L'acteur a été jugé ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "agressions et harcèlement sexuels" sur trois femmes entre 2018 et 2023. U Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Divers - Dernière minute Un an de prison avec sursis et une obligation de soins requis contre Nicolas Bedos: on vous résume l'affaire L'acteur a été jugé ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "agressions et harcèlement sexuels" sur trois femmes entre 2018 et 2023. U Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Divers - Dernière minute Un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Bedos pour agressions et harcèlement sexuels Une peine d'an de prison avec sursis ainsi qu'une obligation de soins ont été requises jeudi à l'encontre de l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos, ju Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Un an de prison avec sursis requis contre Josselin Corron, l'ancien référent d'Eure-et-Loir d'Anticor, jugé pour chantage L'ancien référent départemental d'Anticor d'Eure-et-Loir était à la barre du tribunal, jeudi 26 septembre 2024, jugé pour chantage à l'encontre du mai L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Sport Bastia : Un an de prison avec sursis requis contre Djibril Cissé pour blanchiment de fraude fiscale Le tribunal correctionnel rendra son verdict le 13 novembre sur cette affaire de blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et omission d'éc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Sport - Football Un an de prison avec sursis requis contre Djibril Cissé pour blanchiment de fraude fiscale So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2024 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Alcool-stups au volant en récidive, sans permis : un an de prison avec sursis et 5 mois ferme Un prévenu a comparu vendredi 9 août devant le tribunal judiciaire de Chaumont, après avoir encore été contrôlé au volant sous l'empire de l'alcool et Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Divers - Dernière minute Au volant d'une Bentley, son fils de 4 ans fauchait un piéton à Monaco: prison avec sursis requis contre le père Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre d'un père arménien, dont le fils de 4 ans avait, le 16 juillet 2021, fauché un piéton après avoi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Trafic de drogue à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de la ville, Mélanie Boulanger Le parquet a requis ce lundi un an de prison avec sursis contre l'ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, jugée pour complicité de trafic de stupéfia France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 International Narcotrafic à Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants L'élue socialiste de 47 ans, qui a démissionné en février du mandat qu'elle détenait depuis 2014, dément tout acte qui aurait favorisé les affaires du La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 International Narcotrafic à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants Le parquet de Bobigny a requis, ce lundi 24 juin, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite vill La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Une Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de Canteleu pour complicité de trafic de stupéfiants Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime), Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A traver LyonCapitale.fr
May 2024 France Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame Des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes ont ?t? requises lundi au proc?s de l'accident du TGV Est qui a entra?n? la mort de 11 personne La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Bourgogne Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 France Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoq Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Médias et people Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le t Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Régions - Monaco Un an de prison avec sursis requis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli pour corruption de mineur Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après- Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Divers - Dernière minute Un an de prison avec sursis requis contre Bruno Vandelli pour corruption de mineur Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après- Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre perso France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégée Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Sport - Football SCO Angers : Le procureur requiert un an et demi de prison avec sursis contre Saïd Chabane Saïd Chabane a à peine eu le temps de digérer sa première condamnation qu’il comparaît à nouveau devant... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Sport - Football Angers : un an et demi de prison avec sursis requis contre Saïd Chabane Un an et demi de prison avec sursis a été requis contre Saïd Chabane, le propriétaire d'Angers, jugé pour blanchiment, notamment, au tribunal de Bobig Foot National • Voir articles similaires → Similaires →