Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque
Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Médias et people
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre les ex-dirigeants, pour emploi fictif
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fict
Opinions et humeurs
Soupçon d'emploi fictif au «Canard enchaîné»: un an de prison avec sursis requis
Après quatre jours d'audience, le parquet a requis «une sanction proportionnée» pour rappeler au «Ca
Divers - Actualité générale
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende cont
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Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
Une
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000
Divers - Dernière minute
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné: deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne jugés à Paris
Le procès de deux ex-dirigeants du Canard enchaîné, d'un ancien dessinateur et de sa compagne, soupç
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Pendant quatre jours, Michel Gaillard, président du Canard de 1992 à juillet 2023, Nicolas Brimo, qu
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Deux ex-dirigeants du « Canard enchaîné », un ancien dessinateur et la compagne de ce dernier, sont
France
Soupçons d'emplois fictifs au Canard Enchaîné : 2 ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne au tribunal
Les quatre prévenus devront répondre d'abus de biens sociaux ou recel de ce délit, déclaration fraud
Régions - Bourgogne
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Régions - Centre - Eure-et-Loir
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Violent avec sa compagne et son fils, un homme condamné à deux ans de prison, dont six mois avec sursis, à Tulle
Un homme de 56 ans a été condamné lundi 7 avril pour violences par conjoint et violences en état d'i
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Il braque un fusil de chasse au visage de sa compagne et récolte six mois de prison avec sursis
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire d'Auch après avoir tenu en joue sa compagne avec
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Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : deux dirigeants, un dessinateur et sa compagne jugés ce mardi à Paris
Deux ex-dirigeants du Canard enchaîné, un ancien dessinateur et la compagne de ce dernier, soupçonné
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« Canard enchaîné » : Deux dirigeants, un dessinateur et son épouse jugés en juillet pour une affaire d'emploi fictif
Un procès pour abus de biens sociaux pour les dirigeants du journal connu pour pourfendre les abus :
Régions - Poitou-Charentes - Vienne
Emploi fictif au Canard enchaîné: deux dirigeants, un dessinateur et son épouse jugés en juillet
Ces quatre personnes seront jugées du 1er au 3 juillet par le tribunal correctionnel de Paris suite
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Ariège : après avoir harcelé son ex-compagne et déposé un traqueur GPS sous sa voiture, le tribunal le condamne à huit mois de prison avec sursis
Durant un an, il harcèle son ex-compagne pour voir sa fille et place même sous sa voiture un traqueu
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Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis et amendes requises contre les trois anciens dirigeants
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal
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Drame du Moustoir : prison avec sursis et amendes requises contre les dirigeants de Sportingsols
Le 20 décembre 2020, Yohann Essirard, 36 ans mourait écrasé par une rampe de luminothérapie au stade
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Procès Platini-Blatter : un an et huit mois de prison avec sursis requis contre les deux anciens dirigeants du football mondial
Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini e
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Des peines de prison avec sursis et des amendes requises à Quimper contre un abattoir de truies et quatre de ses salariés poursuivis pour "actes de cruauté" après la diffusion d'une vidéo de l'association L214
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises à Quimper contre l'abattoir de trui
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Dix-huit mois de prison dont six avec sursis requis contre un ancien député accusé d'avoir utilisé des fonds publics pour jouer au casino et rembourser le crédit d'un véhicule à usage privé
Dix-huit mois de prison dont six avec sursis ont été requis, à Marseille, contre l'ex-député sociali
Régions - Bretagne - Finistère - Brest
Au tribunal de Brest, un an de prison avec sursis pour des violences sur sa compagne et des attouchements sur une mineure
La soirée arrosée, devant des enfants, a dégénéré en coups en été 2019 dans la région brestoise. Et