27 Mar Sciences et médecine « 120 piscines de merde » : 750 000 euros d'amende requis contre Nestlé Waters Le parquet de Nancy a requis 750 000 euros d'amende à l'encontre du minéralier, ainsi qu'une remise en état des décharges sauvages. La pollution causé Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Sciences et médecine Décharges sauvages : 750.000 euros d'amende et la remise en état des sites requis contre Nestlé Le procureur a demandé au tribunal correctionnel de Nancy de déclarer l'entreprise coupable d'avoir exploité et géré des décharges situées à proximité Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Décharges sauvages : le parquet réclame 750 000 euros d'amende et la remise en état des sites contre Nestlé Le parquet a réclamé la peine maximale à l'encontre de Nestlé ce jeudi lors de ses réquisitions, soit 750.000 euros d'amende et la remise en état des France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Bourgogne Décharges sauvages au coeur des Vosges : 750.000 euros d'amende et la remise en état des sites requis contre Nestlé L'amende maximale a été requise contre Nestlé, jugé pour avoir maintenu des décharges sauvages près de Vittel. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Décharges sauvages au coeur des Vosges : 750.000 euros d'amende et la remise en état des sites requis contre Nestlé L'amende maximale a été requise contre Nestlé, jugé pour avoir maintenu des décharges sauvages près de Vittel. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar France Décharges sauvages au coeur des Vosges : 750.000 euros d'amende et la remise en état des sites requis contre Nestlé L’amende maximale a été requise contre Nestlé, jugé pour avoir maintenu des décharges sauvages près de Vittel."/ div hidden id="S:3 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Mort du petit Logan à Angoulême : 50 000 euros d'amende requis en appel contre les propriétaires des Chais Montaigne En juin 2015, un adolescent de 13 ans était mort après avoir chuté du toit d'une friche industrielle située au coeur d'Angoulême. Le propriétaire et l Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Actualité générale VIDEO. Verdun : 5 000 ¬ d'amende requis contre l'organisateur d'un hommage à Pétain 5 000 ¬ d'amende ont été requis contre l'organisateur d'une messe en hommage à Philippe Pétain, mercredi 4 mars 2026, à Verdun. Le prévenu de 84 ans a Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Gironde : jusqu'à 800 000 euros d'amendes requis contre des sociétés soupçonnées de trafic de déchets vers l'Espagne Le tribunal correctionnel de Bordeaux a requis de très lourdes amendes contre trois sociétés girondines soupçonnées de trafics de déchets vers l'Espag France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Actualité générale VIDÉO. Un an de prison, 150 000¬ d'amende et un mandat d'arrêt requis à Brest, contre le capitaine du pétrolier russe Représenté par son avocat parisien, Me Henri de Richemont du barreau de Paris, le capitaine du Boracay, ce pétrolier géant arraisonné en septembre 202 Ouest France • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Faux agents EDF, vraies arnaques : le groupe alerte les consommateurs contre la multiplication des escroqueries Face à la recrudescence des sollicitations abusives par téléphone et à domicile, le groupe EDF appelle à la plus grande vigilance pour protéger les do La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Affaire du bébé martyr d'Hendaye : 25 et 20 ans de réclusion criminelle requis aux assises à l'encontre des deux parents "Il s'agit là du crime le plus intolérable d'une société". Propos de l'avocat général Caroline Parizel devant la cour d'assises à Pau où sont jugés de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Affaire des assistants parlementaires du FN : cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen Le parquet a également requis une peine de quatre ans de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique. Mais n'a pas demandé l'exécution prov L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Adèle Haenel : trois ans de prison requis contre le réalisateur Christophe Ruggia pour des agressions sexuelles sur l'actrice alors mineure Trois ans de prison ferme ont été requis à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, pour des agressions sexuelles commises sur l'actrice Adèle Hae Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Dernière minute « Plus importante affaire de lotos illégaux réalisée en France » : quatre ans, dont deux ferme, requis contre le fondateur des « Maya Loto » Quatre années de prison, dont deux avec sursis, ont été requises vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes contre le fondateur des « Maya Lot Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Motard percuté par des policiers sur l'A4 : 18 mois de prison avec sursis requis contre les deux agents Le parquet de Créteil (Val de marne) a requis 18 mois de prison avec sursis contre deux policiers accusés d'avoir percuté volontairement un motard, su France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Ils se faisaient passer pour des agents de la répression des fraudes : ils envoient un faux coursier à leur victime et dérobent environ 40 000 euros Deux hommes qui se faisant passer pour des agents de la Répression des Fraudes ont été interpellés ce mardi 25 novembre dans le Rhône, après avoir esc Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Affaire des enfants placés de l'ASE du Nord : six ans de prison requis en appel contre le principal mis en cause Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se déroulait ce jeudi au tribunal de Bourges, dans le C France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Jusqu'à 20 000 euros d'amende et une interdiction de vol : les sanctions contre les passagers aériens indisciplinés renforcées Des sanctions administratives contre les passagers aériens indisciplinés sont entrées en vigueur : fichage, amende et interdiction de vol sont désorma Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Transport aérien Jusqu'à 20 000 euros d'amende et quatre ans d'interdiction de vol : des sanctions renforcées en France contre les incivilités aériennes La France renforce sa riposte face à la montée inquiétante des incivilités à bord des avions, avec de nouvelles sanctions administratives pouvant alle Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale 20 000 patientes sont potentiellement concernées : une plainte déposée contre un centre d'imagerie médicale parisien pour des faits de viols et d'agressions sexuelles Un réseau d'imagerie médicale parisien est à l'origine de la dénonciation. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Ils permettaient aux victimes d'obtenir de faux permis de séjour en France et en Espagne : contre 15 000 euros, les suspects organisaient des mariages fictifs Au moins sept personnes ont été interpellées par la Guardia civil sur les communes de Barcelone, Badalona et Castelldefels (Catalogne). Dix autres fon L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je demanderai au consulat" : interdit de territoire, il dépense plus de 10 000 euros pour échanger son passeport algérien contre des faux papiers portugais Accusé de production de faux documents d'identité, de travail dissimulé et de non-respect d'une interdiction de séjour en Ariège, un algérien de 31 an La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Des prétextes tels qu'un contrôle d'installation, une coupure imminente d'électricité" : Enedis met en garde contre les faux agents mais vrais escrocs Depuis plusieurs semaines, Enedis alerte ses clients face à la recrudescence de démarchages frauduleux. De faux agents se présentent à domicile ou con La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale « Tu n'as pas de couilles toi » : une amende et du sursis requis contre deux agents de la Brav M poursuivis pour des violences et menaces pendant la réforme des retraites Quatre mois de prison avec sursis pour l'un et une amende pour l'autre ont été requis jeudi 12 juin par le parquet de Bobigny contre deux policiers de L'humanité
Jun 2025 Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, et 100.000 euros d'amende contre Didier Chop France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Toutes les entreprises du bâtiment en France pourraient être condamnées" : 100 000 ¬ d'amende requis contre une société accusée de travail dissimulé Travail dissimulé, sous-traitance douteuse, salaires en liquide... Ce procès au tribunal de Foix met en lumière les dérives de quatre entreprises du b La Dépêche
May 2025 Une À Vannes, 20 ans de réclusion criminelle et une période de sûreté des deux-tiers requis contre Joël Le Scouarnec À Vannes, le procès de Joël Le Scouarnec touche à sa fin. Ce vendredi, l'avocat général Stéphane Kellenberger a requis 20 ans de réclusion criminelle Le Télégramme
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "J'espère que vous saurez mesurer l'intensité de notre désespoir" : des milliers d'euros d'amende requis contre la CR47 En cette première journée de manifestation de la CR47 à Agen, quelques agriculteurs ont été présentés devant le tribunal correctionnel pour répondre e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 France Affaire François Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la peine prononcée contre lui. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 France Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Affaire des emplois fictifs : Quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon L'ancien Premier ministre est accusé d'avoir offert un poste fictif à sa femme, Penelope, le tout payé avec de l'argent public 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audie Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Actualité générale Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon L'ancien Premier ministre (71 ans) était jugé ce mardi 29 avril. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Bourgogne Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Divers - Actualité générale "Va faire la soupe salope" : 3 000 ¬ d'amende dont 2 000 ¬ avec sursis requis contre le vigneron soupçonné d'avoir insulté Sandrine Rousseau Ce vendredi 28 mars, un vigneron audois comparaissait pour outrage. Il lui est reproché d'avoir lancé "va faire la soupe salope", à Sandrine Rousseau, L'Indépendant
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Va faire la soupe sal*pe !" : 1 000 euros d'amende requis contre le vigneron audois qui avait insulté Sandrine Rousseau Ce vendredi 28 mars, une amende de 1 000 euros a été requise à l'encontre du viticulteur audois accusé d'avoir insulté la députée Sandrine Rousseau en Midi Libre
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Procès des soupçons de financement libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "compte tenu de la gravité des faits", sept ans de Midi Libre
Mar 2025 Financement libyen de Nicolas Sarkozy : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre l'ancien président L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de financement illégal de la campagne de 2007 par la Liby France Bleu
Mar 2025 erreurFrance Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès du finan France 24
Mar 2025 Une Procès des financements libyens : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusation Sud Ouest
Mar 2025 Une Procès des financements libyens : 7 ans de prison et 300.000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy Le parquet national financier (PNF) a requis 7 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des finan TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Procès Depardieu : 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende requis 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardieu, le monstre du cinéma français jugé depuis lund France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 France Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre l'acteur Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "Les Volets verts", en 2021. Francetv info
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Affaire du Café des Arts et du Noveltyà Montpellier : six et quatre mois de prison requis contre les fauteurs de troubles Mercredi 31 juillet, des heurts avaient éclaté lors d'une opération de contrôle des débits de boissons menée sur réquisition du procureur de la Républ Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Affaire des influenceurs algériens : six mois de prison avec sursis ont été requis contre l'influenceur "Doualemn" La décision a été mise en délibéré au 6 mars à 14h00, a indiqué la présidente du tribunal. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences habituel L'humanité
Feb 2025 La communauté de communes du Pays de Craon met en garde contre des faux agents qui vérifient des compteurs d'eau Dans plusieurs communes du sud de la Mayenne, des faux agents toquent aux portes de particuliers pour vérifier leur compteur d'eau. En cas de visite s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 France Près de 20 000 animaux saisis et des centaines de personnes arrêtées lors d'une vaste opération de lutte contre le trafic d'espèces sauvages Cette opération a été menée entre le 11 novembre et le 6 décembre 2024. Francetv info
Jan 2025 Divers - Actualité générale Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6. L'Indépendant
Jan 2025 Au tribunal de Bordeaux, 1000 euros d'amende requis contre un militant d'extrême droite pour des insultes homophobes Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans. Ce militant d'extrême droite est soupçonné d'avo France Bleu
Dec 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Dami La Dépêche
Dec 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Affaire des faux agents : on vous explique pourquoi le président du TFC, Damien Comolli, a été condamné à 30 000¬ d'amende Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict dans l'affaire des « faux agents » et de leurs commissions, condamnant le président du TFC La Dépêche
Dec 2024 Affaire des faux agents sportifs : l'Auxerrois David Wantier condamné à trois mois de prison avec sursis Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné David Wantier, ce lundi 16 décembre 2024, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Sport Faux agents sportifs : le fils de Christophe Galtier écope de deux ans de prison avec sursis et 300 000¬ d'amende John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-joueur de l'OM Christophe Galtier, a été condamné ce lundi au tribunal correctionnel de Marseille à deux La Provence
Dec 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la prof Midi Libre
Dec 2024 Affaire des faux agents : le président du TFC Damien Comolli condamné à 30.000 euros d'amende Huit acteurs du football français ont été jugés à Marseille, fin octobre 2024, pour avoir contourné la loi régissant l'activité d'agent sportif. Le pr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Affaire des faux agents : Damien Comolli condamné, le président du TFC écope d'une peine au-dessus des réquisitions La justice a rendu son verdict, ce lundi 16 décembre, à l'issue du procès des faux agents de joueurs de football et de leurs commissions, audiencé fin La Dépêche
Dec 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et exerc La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
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