Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
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La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
L'ancien directeur général des services secrets français comparaît devant le tribunal de Bobigny, ac
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Le tribunal de Saint-Etienne a condamné à sept mois de prison avec sursis et trois ans d'interdictio
L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas S
L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 a
Le quinquagénaire avait reconnu les faits lors de sa garde à vue jeudi, il n'avait pas supporté des
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunker
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien pré
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins.
La journée du mardi 7 octobre était assez appréhendée au tribunal de Montbéliard. Un jeune de 18 ans
Plusieurs vidéos diffusées notamment sur TikTok le montraient, masqué, s'approchant de passants dans
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce v
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme q
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Plus de 200 personnes rassemblées pendant deux jours dans un champs du Pays-de-Retz pour une rave-pa
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc
EXCLUSIF. Dix-huit étudiants de confession juive de l'université Paris-Dauphine avaient été victimes
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de
Une peine de 15 mois de prison, dont cinq avec sursis, a été requise vendredi contre un influenceur
PROCÈS. L'influenceur Amine Mojito était jugé ce vendredi après s'être affiché dans des vidéos en tr
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné pour détention illégale d'espèce protégée le propriéta
Brimades et vexations pendant de longs mois. Une mère de famille de 38 ans a fait vivre un enfer au
Mardi 13 mai 2025, plusieurs autocollants islamophobes avaient été retrouvés sur du mobilier urbain
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Un Orléanais de 19 ans était jugé ce jeudi 28 août pour avoir collé des autocollants islamophobes et
Les feux en question ont brûlé au maximum 6 000 mètres carrés, grâce à l'intervention rapide des pom
Une femme porte plainte au commissariat de Chaumont, jeudi 17 juillet. Son conjoint se serait montré
Il lui est notamment reproché d'avoir asséné deux coups à l'édile, un au niveau de l'omoplate et l'a
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fict
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à de
Il contestait avoir compris la nature du son diffusé à ses élèves lors d'une séance de dessin, en fé
Le tribunal judiciaire d'Amiens condamne ce jeudi un enseignant de 35 ans, reconnu coupable d'avoir
L'ancien adjoint aux Sports à Marseille Sébastien Jibrayel, ainsi que son père Henri Jibrayel, sont
Un gendarme de Fenouillet qui n'exerçait pas correctement sa profession a été condamné ce mercredi 2
La papesse de la presse people, Michèle Marchand, a été reconnue coupable d'extorsion envers l'anima
Le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis plus de sept mois
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec su
A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation,
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été con
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce
Le délibéré a été rendu, ce jeudi 26 juin, pour l'ancien policier d'Agen attaqué en justice par deux
Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient d
Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillièr
Neuf mois de prison avec sursis ont été requis ce mardi contre le Marseillais qui a frappé à son dom
Six mois de prison ferme pour des menaces avec un couteau et des messages vocaux inquiétants à l'adr
12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'interdiction d'exercer une profession médicale pour Marc Pi
Six hommes, âgés de 20 à 33 ans, suspectés d'avoir participé aux fusillades du Blosne en décembre 20
Manuel Merlhiot, membre de la communauté Longo Maï à Chanéac en Ardèche a été condamné à six mois de