Hassen Hammou condamné à 15 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur
Hassen Hammou a été condamné ce mardi à 15 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur. L'avocat du militant a annoncé que son client allait
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
Bastia : Le supporter auteur du jet de fumigène sur un joueur du Red Star condamné à six mois de prison avec sursis
Le supporter bastiais auteur du jet de fumigène sur Bradley Danger, défenseur du Red Star, lors du match de Ligue 2 le 5 décembre dernier, a été conda
Match SC Bastia - Red Star : Un homme de 30 ans condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade
6 mois de prison avec sursis, une interdiction de stade de 5 ans, ce sont les principales peines à l'encontre d'un supporter de 30 ans jugé coupable d
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Condamné à neuf mois de prison avec sursis à Pau pour avoir vendu des faux arrêts de travail et de fausses ordonnances à 300 personnes
Le montant de son escroquerie est estimé à 23 000 euros.
Alcoolisé et sous stupéfiants, il avait provoqué un accident à Prat : six mois de prison avec sursis
Ce vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné un Lannionnais de 45 ans, jugé pour avoir causé un accident, sous l'empire de l'alcool et de stupéfian
Un ex-DRH d'Orange condamné à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle
Cet ancien dirigeant d'une filiale du groupe a été condamné mercredi pour des agressions sexuelles sur l'une de ses anciennes collègues. Cette dernièr
Affaire Leslie et Kevin : le père de Kevin de nouveau condamné à six mois de prison pour menaces de mort
Le tribunal correctionnel de Niort a condamné, ce mardi 25 novembre, le père de Kevin Trompat, assassiné dans les Deux-Sèvres en 2022, pour des menace
Contrôlé, le conducteur en infraction se rebelle et outrage les gendarmes : le tribunal de Carcassonne le condamne à 15 mois de prison avec sursis
Ce lundi 17 novembre, un homme de 43 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une série d'infractions au Code de la route, doub
Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes
Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des douanes à Sigean, en septembre 2025, avec une carg
Le conducteur d'un Blablabus conduisait sous cocaïne : arrêté sur un parking, il a été jugé et condamné à trois mois de prison avec sursis
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or
La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des maires pendant plusieurs mois est condamné, à quatr
Sous cocaïne, il tire et blesse un homme à l'oreille près de Lodève : il a été condamné à 18 mois de prison dont 10 avec sursis
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 ans, a été reconnu coupable par le tribunal judicia
Un homme condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et placé en détention dans une affaire de stupéfiants à Nîmes
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce vendredi dans une affaire de stupéfiants à Nîmes. I
Il a pointé une arme sur un enfant : un habitant du Grand-Celland condamné à six mois de prison avec sursis
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme qui avait pointé une arme en direction d'un écolier
Cyberattaque antisémite : un étudiant de Dauphine condamné à six mois de prison avec sursis
EXCLUSIF. Dix-huit étudiants de confession juive de l'université Paris-Dauphine avaient été victimes le 7 octobre dernier d'un piratage sur le portail
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Châteauroux pour avoir menacé et insul
Valence : six mois de prison et 10 000 euros d'amende pour avoir vidé des bennes de chantier sur un dépôt sauvage
Un ancien professionnel de la gestion de déchets a été condamné à six mois de prison aménageable et 10 000 euros d'amende par le tribunal de Valence.
Tracts islamophobes et nazis : "C'était de la provocation" a expliqué un Orléanais de 19 ans condamné à six mois de prison avec sursis
Mardi 13 mai 2025, plusieurs autocollants islamophobes avaient été retrouvés sur du mobilier urbain en centre-ville d'Orléans. D'autres stickers aux s
Tracts islamophobes et nazis : "C'était de la provocation" a expliqué un Orléanais de 19 ans condamné à six mois de prison avec sursis
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Autocollants racistes et néonazis à Orléans : l'auteur des faits condamné à six mois de prison avec sursis
Un Orléanais de 19 ans était jugé ce jeudi 28 août pour avoir collé des autocollants islamophobes et néonazis, en mai dernier, dans plusieurs rues de
Vol de 350 000 euros de bijoux dans un TGV entre Aix et Paris : l'un des voleurs condamné à 18 mois de prison
Suspecté d'avoir volé près de 350 000 euros de bijoux appartenant à un couple franco-canadien qui voyageait dans un TGV, un homme de 27 ans a été iden
Procès de la CR 47 : "Je crois qu'on a été entendus", le syndicat relaxé de toutes les poursuites, José Perez condamné à six mois de prison avec sursis
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à des dégradations survenues lors des manifestations a
Sens : l'importateur et vendeur illégal de glyphosate condamné à 150.000 euros d'amende et six mois de prison
Le tribunal correctionnel de Sens dans l'Yonne a prononcé, mardi, une peine de six mois de prison sous bracelet électronique, assortie d'une amende de
Un gendarme de Fenouillet condamné à six mois de prison avec sursis, il n'allait pas au bout des procédures
Un gendarme de Fenouillet qui n'exerçait pas correctement sa profession a été condamné ce mercredi 2 juillet à six mois de prison avec sursis. Plusieu
Fruits étrangers étiquetés "France" : un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour ce patron de Dordogne
Accusé d'avoir revendu comme français des fruits venus de l'étranger, le dirigeant de Fruits Rouges du Périgord a été condamné à un an de prison avec
Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris, dans le dernier
Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis
A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l'infraction reproch
Affaire Tapie : L'ex-patron d'Orange, Stéphane Richard, condamné à six mois de prison avec sursis
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été condamné pour négligence à six mois de prison avec su
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné
La cour d’appel de Paris a condamné Stéphane Richard à six mois de prison avec sursis pour négligence dans l’affaire de l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonn
Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné
La cour d'appel de Paris a condamné Stéphane Richard à six mois de prison avec sursis pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonn
Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende: l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné
La cour d'appel de Paris a condamné Stéphane Richard à six mois de prison avec sursis pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonn
"Elle a sa vie brisée" : ivre, sous cocaïne et sans permis valable, le responsable d'un accident de la route condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis probatoire
Reconnu responsable d'un accident grave de la route, Abdessamad, qui conduisait ivre et sous cocaïne, a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec s
"Je suis ruinée" : six mois de prison avec sursis et plus de 230.000 euros à verser pour une éleveuse de Treillières
Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillières, près de Nantes, a été condamnée ce jeudi à six
L'ancien joueur de l'ASM Clermont Fritz Lee condamné à 3 mois de prison avec sursis
L'ex-joueur de l'ASM Clermont Fritz Lee comparaissait ce lundi devant le tribunal de Clermont-Ferrand pour des violences commises lors d'une sortie no
Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le 9 mai 2022, François Fillon, 71 ans, s'était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et 10 ans...
François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine rédu
François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du « Penelopegate »
L’ancien premier ministre a écopé ce mardi 17 juin d’une peine de quatre ans de prison avec sursis ainsi que de 375.000 euros d’amende et cinq années
Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Reconnu définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a été condamné, ce mardi, à 4 ans de prison
"Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine rédu
François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de déto
Penelopegate : François Fillon condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce mar
Une victime avait insulté et outragé les pompiers, au Grau-du-Roi : elle est condamnée à six mois de prison avec sursis
Une femme qui était secourue par les pompiers du centre de secours Terre de Camargue avait insulté les pompiers, le 1er décembre 2024, au Grau-du-Roi.
Explosion au gaz à Puilboreau : le locataire insolvable condamné à six mois de prison avec sursis
Rodrigue L. a été reconnu coupable de l'explosion au gaz d'une résidence survenue le 8 mai 2024 à Puilboreau. Pour la justice, la tentative de suicide
Braquage du bar-tabac de Loguivy-Plougras : condamné à 22 mois de prison dont 15 avec sursis
Un jeune homme armé, en mars 2024, avait tenté de braquer le bar-tabac de Loguivy-Plougras avant d'être mis en fuite par la patronne de l'établissemen
Il mord la joue de son coéquipier qui hérite de 20 points de suture : un joueur de rugby condamné à 8 mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende
Le Fidjien Masivesi Dakuwaqa, évincé de Biarritz (ProD2) pour avoir mordu un équipier fin janvier lors d'une soirée entre rugbymen qui avait dégénéré,
A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets est condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets (13e) est condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, pour avoir relayé un me
Six mois de prison, 15 000 euros d'amende : la préfecture de l'Aude rappelle les règles entourant la fête de l'Aïd-el-Kébir et le sacrifice des moutons
La fête religieuse, qui se tiendra dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 juin, commémorant le sacrifice d'Abraham, est encadrée par des règles stricte
Il tente de voler deux paquets de sacs-poubelle, une bombe de peinture et une cuillère à miel... Un trentenaire condamné à 6 mois de prison avec sursis à Carcassonne
Les faits remontent au 22 mai dernier et se sont produits dans un magasin de Limoux. Emmanuel, 36 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel
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Elle envoie près de 60 000 messages à un magistrat, une ancienne fonctionnaire de police condamnée à six mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Dijon a prononcé une peine moins grave que les réquisitions. En plus de la prison avec sursis, la harceleuse devra verser
Trafic de cigarettes sur l'A75 : condamnés à près de 155 000 ¬ d'amende douanière et six à douze mois de prison avec sursis
Une femme de 45 ans et un homme de 60 ans ont été condamnés, ce jeudi 15 mai 2025, par le tribunal de Mende, à respectivement douze mois et six mois d
PeopleThierry Samitier, comédien de la série "Nos chers voisins" sur TF1 condamné à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement et agressions sexuelles
L'acteur Thierry Samitier, connu notamment pour son rôle dans la série "Nos chers voisins" diffusée sur TF1 a été condamné à dix mois de prison avec s
Thierry Samitier, comédien de la série "Nos chers voisins" sur TF1 condamné à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement et agressions sexuelles
L'acteur Thierry Samitier, connu notamment pour son rôle dans la série "Nos chers voisins" diffusée sur TF1 a été condamné à dix mois de prison avec s
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L'ancien cycliste Rohan Dennis condamné à 17 mois de prison avec sursis après la mort de son épouse Melissa Hoskins
Le tribunal d'Adelaïde a tenu compte du fait que l'Australien, ancien porteur du maillot jaune sur la Grande Boucle en 2015, a plaidé coupable du chef
Gérard Depardieu reconnu coupable d'agressions sexuelles et condamné à 18 mois de prison avec sursis
Les faits ont eu lieu lors du tournage d'un film en 2021. Le septuagénaire n'était pas présent à l'audience....
Procès de Gérard Depardieu : le jugement est tombé, l'acteur déclaré coupable d'agressions sexuelles et condamné à 18 mois de prison avec sursis
Ce mardi 13 mai, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement. L'acteur Gérard Depardieu a été déclaré coupable d'agressions sexuelles et c
Un habitant de Nogent-le-Roi condamné à 4 mois de prison avec sursis pour trafic et consommation de stupéfiants
Un habitant de Nogent-le-Roi, en Eure-et-Loir, qui avait initialement fait l'objet d'une plainte de la part de l'une de ses amies pour abus de confian