Affaire des Panama Papers: 28 prévenus relaxés par la justice
Les droits des enfants bafoués par une justice inadaptée, selon la Défenseure des droits
"Le fondement du droit des mineurs à une justice adaptée est simple : un enfant, ou un adolescent, n
"Etre associés à des terroristes, on l'a mal vécu" : une affaire de diffamation devant la justice à Orléans
En 2021, l'association Vivre en République Orléans 45 a accusé un élu et un agent contractuel de la
Refus par la mairie de réinscrire des enfants à l'école de musique d'Auneau : les parents contestent en justice
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de suspension déposée pa
Prônée par des pontes de la magistrature et philosophes du droit, qu'est-ce que la justice restaurative ?
À l'aube d'un nouveau regard sur le droit, et dans son dernier essai Pour une autre justice : la voi
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Procès des attentats du 13-Novembre: les initiatives retenues par la justice antiterroriste
En septembre 2021, six ans après les attentats terroristes de Paris et Saint-Denis, 20 accusés, dont
Droits d'auteur : TikTok assigné en justice par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques réclame réparation pour l'utilisation non autoris
Affaire de corruption en Ukraine : Zelensky réclame la démission des ministres de la Justice et de l'Énergie
"Le ministre de la Justice et la ministre de l'Énergie ne peuvent pas rester à leur poste", a-t-il d
Gestion des déchets : la justice enquête sur contrat passé par le SYTRAD en Drôme Ardèche et l'avocat derrière
Une affaire révélée par Médiapart encombre le SYTRAD, le syndicat de gestion des déchets Drôme Ardèc
Un rapport supervisé par le prix Nobel d'économie dénonce la « crise des inégalités » dans le monde, et préconise des mesures de justice fiscale
Les conséquences désastreuses des inégalités dans le monde sont dénoncées dans un rapport publié, ce
Vols à la roulotte sur des parkings, dont Odysseum et le Marché du Lez à Montpellier : les prévenus partiellement relaxés
Deux hommes, poursuivis pour une vingtaine de vols dans des voitures, sur des parkings de Montpellie
Affaire des poupées sexuelles : la justice enquête sur Shein, AliExpress, Temu et Wish
Shein et d'autres sites d'e-commerce sont au coeur d'une polémique depuis que la répression des frau
Scandale des poupées à caractère pédocriminel sur Shein : Temu, Wish et Aliexpress également épinglés par la répression des fraudes, des signalements ont été faits auprès de la justice
La répression des fraudes a alerté le parquet de Paris après la découverte de contenus pornographiqu
Une Vauclusienne arrêtée pour proxénétisme, elle était recherchée depuis des mois par la justice
Une jeune femme de 20 ans a été arrêtée jeudi 30 octobre à Carpentras. Elle était recherchée depuis
Affaire Maddie McCann : la femme prétendant depuis des années être la disparue démentie par un test ADN
Julia Wandelt, une Polonaise de 24 ans, est jugée depuis deux semaines pour avoir harcelé la famille
Il piégeait et noyait des chats sur son exploitation, un agriculteur aveyronnais poursuivi par la justice
Face à la prolifération des chats sur son exploitation agricole en Aveyron, il avait décidé de s'en
Deux historiennes poursuivies en diffamation par des révisionnistes du régime de Vichy dénoncent une instrumentalisation de la justice
Michèle Riot-Sarcey et Natacha Coquery sont poursuivies en diffamation ce jeudi 16 octobre pour un a
L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne | mLyon
La décision est tombée. Lire la suite sur mLyon
La filiation dans des cas de PMA post-mortem reconnue par la justice
Peut-on naître d'un père décédé? La justice française a tranché mardi en établissant un lien de fili
PMA post-mortem : malgré l'interdiction de la pratique, des liens de filiation reconnus dans deux dossiers par la justice française
Deux Françaises ont pu faire reconnaître, ce mardi devant la cour d'appel de Paris, leurs droits d'e
"Ils deviennent des scellés vivants" : un projet de refuge dans les Pyrénées-Orientales pour les animaux saisis par la justice
Une levée de fonds est lancée par une association pour créer le premier refuge transitoire dédié aux
Ferrari, Porsche, Mercedes... des bolides saisis par la justice bientôt aux enchères à Lyon
La justice vide son garage ! Le 2 octobre prochain, lors de la Nuit du Droit, plusieurs voitures de
Grève du 2 octobre : l'arrêté du préfet qui prévoit un "tri des manifestants" lors de la manifestation de Montpellier suspendu par la justice
L'arrêté du préfet François-Xavier Lauch qui indiquait que l'accès au cortège de la manifestation de
"Troubles anormaux de voisinage" causés par des éoliennes : après 20 ans de combat pour Christel et Luc, la justice estime que l'État n'est pas responsable
La cour administrative d'appel de Toulouse a tranché : l'État ne sera pas condamné dans l'affaire l'
Des enfants d'une école privés de cour de récréation par la justice... car ils faisaient trop de bruit !
À Maisons-Laffitte (Yvelines), une école a été contrainte par la justice de fermer sa cour de récréa
À Saint-Jean-de-la-Ruelle, le garage solidaire Solidarauto 45 va bien récupérer des voitures saisies par la justice
Le garage solidaire Solidarauto 45 va bientôt récupérer des voitures saisies par la justice. Une con
« Climat, justice, libertés ! » : la carte des marches du 28 septembre
Plus de cinquante marches des résistances sont prévues dans toute la France le dimanche 28 septembre
"On est choqués" : des enfants d'une école privés de cour de récréation par la justice... car ils faisaient trop de bruit
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Il vient du Brésil pour travailler dans des abattoirs de l'Aveyron abattoirs avec de faux papiers et se fait rattraper par la justice
Un Brésilien âgé de 45 ans, arrivé à Sainte-Radegonde pour travailler aux abattoirs, a comparu devan
La mairie des Deux-Alpes secouée par une affaire d'espionnage de salariés
La directrice de l'aménagement de la commune des Deux-Alpes a découvert une caméra cachée dans son b
Commission d'enquête parlementaire : Pierre-Édouard Stérin rattrapé par la justice après s'être cru au-dessus des lois
Une enquête a été ouverte sur le milliardaire ultraconservateur suite à son refus en mai de répondre
Fin de vie : un médecin suspendu par l'Ordre des médecins et visé par un signalement à la justice
Le Dr Didier Peillon, ancien chef d'un service d'urgences et exerçant aujourd'hui dans un service de
"Je suis accusé par des gens qui m'en veulent" : Soupçonné de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Laroque-Timbaut devant la justice
Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, compa
"Bloquons tout" : un nouveau débat sur l'utilisation des drones par les forces de l'ordre à Orléans, la justice tranche
C'est un sujet qui resurgit régulièrement lors des journées de mobilisation nationale : la question
Hautes-Alpes : accusé de violences sexuelles par des élèves, un enseignant devant la justice
Lundi 8 septembre, un enseignant d'un collège-lycée de Gap a été placé en garde à vue. Le trentenair
Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen de retour face à la justice pour détournement de fonds publics, on connaît les dates du procès
Le procès en appel va s'étendre sur un mois, du 13 janvier au 12 février 2026. Marine Le Pen et 11 p
Paris : L'occupant d'une résidence autonomie pour séniors expulsé par la justice après des violences verbales
Après « des manquements répétés au règlement » le tribunal administratif de Paris a donné droit à la
Affaire Jean Imbert : Pourquoi la justice s'intéresse-t-elle à des faits prescrits ?
Une enquête a été ouverte après la plainte d'une ancienne compagne du chef cuisinier Jean Imbert. Le
Affaire Karine Esquivillon : son mari prétend lui avoir tiré dessus par accident et avoir caché le corps, il est renvoyé devant la justice pour meurtre
Le parquet a confirmé ce vendredi que Michel Pialle est accusé du meurtre de sa femme Karine Esquivi
« 51 hommes sur le banc des accusés et pourtant Mazan est resté une affaire de femmes » : Marion Dubreuil raconte la justice des hommes à la lumière du procès Pelicot
Chroniqueuse et dessinatrice judiciaire, Marion Dubreuil a suivi tout le procès de Dominique Pelicot
Une "violation du premier amendement": le gel des financements à l'université Harvard par Donald Trump annulé par la justice
Une victoire judiciaire pour l'université Harvard: la justice a ordonné l'annulation du gel des fina
La justice contraint l'?tat ? mettre ? jour l'?valuation des risques induits par les pesticides
Par une d?cision du 3 septembre 2025, la justice a enjoint l'?tat d'actualiser les protocoles d'?val
L'État condamné par la justice à mieux évaluer la dangerosité des pesticides avant de les autoriser
La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État ce mercredi à revoir ses procédures d'auto
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Affaire Grégory : l'avocat de Jacqueline Jacob, déjà engagé sur le procès Péchier, demande le report de l'audition de sa cliente par la justice
Alors que la grand-tante du petit Grégory est convoquée vendredi devant la justice, son avocat déplo
Affaire Grégory : Jacqueline Jacob bientôt entendue par la justice, pourquoi une mise en examen de la grande-tante du petit garçon est envisagée ?
Jacqueline Jacob, grand-tante du petit Grégory Villemin, sera entendue vendredi 5 septembre à Dijon
Il se décrit comme une "alternative" au site Coco fermé par la justice : Bounty dans le viseur des autorités
En juin 2024, le parquet de Paris annonçait la fermeture du site Coco.fr. Depuis des années, ce chat
Droits de douane : la plupart des surtaxes annoncées par Trump déclarées illégales par la justice américaine
Le revers judiciaire est majeur pour Donald Trump : sa politique douanière est jugée illégale par un
Le Royaume-Uni autorisé par la justice à continuer à héberger des demandeurs d'asile à l'hôtel Bell d'Epping
Depuis le 8 juillet, des rassemblements réclamaient la fermeture de ces hôtels et la fin de l'accuei
La chasse à la bécassine des marais suspendue par la justice dans le Jura et le Doubs
L'autorisation de la chasse à la bécassine des marais et la bécassine sourde est suspendue jusqu'à n
Affaire Ubisoft : le PDG Yves Guillemot convoqué par la justice pour harcèlement
L'affaire de harcèlement chez Ubisoft prend une nouvelle tournure. Le PDG, Yves Guillemot, et la DRH
Bosnie : un référendum le 25 octobre pour soutenir le chef des Serbes, Milorad Dodik, condamné par la justice
Un référendum sea organisé le 25 octobre pour soutenir Milorad Dodik, condamné pour non-respect des
Affaire Epstein : Un entretien de son ex-compagne rendu public par la justice américaine
Dans son entretien avec le ministère de la justice américaine, rendu public vendredi, l'ex-petite am
Meta contraint par la justice française à retirer des publications faisant la promotion de l'alcool
La justice ordonne à Meta (Facebook, Instagram) de supprimer des publications faisant la promotion d
Face à la censure des congés menstruels par la justice, des collectivités tentent de résister
Depuis 2024, les institutions locales ayant initié des dispositifs de prise de congés en cas de règl
VIDÉO - La justice appartient à tous : immersion dans les coulisses d'un palais marqué par des procès retentissants
À Saint-Omer (Pas-de-Calais), l'ancien palais épiscopal devenu palais de justice ouvre ses portes au
Deux blessures par balles, victime connue de la justice, enquête pour tentative de meurtre: ce que l'on sait après les nouveaux tirs dans le quartier des Moulins à Nice
Un jeune majeur est toujours hospitalisé après avoir reçu deux balles, mardi 12 août 2025 au soir, d