Taxe communale sur l'aéroport de Charleroi: la Ville ne fera pas appel de la décision du gouvernement wallon

La Ville de Charleroi a annoncé lundi qu'elle n'introduira finalement pas de recours contre la décision du gouvernement wallon de recaler la taxe comm

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renonce à faire appel du rejet de sa demande de confusion des peines et devra donc purger sa peine de 6 mois de prison ferme

Alors que s'est ouvert lundi son procès en appel dans l'affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy a renoncé à contester le rejet de sa demande de

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy ne fait pas appel du rejet de sa demande de confusion des peines et purgera sa peine de prison ferme aménageable

L'ancien président ne fait pas appel du rejet le 9 mars 2026 de sa demande de confusion de peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, a annoncé so

Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy fait face à son procès en appel ce lundi

Le procès en appel de l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen s'ouvre ce lundi à Paris. Il avait été cond

Affaire du financement libyen en appel : Nicolas Sarkozy retrouve les juges ce lundi pour 12 semaines

L'ancien président de la République et dix autres prévenus, dont Claude Guéant et Brice Hortefeux, comparaissent à partir de ce lundi devant la cour d

Affaire Dominique Einhorn : l'ancien président du Sarlat Rugby débouté et condamné en appel pour diffamation

Ce vendredi 13 mars, la cour d'appel de Paris ainsi que la cour d'appel de Bordeaux ont débouté l'ancien président du Sarlat Rugby, Dominique Einhorn 

Affaire des assistants parlementaires du MoDem : le procès en appel de François Bayrou fixé à l'automne 2026

Plus de deux ans après avoir été relaxé en première instance "au bénéfice du doute" par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou devra de n

Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou sera jugé en appel

L'ancien Premier ministre François Bayrou va retourner devant la justice dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, après sa relaxe en pre

Affaire Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme condamné en appel à un an de prison ferme

Quatre mois après son procès en appel, Stéphane Haussoulier a été reconnu coupable de détournements de biens publics par la Cour d'appel d'Amiens ce m

Violences entre supporters des Girondins de Bordeaux : le parquet fait appel du jugement de trois North Gate

Le parquet a décidé de faire appel dans l'affaire de l'agression d'un Ultramarine par des membres des North Gate. Vendredi 6 mars, sur les trois préve

Affaire Mélanie Lemée : on connaît les dates du procès en appel du chauffard qui a mortellement percuté la gendarme

Le procès en appel de Yassine El Azizi s'ouvrira devant la cour d'assises du Gers du 1er au 10 juin 2026. Il avait écopé de 30 ans de réclusion crimin

Affaire Geneviève Legay: en appel, la défense du policier qui a ordonné la charge s'avère toujours aussi bancale

Condamné à six mois de prison avec sursis début 2024, le commissaire ayant donné l'ordre de la charge contre une manifestante septuagénaire lors du mo

Affaire Geneviève Legay : le procès en appel du commissaire à l'origine de la charge s'ouvre ce mercredi

Rabah Souchi, accusé d'avoir ordonné la charge qui avait fait chuter Geneviève Legay à Nice le 23 mars 2019, avait été condamné en première instance à

Affaire Legay : nouveau procès en appel à Lyon du commissaire ayant ordonné la charge contre la militante niçoise

Sept ans après la charge policière contre la militante niçoise d'Attac, Geneviève Legay, le commissaire ayant ordonné la charge est jugé en appel à Ly

Affaire Cédric Jubillar : on connaît la date du procès en appel de l'accusé condamné pour le meurtre de Delphine

Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine, s'ouvrira le 21 septembre 2026 devant la

Affaire Jubillar : l'ouverture du procès en appel proposé à la date du 21 septembre 2026, le nouvel avocat de Cédric Jubillar ne souhaite pas assister au procès

Alors que les avocats des parties, réunis ce 19 février à la cour d'appel de Toulouse, se sont mis d'accord sur une ouverture du deuxième procès de Cé

Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar aura lieu à partir du 21 septembre 2026, à Toulouse

Le second procès de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué son épouse, a de fortes chances de se dérouler fin septembre 2026, à Toulouse. Le début du pro

Affaire du bébé martyr d'Hendaye : le père condamné à 22 ans de réclusion fait appel

Condamné le vendredi 13 février par la cour d'assises à Pau à 22 ans de réclusion criminelle pour des violences sur son bébé à Hendaye, Samuel Pereira

Procès du RN : "La date, on fera avec" mais Marine Le Pen se serait "portée mieux" si la cour d'appel avait rendu son jugement avant le 7 juillet

La cour d'appel donnera sa décision le 7 juillet dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Rassemblement National. Sans doute un

Affaire Evaëlle : Ouverture du procès en appel de l'enseignante jugée après le suicide de la collégienne

En première instance, l'enseignante, aujourd'hui âgée de 63 ans et retraitée, avait été relaxée des faits d'harcèlement qui auraient leur part de resp

Affaire Epstein : enquête du Parquet national financier, convocation au Quai d'Orsay, appel à la démission, Jack Lang doit s'expliquer

L'enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" vise Jack Lang et sa fille. L'ancien ministre de la Culture est sous pression après la révélat

Affaire Cédric Jubillar : "Il a sans doute entendu et vu plus de choses qu'il garde"... son fils aîné s'exprimera-t-il lors du procès en appel ?

Le fils de Cédric Jubillar, âgé de 11 ans, pourrait témoigner lors du procès en appel de son père prévu à Toulouse courant 2027. Ses avocats, Me Malik

Procès en appel du RN: Si Marine Le Pen n'est pas satisfaite des modalités du jugement, elle peut se pourvoir en cassation, réagit Manuel Bompard (LFI)

Manuel Bompard, député La France Insoumise, était l'invité du Face à face sur RMC et BMFTV. Il évoque le procès en appel du Rassemblement national.

Affaire des assistants parlementaires du RN : le procès en appel s'est ouvert, arrivée de Marine Le Pen

Marine Le Pen, l'ex-présidente du Rassemblement national, et 10 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaire

Affaire des assistants parlementaires: alors que le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN se dit "dans un état d'esprit d'espérance"

L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa

DIRECT. Affaire des assistants parlementaires: le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN "dans un état d'esprit d'espérance"

L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa

Affaire du petit Ayden mort à l'hôpital de Bagnols : "Une colère silencieuse et une immense injustice"... face à un non-lieu général, l'avocat de la famille annonce aller en appel

La justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire d'homicide involontaire qui concernait les conditions de la prise en charge médicale d'un enfant

Affaire Adèle Haenel : la suite du procès en appel de Christophe Ruggia renvoyée au 23 janvier

La cour d'appel de Paris a remis au 23 janvier la suite du procès en appel du cinéaste. Ce vendredi après-midi, la cour n'a eu le temps de procéder qu

Affaire Adèle Haenel : la suite du procès en appel de Christophe Ruggia est renvoyée au 23 janvier

Le cour n'a eu le temps que de procéder à l'interrogatoire du réalisateur accusé d'agression sexuelle par l'actrice du "Portrait de la jeune fille en

Affaire Christophe Ruggia-Adèle Haenel : la suite du procès en appel renvoyée au 23 janvier

Le procès en appel de Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles sur Adèle Haenel, est reporté au 23 janvier

Affaire Christophe Ruggia-Adèle Haenel : la suite du procès en appel renvoyée au 23 janvier

Le procès en appel du réalisateur Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles par l'actrice Adèle Haenel, lorsqu'elle avait entre 12 et 14 ans, a

Affaire Adèle Haenel : le procès en appel du réalisateur, accusé d'agressions sexuelles sur l'actrice lorsqu'elle était mineure renvoyé à janvier

Ce vendredi 23 janvier, la cour d'appel de Paris devait statuer sur le procès en appel opposant l'actrice Adèle Haenel et le cinéaste Christophe Ruggi

Brandt : faut-il croire à l'improbable scénario d'un appel du jugement de liquidation judiciaire ?

Le CESER Centre Val-de-Loire a voté un vSu pour que le procureur de Nanterre fasse appel de la liquidation judiciaire de Brandt. Un scénario auquel ve

Affaire Christophe Gleizes en Algérie : le Lot-et-Garonne au soutien du journaliste avant son procès en appel

L'appel de la condamnation du journaliste sportif originaire d'Agen sera examiné ce mercredi 3 décembre par le tribunal de Tizi-Ouzou, en Algérie. Dan

Affaire du chantage à la sextape : "On me croit", Gilles Rossary-Lenglet accepte sa condamnation et ne fera pas appel

Gilles Rossary-Lenglet a été condamné lundi à Lyon à quatre ans de prison dont trois ferme dans l'affaire du chantage à la sextape à la mairie de Sain

Affaire du chantage à la sextape : "Je suis innocent", Gaël Perdriau fait appel de sa condamnation à de la prison ferme

Gaël Perdriau a immédiatement annoncé faire appel de sa condamnation ce lundi. Le maire de Saint-Étienne a été déclaré coupable dans l'affaire du chan

Vidéo. Meublés de tourisme à La Rochelle : les propriétaires font appel du jugement du 26 septembre

La chambre syndicale Propriétaires 17 a saisi le tribunal administratif de Bordeaux, ce jeudi, pour l'annulation du règlement voté en 2022 et 2023. En

Affaire des enfants placés de l'ASE du Nord : six ans de prison requis en appel contre le principal mis en cause

Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se déroulait ce jeudi au tribunal de Bourges, dans le C

Espagne : Luis Rubiales, condamné dans l'affaire du "baiser forcé", visé par un jet d'oeufs en public

L'ancien président de la Fédération espagnole de football a été visé par des lancers d'oeufs d'un spectateur. D'après les médias espagnols, il s'agira

VIDEO - Luis Rubiales, l'homme du "baiser forcé", visé par des jets d'oeuf : le suspect est son oncle

L'ex-patron du foot espagnol a été condamné en juin dernier à une amende de 10 800 euros pour le baiser imposé à la joueuse Jenni Hermoso en août 2023

Affaire du financement libyen : on connaît les dates du procès en appel de Nicolas Sarkozy

L'affaire du financement libyen de Nicolas Sarkozy revient devant la justice. L'ex-président sera jugé en appel du 16 mars au 3 juin. Condamné à cinq

Nicolas Sarkozy connaît la date de son jugement en appel dans le procès libyen : il aura lieu du 16 mars au 3 juin

L'ex-président français Nicolas Sarkozy sera jugé en appel dans l'affaire du financement libyen du 16 mars au...

Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy sera jugé en appel du 16 mars au 3 juin

#IMGLP-1-#L'ex-président français Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en

Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy sera jugé en appel du 16 mars au 3 juin

L'ancien président retourne devant la justice dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, avec un procès en appel programmé sur plusi

Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy sera jugé en appel du 16 mars au 3 juin

Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy sera jugé en appel du 16 mars au 3 juin

Nicolas Sarkozy sera jugé en appel dans l'affaire du financement libyen du 16 mars au 3 juin, a annoncé jeudi 13 novembre la cour d'appel de Paris dan

Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy sera jugé en appel du 16 mars au 3 juin

Nicolas Sarkozy sera jugé en appel dans l'affaire du financement libyen du 16 mars au 3 juin, a annoncé jeudi 13 novembre la cour d'appel de Paris dan

Espagne : Luis Rubiales crie encore au complot après le baiser forcé à Jenni Hermoso

Affaire Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme est arrivé au tribunal pour son procès en appel

Stéphane Haussoulier, ancien président du Conseil départemental de la Somme, est jugé en appel ce mercredi à Amiens. La justice lui reproche de nombre

Agression du député Guillaume Lepers à Villeneuve : nouveau jugement en appel pour les auteurs

Jeudi 16 octobre, les Pujolais ayant violenté un jeune homme ainsi que le député Guillaume Lepers à Villeneuve-sur-Lot en juin 2025 seront jugés en ap

Affaire Michel Fourniret : 30 ans après, un appel à témoins lancé pour retrouver une "cavité rocheuse" où pourrait se trouver une des victimes du tueur en série

Les enquêteurs ont peut-être une piste pour retrouver le corps de Lydie Logé, l'une des victimes du tueur en série Michel Fourniret, portée disparue d

Condamné pour violences sur son fils, le maire de Sainte-Croix-du-Verdon, décide de faire appel du jugement

Le jeudi 2 octobre 2025, Bruno Bourjac, maire de Sainte-Croix-du-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) a été reconnu coupable pour des faits de violences c

Condamné pour avoir bousculé un journaliste d'extrême droite dans les Côtes-d'Armor, il fait appel du jugement

Le jeune costarmoricain condamné à une amende pour des faits de violences à l'égard d'un journaliste d'extrême droite, en juillet 2025 à Plouha, a fai

Affaire Maxime Beux: ouverture du procès en appel ce mardi

Le procès en appel du policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux s'ouvre aujourd'hui devant la cour d'assises de l'Aube. Il y a trois ans, en premièr

Affaire des viols de Mazan : début du procès pour le seul accusé rejugé en appel

Un an après le procès des viols de Mazan à Avignon, Gisèle Pelicot fait face à Husamettin Dogan, l'un des 51 accusés condamnés en première instance en

Procès en appel du crash du Rio-Paris : les familles de victimes "attendent un jugement courageux, exemplaire, abouti"

En première ligne depuis le crash du Rio-Paris en 2009, Danièle Lamy attend du procès en appel qui s'ouvre ce lundi qu'"on ne laisse pas impunis des m

EN DIRECT - Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy à l'heure du jugement

Nicolas Sarkozy est de retour devant la justice ce jeudi dans l'affaire du financement libyen. Avec une question : le dictateur Mouammar Kadhafi l'a-t

Affaire du financement libyen : le tribunal rend son jugement ce jeudi, pourquoi Nicolas Sarkozy est-il poursuivi ?

L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le tribunal correctionnel de Paris livrer son jugement dans l'affaire du financement libyen

Affaire du financement libyen : jugement attendu ce jeudi pour Nicolas Sarkozy

Le jugement dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 est attendu ce jeudi. L'ancien président de

Affaire Altrad-Laporte : la date du procès en appel fixée à septembre 2026

Le procès en appel de l'affaire Altrad-Laporte aura finalement lieu en septembre 2026. Près de quatre ans après le premier délibéré.