25 Feb Affaire Legay : nouveau procès en appel à Lyon du commissaire ayant ordonné la charge contre la militante niçoise Sept ans après la charge policière contre la militante niçoise d'Attac, Geneviève Legay, le commissaire ayant ordonné la charge est jugé en appel à Ly France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : on connaît la date du procès en appel de l'accusé condamné pour le meurtre de Delphine Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine, s'ouvrira le 21 septembre 2026 devant la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb France Affaire Jubillar : l'ouverture du procès en appel proposé à la date du 21 septembre 2026, le nouvel avocat de Cédric Jubillar ne souhaite pas assister au procès Alors que les avocats des parties, réunis ce 19 février à la cour d'appel de Toulouse, se sont mis d'accord sur une ouverture du deuxième procès de Cé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : le verdict sera rendu le 7 juillet, jour où l'on sera fixé sur la course à l'Elysée (ou non) de Marine Le Pen Un an de prison ferme assorti d'un bracelet électronique et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis le mardi 3 février contre la dirigeante des déput Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Opinions et humeurs Au procès en appel des assistants du RN, la parole est à la défense Les avocats des députés européens FN et des assistants parlementaires plaident à tour de rôle devant la cour d'appel pour limiter la casse. Le procès Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Divers - Actualité générale DIRECT. Procès en appel du RN : les plaidoiries de la défense se poursuivent ce lundi, l'avocate de Louis Aliot entendue à partir de 13 h 30 Dernière ligne droite pour le procès en appel des assistants parlementaires du RN avec les plaidoiries de la défense qui reprennent ce lundi 9 février L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Affaire Evaëlle : Ouverture du procès en appel de l'enseignante jugée après le suicide de la collégienne En première instance, l'enseignante, aujourd'hui âgée de 63 ans et retraitée, avait été relaxée des faits d'harcèlement qui auraient leur part de resp 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Procès en appel du RN : Quels scénarios pour que Marine Le Pen se présente (ou pas) à la présidentielle de 2027 ? Ira ? Ira pas ? « 20 Minutes » vous récapitule les différents scénarios qui se présentent à Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Procès en appel du RN : Marine Le Pen peut-elle encore être candidate à la présidentielle de 2027 ? Au procès en appel des assistants parlementaires du RN, l'avocat général a requis cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen, mais sans exécution p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Au procès en appel du RN et de ses cadres, parole à la défense "C'est quelqu'un qui marche à la confiance. L'écrit n'a pas d'importance pour lui: c'est de la paperasse": en parlant de son client Fernand Le Rachine La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Divers - Actualité générale Procès du RN : lourdes réquisitions en appel contre Marine Le Pen, pourra-t-elle se présenter à la présidentielle ? Les réquisitions du parquet général contre Marine Le Pen, ce mardi 3 février, menacent sa candidature en 2027. La décision de la cour d'appel est atte L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : 1 an de prison ferme e 5 ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen, sa participation à la Présidentielle Le ministère public a requis ce mardi 3 février une peine `de quatre de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligib Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb International "Vallée de la Chimie" : le plus grand procès civil en Europe contre les PFAS s'ouvre ce lundi à Lyon Les groupes industriels Arkema et Daikin sont accusés d'avoir déversé dans l'environnement des quantités importantes de PFAS, surnommés "polluants éte Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Divers - Actualité générale Assassinat de Samuel Paty : à l'ouverture de leur procès en appel, les quatre accusés complices du terroriste continuent de nier leur rôle dans la mort du professeur Le procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty s'est ouvert ce lundi 26 janvier avec quatre accusés contestataires. Condamnés en première instance L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Assassinat de Samuel Paty : la soeur du professeur s'est exprimée à l'aube du procès en appel de quatre condamnés, qui s'ouvre ce lundi Huit personnes ont été condamnées en première instance après l'assassinat de Samuel Paty. Quatre ont fait appel et seront rejugées à partir de ce lund Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Bourgogne Affaire de la sextape à Saint-Étienne : l'ex-maire Gaël Perdriau bientôt libre avant son procès en appel à Lyon Condamné à quatre ans de prison ferme pour chantage, l'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis le début du mois de janvier, a obtenu Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire de la sextape à Saint-Étienne : l'ex-maire Gaël Perdriau bientôt libre avant son procès en appel à Lyon Condamné à quatre ans de prison ferme pour chantage, l'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis le début du mois de janvier, a obtenu L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Actualité générale Justice - Affaire de la sextape à Saint-Étienne : l'ex-maire Gaël Perdriau bientôt libre avant son procès en appel à Lyon Condamné à quatre ans de prison ferme pour chantage, l'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis le début du mois de janvier, a obtenu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Procès en appel du FN : à la barre, Louis Aliot admet que "l'ambigüité" est née du "grand désordre" Louis Aliot, maire de Perpinan, a été interrogé ce jeudi par la cour d'appel de Paris dans le procès des assistants parlementaires du Front national. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants du RN : à la barre, Louis Aliot plombé par les déclarations de son ancien collaborateur décédé Comme en première instance, le maire de Perpignan, menacé de perdre son mandat, a eu bien du mal, ce jeudi 22 janvier 2026 face à la cour d'appel de P L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une À son procès en appel, Marine Le Pen plaide la « bonne foi » du Front national La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une À son procès en appel, Marine Le Pen plaide la « bonne foi » du Front national Au deuxième jour de son interrogatoire au procès en appel des assistants d'eurodéputés du Front national, Marine Le Pen a plaidé la « bonne foi » du p Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants du RN : à la barre ce jeudi, quelle stratégie de défense pour Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition de Louis Aliot débutera ce jeudi 22 janvier 2026 à 9 heures devant la cour d'appel de Paris. Comme onze L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Procès en appel du RN : au tribunal, Marine Le Pen condamnée à la courtoisie Jouant jusqu'à mercredi soir son avenir politique, Marine Le Pen s'est évertuée ce mardi à ne pas sortir de ses gonds - et de sa nouvelle ligne de déf Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Procès en appel du RN : Marine Le Pen attendue à la barre ce mardi La justice reproche à Marine Le Pen, au RN et à dix autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec de l'argent du Parlement Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires du FN Sous les grandioses boiseries de la première chambre du palais de justice, la leader d'extrême droite doit être interrogée mardi après-midi ainsi que La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Procès en appel de la CR 47 : les agriculteurs sont à nouveau convoqués devant la justice les 26 et 27 mars Les leaders syndicaux et une poignée d'agriculteurs seront à nouveau jugés au printemps Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique Affaire des assistants parlementaires: alors que le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN se dit "dans un état d'esprit d'espérance" L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique DIRECT. Affaire des assistants parlementaires: le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN "dans un état d'esprit d'espérance" L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Procès en appel de Marine Le Pen : la leader du RN joue son avenir politique à partir de ce mardi Dans l'affaire des assistants parlementaires européens, le procès en appel de la cheffe de file de l'extrême droite française, du Rassemblement nation Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique Procès en appel du RN: "La justice ne joue pas contre Marine Le Pen, mais fait son travail", estime Benoît Payan, maire de Marseille et candidat à sa réélection en 2026 Benoît Payan, maire de Marseille, candidat à sa réélection en 2026, était l'invité de BFMTV de ce lundi 12 janvier. Il a évoqué le procès en appel de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Procès en appel des assistants parlementaires du Front national : Louis Aliot entendu à la barre ce jeudi Le procès en appel des cadres du Rassemblement national pour avoir fait travailler des assistants parlementaires européens pour le parti entre 2004 et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire du petit Ayden mort à l'hôpital de Bagnols : "Une colère silencieuse et une immense injustice"... face à un non-lieu général, l'avocat de la famille annonce aller en appel La justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire d'homicide involontaire qui concernait les conditions de la prise en charge médicale d'un enfant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Divers - Actualité générale Procès en appel du RN : Jordan Bardella, un candidat made in Le Pen prêt à prendre la relève Le procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN/RN, qui s'ouvre le 13 janvier, devrait décider du candidat du parti d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Opinions et humeurs À l'approche du procès en appel de Marine Le Pen, le RN accentue la pression sur la justice Marine Le Pen, onze autres prévenus et le parti comparaîtront en appel à partir du mardi 13 janvier. L'ouverture de ce nouveau procès se fait dans un Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : face à la justice ce jeudi 15 janvier, Louis Aliot va-t-il changer de ligne de défense ? Treize membres du Rassemblement national (ex-FN), ainsi que le parti, seront jugés en appel pour détournements de fonds européens par le biais d'emplo L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →