Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire du chlordécone aux Antilles, évoquant notamment une prescription des faits. Plus de 90 % des ...
Articles similaires à Affaire du chlordécone aux Antilles : un non-lieu demandé par le parquet de Paris
Le réalisateur avait été mis en examen le 16 janvier 2020 pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité sur Adèle Haenel.
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé ce jeudi 8 février faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Il y ...
Actualités similaires
Trois jours après l'annonce de la relaxe de François Bayrou, un communiqué signé de la procureure de la République, Laure Beccuau, annonce que le parquet ...
Actualités similaires
François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret avaient été relaxés, lundi, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret avaient été relaxés, lundi, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
La justice a ordonné un non-lieu général dans l'affaire de la reprise de l'ex-SNCM en 2016 par le consortium d'entrepreneurs corses à Patrick Rocca. ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi en fin de journée devant une audience extraordinaire de la chambre du conseil de Charleroi un non-lieu pour les 31 ...
Actualités similaires
Dans l'émission diffusée début décembre, des images tournées en Corée du Nord montraient l'acteur multipliant les propos sexuels, sexistes et insultants.
Actualités similaires
Pour son émission sur Gérard Depardieu, Complément d'enquête, sur France 2, était parvenu à se procurer des images montrant l'acteur tenir des propos ...
Actualités similaires
Quasiment cinq ans après la profanation du cimetière juif de Quatzenheim (Bas-Rhin), le parquet de Strasbourg va requérir un non-lieu. Aucun suspect n'a ...
Actualités similaires
Le parquet estime que l'ancien patron de l'office antidrogue aux méthodes controversées n'a jamais perdu de vue l'objectif de démanteler un trafic ...
Actualités similaires
« Manifestement, des actes de nature sexuelle » ont bien eu lieu, a estimé la juge d'instruction. Mais l'information judiciaire n'a pas permis d'établir ...
Actualités similaires
Une femme d'une cinquantaine d'années, accusant l'écrivain Gabriel Matzneff de l'avoir violée de ses 4 à 13 ans, a demandé en octobre au parquet de Paris ...
Actualités similaires
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...
Actualités similaires
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...
Actualités similaires
Neuf mois après le non-lieu dans le dossier pénal du chlordécone, des associations appellent la population à se porter partie civile en vue de la procédure ...
Actualités similaires
Justice Les trois militaires accusés de la mort du jeune homme à la suite de son interpellation en 2016 ne seront pas renvoyés devant une juridiction.
Actualités similaires
Samedi, la fondatrice du « Comité vérité et justice » pour Adama a lancé un appel à manifester après le non-lieu prononcé pour les trois gendarmes ...
Actualités similaires
L'avocat de la famille d'Adama Traoré, mort en 2016 après avoir été interpellé, a annoncé qu'il ferait appel, à la suite du non-lieu décidé vendredi ...
Actualités similaires
Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la gendarmerie de Persan, dans le Val d'Oise, peu après son interpellation. Ce mercredi, le parquet de Paris a ...
Actualités similaires
Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en ...
Actualités similaires