« Affaire du siècle » : le rapporteur public reconnaît une « carence de l'État » dans la lutte pour le climat
L'État a fait preuve de « carence » dans sa lutte contre le changement climatique, a estimé le rapporteur public, ce jeudi, lors de l'audience de ...Actualités similaires
Articles similaires à « Affaire du siècle » : le rapporteur public reconnaît une « carence de l'État » dans la lutte pour le climat
Arrêts de travail : face au déficit public, l'État envisage d'augmenter le nombre de jours de carence dans le privé
Actuellement fixé à quatre, le nombre de jours de carence pour les salariés du privé pourrait passer à cinq voire huit jours, afin de combler une partie du ...Actualités similaires
Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...Actualités similaires
Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans l'Affaire du siècle
Les ONG de "L'Affaire du Siècle" accusaient l'État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles lui ...Actualités similaires
Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans « L'Affaire du siècle »
Le tribunal administratif a estimé ce vendredi que la « réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète », jugeant que ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros
Des ONG demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'État français, la justice ne leur a pas donné raison ce vendredi. Plusieurs ...Actualités similaires
Affaire du siècle : la menace d'une astreinte pour l'État s'éloigne
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Elles demandent à celui-ci que l'État ...Actualités similaires
« Affaire du siècle » sur le climat : la menace ÿd'une astreinte à 1,1 milliard d'euros pour l'État s'éloigne
Trois ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam), qui réclamaient une astreinte financière de plus d'1 milliard d'euros pour l'État français ...Actualités similaires
La COP28 reconnaît aux entreprises un rôle majeur dans la lutte pour le climat, contre les utopies et les idéologies de la décroissance
Le pragmatisme a pris le pas sur l'idéologie et la politique. C'est très nouveau et prometteur : les entreprises, les banques et les fondations privées sont ...Actualités similaires
Climat : les ONG de l'"Affaire du siècle" demandent un milliard d'euros d'astreinte à l'État
Les ONG de "l'Affaire du siècle" estiment que l'Etat n'en a toujours pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles ont donc demandé ...Actualités similaires
Climat : les ONG de l'Affaire du siècle réclament une astreinte d'un milliard d'euros à l'État français
Pour les quatre ONG de l'Affaire du siècle, « l'État n'a pas mis en place les mesures nécessaires » contre les gaz à effet de serreActualités similaires
Les satellites privés donnent un coup de pouce au secteur public dans la lutte contre le climat
Le satellite Sentinel-6 de l'Agence spatiale européenne, qui suit les émissions de méthane dans le...Actualités similaires
Crise de l'hôpital public : des associations de patients et des collectifs de soignants portent plainte contre l'État pour "carence fautive"
Trois associations et deux collectifs de soignants ont porté plainte mercredi contre l'État français pour "carence fautive" pour interpeller l'Etat français ...Actualités similaires
Bretagne : L'État pas responsable de la mort d'un joggeur, estime le rapporteur public
Le tribunal administratif de Rennes examinait, ce jeudi matin, l'affaire du joggeur retrouvé mort en septembre 2016, dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
Climat : la lutte contre l'inaction de l'État renaît des cendres de la forêt
Un an après la condamnation de l'État pour inaction climatique, les organisations de L'Affaire du siècle se sont réunies, le 13 octobre, dans une forêt de ...Actualités similaires
Jane Fonda rend public son cancer afin de sensibiliser à la lutte pour le climat
Bientôt âgée de 85 ans, Jane Fonda vient de rendre public un inquiétant diagnostic le 2 septembre 2022. Sur Instagram, l'actrice a ainsi expliqué sur ...Actualités similaires
Pollution de Metaleurop : le rapporteur public exclut une faute de l'État
Ce mardi 23 novembre, le tribunal administratif de Lille a examiné les 87 requêtes d'habitants d'Évin-Malmaison qui visent à reconnaître une faute de ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, ...Actualités similaires
Climat - "Affaire du siècle" : la France condamnée à "réparer le préjudice écologique"
L'Etat français doit "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, a ordonné jeudi la justice, dans ...Actualités similaires
L'Affaire du siècle : la justice ordonne à l'État de « réparer » ses engagements non tenus sur le climat
Le tribunal administratif de Paris a donné raison ce jeudi à quatre ONG, rassemblées sous la bannière l'Affaire du siècle et soutenues par une pétition de ...Actualités similaires
Climat : la Justice condamne à nouveau l'État dans "l'affaire du siècle"
Huit mois après avoir une première fois donné raison à l'Affaire du siècle, un collectif d'ONG et de juristes poursuivant l'Etat face à ses "manquements" ...Actualités similaires
Affaire du siècle : « Nous ne voulons pas seulement reconnaître la responsabilité de l'État, mais le contraindre à agir »
Le 13 février, quatre ONG obtenaient, devant la justice, la condamnation de l'Etat pour son inaction climatique. Depuis, l'Affaire du siècle suit son cours et ...Actualités similaires
Affaire climat, le peuple contre Shell, l'Affaire du siècle& Ces citoyens qui ont fait condamner États et entreprises sur la politique climatique
Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de...Actualités similaires
Affaire climat, le peuple contre Shell, l'Affaire du siècle... ces citoyens qui ont fait condamner États et entreprises sur le politique climatique
Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
