Rwanda: la Cour suprême rejette le recours de l'opposante Victoire Ingabire

Au Rwanda, la Cour suprême rejette, ce vendredi 27 mars 2026, le recours en justice de Victoire Ingabire. La défense de l'opposante, arrêtée en juin 2

Affaire Joël Le Scouarnec : le collectif de victimes ressort « mitigé » d'un rendez-vous au ministère de la Justice

Une femme enceinte peut-elle être licenciée pendant sa période d'essai? Non, répond la Cour de cassation (sauf si l'entreprise prouve que le motif n'a rien à voir avec la grossesse)

Selon un arrêt de Cour de cassation, un employeur qui rompt la période d'essai d'une femme enceinte doit justifier que la décision n'a rien à voir ave

La Cour de cassation a tranché : les femmes n'ont plus à prouver leur relation avec le père présumé pour demander un test de paternité

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu'un test de paternité peut être ordonné en justice sans que la mère ait à prouver l'ex

Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande

Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un

"Affaire de la gifle" : le maire de Saint-Cyprien jugé ce 9 avril, près de 10 ans après les faits

Thierry Del Poso, le maire de Saint-Cyprien, est appelé à comparaître ce jeudi 9 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "violen

Afrique du Sud : le chef de la police poursuivi dans une affaire de corruption

Le commissaire national et numéro un de la police sud-africaine est visé par des poursuites dans une affaire de corruption agitant le pays depuis des

"Finalement, les restrictions d'eau ne s'appliquent pas" : la justice rejette les nouveaux recours contre le projet de golf près de Perpignan

Par un arrêt du 24 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les actions contentieuses dirigées contre l'arrêté préfectoral du 28 d

Affaire Narumi : la justice condamne le Chilien Nicolas Zepeda à la perpétuité, dix ans après la disparition de son ex-petite amie

Le Chilien Nicolas Zepeda a été condamné à la prison à perpétuité, ce jeudi 26 mars, après la mort de Narumi Kurosaki. L'homme de 36 ans avait nié son

Un Carcassonnais condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Aude pour le viol de sa compagne

Depuis le lundi 23 mars en début d'après-midi, un Carcassonnais de 52 ans était jugé à huis clos devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre de "

Pour éviter tout soupçon de conflits d'intérêt, la présidente de la Cour des comptes Amélie de Montchalin se retire aussi des débats sur le budget 2026

Ancienne ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin avait déjà annoncé s'exclure des débats sur le budget 2025 à la Cour des co

La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation

En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha

Affaire des disparus de l'Aveyron : "Vailhourles est en train de devenir le nouveau Cagnac-les-Mines..." Dans le village, l'absence de réponses, et déjà, l'envie de tourner la page

Alors qu'Audrey, 40 ans, et son fils Élio, 12 ans, sont toujours activement recherchés, la commune de Vailhourles reste plongée dans l'angoisse. Après

Affaire Epstein : la banque Edmond de Rothschild perquisitionnée à Paris

Le siège de la banque Edmond de Rothschild à Paris a été perquisitionné vendredi dans le cadre de l'enquête ouverte par le parquet national financier

Le diplomate Fabrice Aidan cité dans les dossiers Epstein a travaillé pour Edmond de Rothschild: le siège parisien de la banque suisse perquisitionné

Les locaux parisiens de la banque Edmond de Rothschild ont été perquisitionnés, dans le cadre d'une enquête du parquet national financier visant le di

Enquête dans le cadre du dossier Epstein : la banque Edmond de Rothschild à Paris perquisitionnée

Cette perquisition a été réalisée en présence d'Ariane de Rothschild, directrice générale de la banque, a précisé...

Le procès du meurtre de Sihem s'est ouvert ce lundi 23 mars à la cour d'assises du Gard

Le procès de Mahfoud Hansali s'est ouvert hier à Nîmes. Il est jugé pour le meurtre de Sihem Belouahmia, 18 ans, disparue en janvier 2023 à La Grand-C

Géolocalisation au travail : la Cour de cassation autorise l'employeur à suivre le GPS de ses salariés

La Cour de cassation a confirmé, il y a quelques jours, la géolocalisation des distributeurs de Mediaposte, une filiale du groupe La Poste. Un arrêt q

Équipe de France Espoirs : affaire Sidiki Chérif, le couac administratif qui fragilise la liste des Bleuets

C'est une erreur qui passe mal dans les couloirs de la Fédération française de football (FFF). Alors que le jeune prodige Sidiki Chérif (19 ans) figur

Affaire Epstein : de nouvelles images de la prison relancent la thèse du suicide du milliardaire

Sept ans après la mort d'Epstein, des vidéos troublantes émergent... et remettent en question la version officielle.

Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent

Affaire Epstein : La princesse héritière de Norvège dit avoir été « manipulée et trompée » par le pédocriminel

« J'aurais bien sûr souhaité ne jamais l'avoir rencontré », a lancé la future reine de Norvège au sujet de Jeffrey Epstein

Un enfant découvre une grenade dans la cour d'une école primaire dans le Puy-de-Dôme

Le petit garçon a découvert l'engin explosif au pied d'un arbre avant de le rapporter à sa maîtresse.

Le procès d'un policier accusé de meurtre s'ouvre devant la cour d'assises des Yvelines

Le 17 octobre 2020, après une filature inexpliquée, un policier de la BAC tire à trois reprises et tue un homme de 28 ans, Olivio Gomes, au volant de

Affaire Epstein: d'anciennes mannequins demandent à la justice française d'enquêter sur un ex-dirigeant de l'agence Elite

Ebba P. Karlsson, Suédoise de 56 ans résidant aux États-Unis, et Lisa Brinkworth, Britannique de 58 ans vivant à Londres, se sont retrouvées à Paris j

Cameroun: la peine de prison à vie contre Ayuk Tabe et d'autres séparatistes cassée par la Cour suprême

La Cour suprême vient ce 19 mars 2026 de casser le verdict du tribunal militaire condamnant Ayuk Tabe, président autoproclamé de l'Ambazonie (entité n

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Le gouvernement n'a pas renoncé à trouver une majorité des deux tiers pour faire passer sa réforme de la Cour constitutionnelle. Le travail se poursui

La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat

Après un revers judiciaire en décembre, l'Etat réclamait la suspension de la "marketplace" de Shein, où avaient été proposés à la vente des articles i

Accord migratoire annulé entre le Royaume-Uni et le Rwanda: les audiences devant la Cour d'arbitrage de La Haye ont débuté

Les deux pays s'affrontent devant les tribunaux pour savoir si l'annulation de l'accord migratoire conclu entre Londres et Kigali en 2022 par le gouve

Affaire Epstein: "Nous avons hâte de poser toutes nos questions", assure Robert Garcia, sénateur démocrate de Californie, après une réunion à huis clos avec la ministre de la Justice Pam Bondi

Des élus démocrates reprochent, ce mercredi 18 mars, à l'administration Trump un manque de transparence dans la publication des dossiers liés au scand

Affaire Dany Leprince : l'audience sur la mise en examen ou non de Martine Compain renvoyée par la cour de cassation

L'audience de la chambre criminelle de la cour de cassation sur la question de la mise en examen ou non de Martine Compain dans l'affaire du quadruple

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Affaire Epstein: la ministre de la Justice américaine convoquée devant une commission parlementaire

La Commission de surveillance de la Chambre des représentants américaine a assigné mardi la ministre de la Justice Pam Bondi à comparaître pour témoig

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Les parlementaires régionaux ont rejeté le texte mardi soir par 69 voix contre 57, au terme d'un débat de plus de deux heures.

"Risques de sur-rémunération": la Cour des comptes appelle l'État à la vigilance sur le soutien à la production d'énergies renouvelables

Les membres de la Cour notent que le soutien public, évalué à 2,9 milliards d'euros par an, a permis d'atteindre les objectifs de développement des fi

Salariés d'entreprises en difficulté : comment la Cour des comptes veut couper dans les AGS, le régime de la garantie des salaires

Pointant la fragilité budgétaire du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui permet de payer les travailleurs dont les entreprises sont

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Un pourvoi en cassation avait été formé par le journaliste Philippe Miller, qui a vu ses notes, son téléphone et son ordinateur saisis lors d'un rende

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Erreur d'étiquetage dans un supermarché : des caisses de grand cru vendues au prix d'une simple bouteille. Une acheteuse avait flairé la bonne affaire

« Il faut avoir l'oeil partout » : au château de Valençay, le jardinier en chef Thomas Vincent redessine la cour d'honneur et le jardin de la Duchesse

Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation se penche sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi

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De Toulouse à la cour d'assises de Paris, le djihadiste Sabri Essid jugé jusqu'à vendredi pour le génocide des Yazidis, en Syrie

Le djihadiste français, né à Toulouse en 1984, est jugé à Paris pour génocide, crimes contre l'humanité et complicité de ces crimes commis en zone ira

Plus de cotisations patronales ou réduction des droits des salariés? La Cour des comptes avance ses pistes pour réformer le régime qui protège les employés des entreprises en difficulté financière

Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes examine plusieurs solutions, pesant sur les employeurs ou sur les salariés, pour équilibrer le régime de

Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés

Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de...

Municipales à Paris : le camp de Rachida Dati va discuter avec Pierre-Yves Bournazel et rejette la « main tendue » de Sarah Knafo

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"J'ai le droit absolu d'imposer des droits de douane": Trump utilise à nouveau la menace commerciale et cible la Chine, malgré le revers infligé par la Cour suprême

Alors que de hauts responsables américains et chinois se sont rencontrés ce week-end à Paris pour tenter de régler les litiges commerciaux entre les d

Affaire Epstein: les dernières révélations sur les princesses Eugenie et Beatrice, le coup de grâce pour la famille royale britannique?

Les révélations autour de l'affaire Jeffrey Epstein continuent d'ébranler la monarchie britannique. Les nouveaux documents judiciaires citent à plusie

Affaire Epstein : Une photo montre pour la première fois Andrew, Mandelson et le criminel sexuel ensemble

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Indépendance de la Cour des comptes : Amélie de Montchalin ne veut pas laisser le doute s'installer

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Dans le jeu mouvant des sanctions contre la Russie, Washington a entrouvert une porte, mais pour un temps seulement, sur...

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