Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats

La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une décision aux conséquences financières potentiellemen

Affaire Bétharram : un ancien élève de l'école catholique Ozanam, à Limoges, poursuit l'État pour « faute lourde »

Un ancien élève de l'établissement catholique Ozanam de Limoges, victime présumée de violences sexuelles, engage une action contre l'État pour « faute

Location-gérance chez Carrefour : un « plan social déguisé » ? La justice se prononce ce vendredi sur l'assignation de la CFDT

Le tribunal judiciaire d'Évry (Essonne) doit se prononcer, ce vendredi 21 novembre, sur l'assignation engagée par la CFDT contre le géant de la distri

Alain Delon : la justice genevoise va devoir se prononcer sur une plainte de ses fils

La justice genevoise va devoir se prononcer sur une plainte déposée par les fils d'Alain Delon visant à obtenir la « destitution » de Christophe Ayela

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La Cour de justice de Genève renvoie l'affaire à la Justice de paix pour examiner les accusations visant Me Christophe Ayela.

Affaire Estelle Mouzin : après 20 ans d'attente et de combats, le père de la victime obtient enfin justice

Le père d'Estelle Mouzin, disparue à l'âge de 9 ans en rentrant de l'école, Éric Mouzin, vient de faire condamner l'État pour faute lourde. Il reproch

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d

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L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

Disparition d'Estelle Mouzin : la piste Michel Fourniret avait rapidement été abandonnée au début de l'enquête... condamné pour faute lourde, l'État va devoir verser 50 000 euros au père de la fillette

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mercredi l'État pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fou

L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d

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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d

Affaire Estelle Mouzin : L'Etat condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette

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Après les faits, la piste du tueur en série Michel Fourniret avait un temps été suivie, avant d'être abandonnée.

Disparition d'Estelle Mouzin : tout a-t-il été fait pour retrouver la fillette ? L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête

La fillette avait disparu en janvier 2003. Plus de 20 ans après, Éric Mouzin, père de la petite Estelle, victime de Michel Fourniret, avait intenté un

Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

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Affaire Estelle Mouzin : la justice doit se prononcer sur l'assignation de l'État pour faute lourde

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Disparition d'Estelle Mouzin : l'État attaqué pour "faute lourde" et "déni de justice", le tribunal rend sa décision ce mercredi

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Disparition d'Estelle Mouzin : décision ce mercredi sur une éventuelle "faute lourde" de l'État

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Féminicide dans les deux-Sèvres : la famille de Patricia Gomit assigne l'État pour "faute lourde"

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Le 9 janvier 2003, alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes, en Seine-et-Marne, Estelle Mouzin disparaît. Elle ne sera jamais retrouvée. L'instr

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Même après la mort de Michel Fourniret en 2021, l'enquête sur la petite Estelle Mouzin, victime de l'ogre des Ardennes et disparue en 2003, se poursui

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Disparition d'Estelle Mouzin : l'État jugé pour "faute lourde" et "déni de justice"

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