Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient été condamnés pour meurtre puis graciés après la mort d'un garde-chasse en 1946, mais ils n'ont jamais été ...
Actualités similaires
Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 27 juin sur l'appel de Tariq Ramadan et a décidé de renvoyer l'islamologue en procès devant la cour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
Naïma Bel Allam, mère des disparues de Nérac, pourrait faire appel de la décision de la cour d'assises du Lot-et-Garonne qui l'a, jeudi 20 juin, condamnée ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 15 mai dernier, le jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 16 juin 2023 qui avait déclaré nulle la ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du RN pour complicité de provocation à la discrimination ont ...
Actualités similaires
En attendant un probable renvoi de Cédric Jubillar devant la cour d'assises du Tarn pour être jugé du meurtre de son épouse Delphine, le palais de justice ...
Actualités similaires
Contre l'avis du parquet, le tribunal de Nanterre a refusé mardi 28 juin le renvoi de l'audience réclamé par les défenseurs des élus d'extrême droite, en ...
Actualités similaires
L'affaire avait fait du bruit localement. En avril dernier, le Procureur de la République de Cahors (Lot) était mis en cause dans une affaire de violences ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la cour d'appel de Toulouse devrait prendre acte que le supplément d'information ordonné dans l'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar n'a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse reprend la main dans l'affaire de la disparition de Delphine Jubillar, en examinant le résultat de nouvelles investigations et le ...
Actualités similaires
Des rétrocommissions illégales, oui... mais pas pour financer la campagne d'Edouard Balladur. Au procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi, ...
Actualités similaires
Dans cette affaire tentaculaire vieille de trente ans, six hommes sont rejugés depuis le 3 juin, soupçonnés d'avoir participé à un système de commissions ...
Actualités similaires
Prévu ce mardi 18 juin à Nanterre, le procès de quatre dirigeants du Front national, accusés par la Maison des potes de provocation à la discrimination ...
Actualités similaires
Après avoir fait appel de leurs premières condamnations, les trois anciens dirigeants de Deliveroo France se sont retrouvés jusqu'au jeudi 13 juin devant la ...
Actualités similaires
Aujourd'hui s'ouvre le procès de Naïma Bel Allam devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne. Il se déroulera à Agen jusqu'à jeudi 20 juin. Un procès pour ...
Actualités similaires
À Nice, une petite centaine de victimes a écouté le verdict ce jeudi soir, dans une salle de retransmission bondée comme jamais. À la sortie, elles ...
Actualités similaires
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont été condamnés en appel, ce jeudi soir, 18 ans de réclusion criminelle. La même peine qu'en première instance, mais ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a donné ce jeudi 13 juin 2024 son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat ...
Actualités similaires
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, poursuivis pour association de malfaiteurs terroristes, ont été condamnés en appel pour avoir assisté Mohamed ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a rendu jeudi son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle dans l'attentat de Nice qui a fait 86 morts ...
Actualités similaires